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Déliberation - 2. CM 11 mars
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 2. CM 11 mars)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉFRATEMENT
DE
LA
HAUTE
GORONNE
MAIRIE
DE
THIL
31530 HA
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
11
Mars
2019
à
19
heures
30
Tél
051
654288
Fax
0551251966
tuaine-thiBwramadon
fr
Présents
:
Céline
FRAYARD
-—
Cécile
DARGASSIES
—
Sophie
CARLI
—
Jean-Matthieu
CANCHES
— Vanessa
ARNASSAN
—
Delphine
DARBAS
Sophie
DUCOUX
-— Caroline
GRAIRE
— Jean-Luc
LÉZAT
- Thierry
MORGANT
— Jean-Claude
PANNEBIAU
— Bruno
PASQUIER
Absents
- Excusés
: Robert
ARMENIER
-— Mark
MANAC'H
-— François
RAYBAUD
Ont
donné
pouvoir
: François
RAYBAUD
à Céline
FRAYARD,
Convocation
du
4 mars
2019
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
à
19
heures
31,
avec
10
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la
séance
le quorum
atteint
— le conseil
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Sophie
CARLI
Madame
le
Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d’éventuelles
questions
ou
remarques
à
formuler
sur
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
30
janvier
2019
—
sans
remarque
de
la
part
des
conseillers
;
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
points
4
et 5
sont
supprimés
de
l’ordre
du jour,
faute
d'éléments
suffisants.
Arrivée
de
Thierry
MORGANT
ORDRE
DU
JOUR :
-1-
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
— demande
de
subvention
DETR
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
délibérations
du
18
octobre
2017
et
du
7
mai
2018
relatives
à la mise
en
place
de
l’ Agenda
d’ Accessibilité
Programmée
(Ad’ AP)
Initialement
il était
prévu
de
réaliser
les
travaux
d’accessibilité
en
9
ans.
Le
dossier
a été
revu
suite
à
des
travaux
d’accessibilité
qui
ont
dû
être
réalisés
lors
de
La
mise
en
sécurité
des
écoles
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate.
Il a donc
été
décidé
de
ramener
la durée
de
9
ans
à 5
ans.
Les
travaux
pris
en
compte
au
titre
de
la programmation
2019
sont
les
suivants
:
-
Mairie:
rénovation
des
marches
montant
à
l’accueil
et
création
d’une
rampe
fixe
avec
des
paliers
intermédiaires
pour
accéder
à l’entrée
pour
un
montant
total
estimé
de
21
400
€ HT
-
Ecoles
: création
d’un
cheminement
entre
l’école
maternelle
et
la
cantine,
mise
en
place
de
bandes
visuelles
au
sol,
modification
des
sanitaires
pour
avoir
un
WC
mixte
handicapé, Page
1 sur
5 modification
de
la
pente
et
mise
aux
normes
des
2
marches
dans
le
réfectoire,
reprise
du
seuil
de
la
porte
entre
le
réfectoire
et
la
cour
de
l’école
élémentaire,
ainsi
que
mise
en
place
de
la
signalétique
pour
un
montant
total
de
11
020
€
HT
-
Cimetière
:mise
en
place
d’un
éclairage
à
l’entrée,
régalage
des
cheminements
intérieurs
et
la
mise
en
place
de
la
signalétique
pour
un
montant
total
de
4
850
€
HT
-
Eglise
:découpage
du
seuil
en
pierre
et
mise
en
place
de
la
signalétique
pour
un
montant
total
de
1970€
HT
Le
montant
total
des
travaux
s’élève
à 39
240
€
HT.
Arrivée
de
Vanessa
ARNASSAN
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
-
Aide
du
conseil
départemental
40
%
soit
15
696€
-
Aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
30
%
soit
11
772
€
-_
Autofinancement
30%soit
11772€
Madame
le Maire
soumet
la proposition
au
vote
VOTE
POUR
à l’'Unanimité
-2-
Ecole
Numérique
: acquisition
de
matériel
informatique
Madame
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
l’école
élémentaire
de
Thil
a
sollicité
l’Académie
de
Toulouse
afin
de
bénéficier
des
ENT
(Environnement
Numérique
de
Travail),
Dans
l’hypothèse
d’une
réponse
favorable,
il
conviendra
d’acquérir
le
matériel
suivant
:
- 3
vidéoprojecteurs
interactifs
- 3 PC
pour
les
enseignants
- 10
PC
pour
les
élèves
- 3 tableaux
blancs
spécial
vidéoprojecteur
- 3 barres
de
son
- petit
matériel
divers
Le
montant
prévisionnel
de
la dépense
s’élève
à
11
808.64
€ HT
soit
14
170.37
€ TTC.
Madame
le
Maire
propose
de
prévoir
cette
acquisition
et
de
solliciter
les
subventions
maximum
auprès
de
l’Etat
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
Sophie
CARLI
demande
quel
est
le
montant
des
subventions
que
la
commune
peut
obtenir
Madame
le
Maire
précise
que
cela
peut
être
de
50
%
pour
l'Etat
si
le
projet
est
accepté
par
l’Eduction
Nationale
et
de
30%
pour
le
Conseil
Départemental
qui
peut
aller
jusqu’à
40
%
si
l’aide
de
l’Etat
n’est
pas
accordée.
Vanessa
ARNASSAN
demande
si
les
enseignantes
utilisent
les
anciens
tableaux.
Madame
le
Maire
répond
oui
dans
l’attente
de
la
décision
du
ministère
afin
de
ne
pas
abîmer
les
murs
qui
ont
été
repeints
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire.
Madame
le Maire
soumet
la proposition
au vote
VOTE
pour
unanimité Page
2
sur
5 -3-
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la Mairie
et demandes
de
subventions
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
séance
du
30 janvier
2019,
il a été
décidé
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la mairie
et
de
confier
la maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
au
bureau
d’études
ARCALIA.
Ce
dernier
a établi
un
budget
estimatif
s’élevant
à 58
260
€
HT
comprenant
l'isolation
des
murs
par
l’intérieur
et
du
plancher
du
bas,
le
remplacement
des
menuiseries,
le
remplacement
des
convecteurs
par
une
pompe
à chaleur
AIR-ATR,
la rénovation
de
l’éclairage
par
des
lampes
LED.
Ces
travaux
permettraient
d'améliorer
la performance
énergétique
de
ce
bâtiment.
Madame
le
Maire
propose
de
valider
ces
travaux
et
de
solliciter
les
subventions
maximum
pour
aider
la commune
à acquitter
cette
dépense,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne,
dans
le
cadre
des
contrats
de
territoire,
et
de
la
Région
Occitanie,
Madame
le
Maire
précise
ce
projet
est
inscrit
à
la
maquette
de
programmation
2019
du
contrat
territorial
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
du
PETR
Pays
Tolosan.
Madame
le Maire
soumet
la proposition
au
vote
VOTE
POUR
à l’unanimité
-4-
Eglise
: travaux
de
restauration
de
la chaire
et du
maitre-retable
Madame
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
l’atelier
de
restauration
PARROT
a
été
sollicité
l’an
dernier
pour
effectuer
un
stockage
sain
des
éléments.
Il a également
réalisé
un
diagnostic
préalable
à la
conservation-restauration
du
maître
retable
et
de
la
chaire,
mobiliers
classés
de
l'Eglise
Saint-
Laurent. Après
renseignements
pris
auprès
de
la
DRAC
une
première
tranche
de
travaux
peut
être
inscrite
à
la programmation
2019
et bénéficier
des
aides
de
l’Etat
et de
la Région
:
-
Restauration
de
la chaire
: 6 460
€ HT
soit
7 752
€ TTC
-_
Refixage
de
la polychromie
du
maïtre-retable
in situ,
transport
et traitement
9 805
€ HT
soit
11
766
€ TTC
pour
un
montant
total
de
16265
€ HT
soit
19
518
€ TIC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
cette
première
tranche
est le suivant
:
-
Aide
de
l'Etat
40
%
soit
6
506€
-
Aide
de
la Région
20
%
soit
3253
€
-__
Autofinancement
40
6506
€
Sophie
CARLI
demande
si les travaux
seront
effectués
en plusieurs
tranches.
Madame
le
Maire
répond
par
l’affirmative,
sachant
que
le
montant
total
de
la
rénovation
de
la
chaire
s'élève
à
16
000
€
HT
et
le
maitre
retable
à 27
670
€
pour
le travail
sur
la
structure
et
à 49
760
€
HT
ou
75
710
€ HT
selon
les
options
choisies
de
réfection
de
la couche
picturale.
Jean-Claude
PANNEBIAU
demande
si cette
restauration
est
due
au
mauvaise
stockage
qui
a été
fait
durant
les
travaux
de
l’église
et
si
la
responsabilité
en
incombe
à
l’entreprise
qui
a
effectué
la
dépose
des
éléments.
Page
3
sur
5 Mme
le
Maire
répond
qu’effectivement
le
stockage
a été
mal
fait
par
une
entreprise
qui
n’était
pas
habilitée,
du
moins
pour
la
chaire.
Elle
précise
que
le
maître-retable
nécessitait
tout
de
même
une
restauration. Vanessa
ARNASSAN
demande
si
les
problèmes
d’humidité
qui
sont
toujours
présents
à l’église
ne
vont
pas
avoir
d’incidence
sur
les
éléments
restaurés.
Madame
le
Maire
précise
que
le
mobilier
sera
réinstallé
lorsque
le
problème
d’humidité
sera
résolu,
sachant
que
la
durée
des
travaux
sera
longue
(environ
2800
h pour
le
travail
de
polychromie
sur
le
maître-retable). Madame
le Maire
soumet
la proposition
au vote
VOTE
POUR
à l'unanimité
- 5-
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
Madame
le
Maire
indique
à l'assemblée
avoir
été
saisie
d’une
demande
d’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
l’occasion
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AB
N°108
située
impasse
de
la
Fontaine.
En
effet,
des
arbres
sont
présents
depuis
au
moins
une
vingtaine
d’année
sur
une
partie
de
l’espace
public
au
droit
de
la
maison
sise
sur
cette
parcelle.
Une
clôture
a
été
posée
avec
un
accord
oral
sous
une
ancienne
municipalité,
Afin
de
régulariser
cette
implantation
qui
ne
gêne
aucunement
la
circulation
ni
le
stationnement
des
riverains,
Madame
le
Maire
propose
de
consentir
une
occupation
à titre
gratuit
pour
une
année
renouvelable
avec
tacite
reconduction.
La
commune
pourra
décider
de
résilier
ce
droit
à
tout
moment,
celui-ci
étant
consenti
à
titre
précaire. Bruno
PASQUIER
indique
avoir
connaissance
que
dans
un
cas
similaire,
la
commune
a dû
céder
le
droit
de
passage.
Madame
le
Maire
précise
que
la
prescription
trentenaire
ne
s’applique
pas
sur
le
domaine
public.
Jean-Claude
PANNEBIAU
ajoute
que
cet
espace
est
de
10
m2
environ
et
est
ainsi
depuis
les
années
80
et
est
favorable
au
maintien
l’occupation
de
cet
espace.
Thierry
MORGANT
indique
que
cela
pourrait
créer
un
précèdent.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
céder
un
espace
mais
de
l’autoriser
à
l’occuper
à
titre
précaire
et révocable.
Cécile
DARGASSIES
précise
que
le voisin
n’est
aucunement
gêné
par
l’occupation
de
cet espace.
Madame
le Maire
soumet
la proposition
au
vote.
VOTE
: 8 voix
POUR
1 voix
CONTRE
4 abstentions
Informations
et questions
diverses
:
Les
points
4
et
5
concernant
la
réhabilitation
de
l’ancienne
poste
ont
été
enlevés
de
l’ordre
du
jour
car
les
travaux
ne
relèvent
pas
des
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
des
contrats
de
territoire
qui
doivent
être
déposés
auprès
du
Conseil
Départemental
avant
le
15
mars.
Cela
laisse
de
temps
de
réfléchir
davantage
au
projet.
Page
4 sur
5 La
commission
finances
doit
se réunir
fin
mars.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
début
avril
pour
le vote
du
budget
Le
Dépoluthil
sera
organisé
le 30
mars
Le
véhicule
du
service
technique
est arrivé
aujourd'hui.
Vanessa
ARNASSAN
interroge
Madame
le
Maire
sur
l’installation
de
la
machine
à
pain.
Elle
répond
qu’elle
va
relancer
le boulanger.
Mme
le
Maire
précise
qu’un
producteur
de
safran
doit
venir
à partir
d'aujourd'hui
faire
un
essai
au
marché. La
rénovation
de
l’ancien
terrain
de
tennis
est
terminée.
Un
nouveau
système
de
fermeture
de
porte
a
été
installé
sur
Le
nouveau
terrain
par
les
agents
du
service
technique.
Sophie
CARLI
indique
que
le club
de
tennis
remercie
la mairie
et les
agents
pour
les
aménagements
réalisés. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la séance
levée
à 20
heures
22.
Fait
à Thil,
le
18
mars
2019
Céline
FRAYARD
Maire
de
THIL
Page
5
sur
5