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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 33 Remboursement foncier fermage Lafargue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU LUNDI 28 JUIN 2021
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents : 16
- Ayant pris part : 18
L'an deux mille vingt et un et lundi vingt-huit juin à vingt heures trente minute, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Date de convocation
21/06/2021
Date d'affichage
21/06/2021
Présents : M. Jean-Paui CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Ciaude
ROBERT ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-
Line CLUZEL; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniei CAMP ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND; Mme
Héléna POLDERVAART ; M. David FRANCO ; Mme Pauline MARCOU MADER ; Mme Aiine
COUTAREL ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusée représentée : Mme Dominique GODOT-RAMADE représentée par Mme Pauline
MARCOU MADER et M. Alain JAME représenté M. Raoul de RUS.
Excusé : M. Christian BAISSE.
Madame Pascale BARNA-LEGRAND a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-33 : Remboursement dégrèvement foncier Lafargue
Monsieur le Maire expose le courrier, en date du mai 2021, du fermier de Lafargue demandant le
remboursement de la quotepart du dégrèvement de la taxe foncière des terrains agricoles.
En effet comme exposé dans ledit courrier, les dégrèvements obtenus par le bailleur à la suite de calamités
agricoles, bénéficient au fermier.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à émettre un titre au profit du locataire d'un
montant de 64,00 € correspondant au dégrèvement des terres agricoles concernées par le bail de fermage.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire
comme ci-dessus.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié, ies jour, mois et an que dessus et ont signé tous ies membres présents.
Pour extrait conforme. Le Maire,
Jean-Paul CHAMAYOU.