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PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Industrie,
Réglementation Zone inondable (PPRI des affluents de l'Oudon)
A:l'intérieur de la zone inondable identifiée sur les plans de zonage conformément au PPRI des affluents de l'Oudon , les constructions sont autorisées sous réserve de prescriptions réglementaires différentes ou complémentaires édictées par le PPRI des affluents de l’Oudon approuvé le 22 décembre 2009.