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Compte-Rendu - 25 01 15+Compte rendu+du+Conseil+
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 01 15+Compte rendu+du+Conseil+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CE:
dt
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+
MAIRIE DE LANTENAY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 15 JANVIER 2025 :
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 15 janvier 2025 à 19 heures, sur convocation en date du 08 janvier 2025 de Monsieur Jean-Louis BENOIT, Maire.
Etaient présents :
Mr BENOIT Jean-Louis -Mr PERTREUX Anthony - Mr CHABAUD Michel — Monsieur,
CHEVILLON - Madame Sandrine DUNEZAT - Mr MIALON Jean-Pierre — Mr PELISSON
Alexandre - Mme PELISSON Georgette —- Mme Evelyne SAVEY-GENET
Procuration :
o Monsieur, Mr Raymond BALLAND a donné procuration à Mr CHABAUD Michel.
Secrétaire de séance : Mr CHABAUD Michel.
LL Monsieur le Maire demande l’approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal en date du 09/12/2024 :
Approuvé à l'unanimité
I. DELIBERATIONS :
Délibération 2025-001-001 : Contrat de sauvegarde des données informatiques :
Une consultation de trois fournisseurs a été faite pour une sauvegarde mode CLOUD :
Il est proposé de retenir la Sté Assistance Informatique du Bugey, pour une sauvegarde Cloud sur deux
centres distincts situés en France.
Le montant de la sauvegarde est défini par la quantité de gigaoctets stockés.
Il sera de l’ordre de 840.67 € HT/an.
- Approuvé à l'unanimité
Délibération 2025-001-002 : Remboursement d’un prêt AFL court terme de 280 000,00
€ contracté pour le projet des travaux du Hangar communal :
Le financement a été assuré par un prêt « courte durée » (de 36 mois maxi), d'un montant de 280 000.00€
pour assurer le règlement des entreprises dans l'attente de percevoir les subventions des collectivités.
- La convention avec AFL (Agence France Locale) a été signée le 29/11/2023.
- Les fonds ont été versés le 28/02/2024.
p. - Nous décidons de procéder au remboursement anticipé le 20/01/2025 de la somme de 280 964.44 €.
- _ Approuvé à l'unanimité
Délibération 2025-001-003: Convention avec HBA pour stérilisation des chats
errants :
Haut-Bugey agglomération est lauréate de l’Appel à Manifestation d'Intérêt publié par l'Etat concernant
la stérilisation et l’identification des chats errants.
Cette campagne se déroulera du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, elle a pour objectif de lutter contre la
prolifération des chats errants, en mettant l'accent sur leur stérilisation et leur identification.
Le trappage assuré par les communes. HBA prêtera le matériel nécessaire et formera les agents si cela n'a pas été fait antérieurement.
- Les communes désignent leur vétérinaire de proximité à HBA et se chargent du transfert des animaux. - HBA gère la facturation avec les vétérinaires en prenant en charge les coûts, jusqu'à un plafond déterminé par le montant de la subvention obtenue, le tout en coordonnant l'action avec les communes. - La commune invite les citoyens à signaler tout chat errant aperçu dans le village.
- Approuvé à l'unanimité
Délibération 2025-001-004 : Convention avec HBA pour Aide en ingénierie ponctuelle :
Convention constitutive du groupement de commandes
ACCOMPAGNEMENT OPERATIONNEL EN PERFORMANCE SOCIALE ET
JURIDIQUE PAR DES EXPERTS
- La convention est prévue pour une durée de 1 an et débutera le 1°’ janvier 2025. Elle n'est pas
reconductible.
- Montant de la participation de la commune à la convention : 50.00 € TTC/mois.
- Approuvé à l'unanimité
Délibération 2025-001-005 : Convention entre la commune et le Centre de Gestion pour la
formation de secrétaire de mairie :
Sur le rapport de Monsieur, le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres
présents où représentés,
DECIDE :
+ De recourir aux lauréates de ce parcours de formation mis en place par le Centre de Gestion de la
FPT de l'Ain.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain annexée à la présente délibération.
- _ Approuvé à l'unanimité Délibération 2025-001-006 : Bilan de la concertation et Arrêt du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUIH) de Haut-Bugey
Agglomération :
- Présentation et débat sur le projet du futur PLUïH.
- Cahier communal — Projet Zonage - OAP (Orientation — d'Aménagement et de Programmation).
- Dans le cadre de la consultation, le conseil municipal de LANTENAY souhaite émettre des
observations à prendre en compte dans l'OAP du futur PLUIH.
- Vote pour : 5 — Votes contre : 4 — Abstention : 1
Avis favorable sur le projet
Délibération 2025-001-007 : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE
SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’AIN :
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :
D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de
Gestion de l'Ain et APICIL, à effet du 1° mars 2025.
- Approuvé à l'unanimité
Ill. ETAT D’AVANCEMENT DES PROJETS :
- Projet restructuration du Hangar :
o Présentation du projet d'installer un meuble de rangement dans la kitchenette.
IV. COMPTE RENDU DE REUNIONS :
Néant
V. QUESTIONS DIVERSES :
o La mise en place d’un abribus a été effectuée sur le parking de l’école.
- Programme Réunion Commissions :
o Finances : 29 janvier à 17 h 00
o Travaux: 03 février à 18 h 00
Prochaine réunion du Conseil le lundi 17 février 2025.
Merci de votre attention, Fin de réunion 21h30.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Louis BENOIT. LE eds Monsieur Michel Chabaud.
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Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.
p. 3