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Déliberation - 5. CM 12 avril 2017?download=true
Conseil Municipal - 4.CM 12 avril
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4.CM 12 avril)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE MATRIE
DE
THIL
31530
MAÏRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
12
avril
2019
à
19 heures
Tét
0561
85
4288
Fax
US 615519
66
maine-thilwenadoc
fr
Présents
: Céline
FRAYARD
—
Cécile
DARGASSIES
—
Robert
ARMENIER
—
Sophie
CARLI
—
Jean-Matthieu
CANCHES
—
Caroline
GRAIRE
-
Jean-Luc
LEZAT
—
Mark
MANAC'H
-
Thierry
MORGANT
- Jean-Claude
PANNEBIAU
- Bruno
PASQUIER
Absents-Excusés:
Vanessa
ARNASSAN
—
Delphine
DARBAS
—
Sophie
DUCOUX
-François
RAYBAUD Ont
donné
pouvoir
: François
RAYBAUD
à Céline
FRAYARD
- Sophie
DUCOUX
à Jean-Claude
PANNEBIAU. Convocation
du
8 avril
2019
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le
quorum
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer
—
ouverture
de
la séance
19
heures
Secrétaire
de
séance
: Robert
ARMENIER
Il
n’y
a
pas
de
compte-rendu
à
approuver
car
le
dernier
conseil
ayant
eu
lieu
lundi
8
avril,
les
2
compte-rendus
seront
à approuver
lors
du
prochain
Conseil
municipal
Madame
le
Maire
indique
à l’assemblée
qu’elle
a demandé
à Monsieur
Julien
MARTIN,
représentant
la
société
AXE
INGENIERIE,
maître
d’œuvre
des
travaux
d’urbanisation
de
la
grand
rue
d’être
présent
ce
soir
afin
de
répondre
aux
questions
d’ordre
technique.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
TRAVAUX
D’URBANISATION
GRAND
RUE
(RD
58)
- VALIDATION
DES
ETUDES
DE
PROJET
Madame
le Maire
présente
à l’assemblée
les
plans
du
projet
d'urbanisation
par
vidéo
projection.
Elle
précise
qu’il
y
à unanimité
sur
l'intérêt
de
ce
projet
pour
la commune.
Arrivée
de
Mark
MANAC'H
Madame
le
Maire
présente
tout
d’abord
les
plans
de
la
phase
1
qui
va
de
l’entrée
de
la
Grand
Rue
côté
Lévignac
jusqu’à
la Mairie.
Les
travaux
de
réfection
de
la
conduite
d’eau,
vont
être
réalisés
sur
la
totalité
de
la
rue
en
une
seule
phase
à
partir
du
13
mai.
Une
déviation
va
être
mise
en
place,
validée
par
le
conseil
départemental,
notamment
pour
les
transports
scolaires
et le réseau
Arc
en
ciel.
Elle
rappelle
qu’il
n’y
a pas
d'enfouissement
des
réseaux
prévus
sur
la première
tranche.
Page
1
sur
5 C’est
pourquoi
la
deuxième
tranche
démarre
à
partir
de
la
Mairie
jusqu’à
la
rue
des
écoles,
les
réseaux
d’électrification
et de
télécommunication
étant
en
apparent
sur
cette
partie.
Elle
précise
que
suite
à
la
réunion
des
riverains,
les
stationnements
ont
été
optimisés
avec
l’aval
du
département
et
qu’en
phase
chantier
il
peut
y
avoir
quelques
évolutions
à
la
hausse.
Le
trottoir
sera
également
réaménagé
rue
de
Chastel
jusqu’au
bout
des
habitations
côté
gauche.
Le
sens
unique
sur
la
deuxième
tranche
va
être
testé
car
une
déviation
doit
être
mise
en
place
notamment
pour
les transports
scolaires.
Des
places
de
parking
seront
créées
au
début
de
la rue
de
Chastel
côté
droit.
Le
giratoire
permettra
de
casser
la vitesse
et de
couper
la priorité
à droite
dangereuse.
Madame
le Maire
demande
s’il y a des
questions
sur
le plan.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
indique
qu’il
est
contre
le
principe
du
sens
unique
pour
des
raisons
de
sécurité.
Il trouve
incohérent
de
mettre
en
place
des
chicanes
pour
ralentir
la vitesse
à l’entrée
du
village
côté
Lévignac
et
de
mettre
de
l’autre
côté
un
sens
unique
qui
accélère
la
vitesse.
Il
préfère
conserver
le
double
sens
de
circulation.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
sa
demande
a
été
prise
en
compte
en
mettant
en
place
2
chicanes,
ce
qui
enlève
6
places
de
stationnement.
De
plus,
il
n’est
pas
possible
d’avoir
le
double
sens,
les
trottoirs
aux
normes
PMR
(personnes
à mobilité
réduite)
et le stationnement,
Monsieur
MARTIN
confirme
les
propos
de
Madame
le Maire
en
précisant
que
pour
avoir
un
double
sens,
il
faudrait
du
stationnement
en
quinconce
ce
qui
engendre
une
perte
importante
de
places
de
stationnement
par
rapport
au
plan
présenté
aujourd’hui.
Lorsque
l’on
fait
des
aménagements
et
que
l’on
normalise
le
stationnement,
on
doit
tenir
compte
de
la réglementation
imposée,
notamment
des
préconisations
du
Conseil
Départemental
concernant
la largeur
de
la chaussée.
Madame
le
Maire
manifeste
son
étonnement
que
le
débat
porte
uniquement
sur
le
sens
unique
car
une
pétition
a été
déposée
aujourd’hui
en
Mairie
concernant
la capacité
de
stationnement.
Elle
précise
que
parmi
les
signataires,
des
personnes
sont
venues
consulter
le
plan
en
Mairie
et
ont
pu
remarquer
que
le
plan
avait
évolué
depuis
la
présentation
à
la
réunion
des
riverains.
Elles
ont
été
agréablement
surprises
de
l’optimisation
du
stationnement
et
de
la
prise
en
compte
de
l’accessibilité.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
indique
qu’il
n’est
pas
concerné
personnellement
par
le
stationnement
et évoque
le problème
du
décaissement.
Il ajoute
qu’il
considère
qu’il
est
dangereux
pour
les
enfants
qui
se
rendent
à l’école
en
vélo
de
faire
le tour
par
la départementale.
Mr
Bruno
PASQUIER
répond
qu’il
est
possible
de
mettre
en
place
une
autorisation
pour
les
vélos
de
prendre
le sens
interdit.
Ils
pourront
également
circuler
sur
le trottoir
pour
lequel
il y
aura
une
continuité
avec
le
trottoir
existant
qui
va
à l’école.
Madame
le
Maire
indique
que
les
services
du
Conseil
Départemental
lui
ont
assuré
que
la
circulation
à sens
unique
ne
ferait
pas
augmenter
la vitesse.
Madame
Cécile
DARGASSIES
précise
que
le
décaissement
et
le
risque
d’inondation
seront
pris
en
compte,
comme
déjà
indiqué
au
cours
d’une
commission
travaux
en
sa présence.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
dit
qu’il
ne
connaissait
pas
les
aménagements
apportés
au
projet.
Il
précise
qu’il
n’avait
pas
pu
être
présent
à la réunion
des
riverains
sinon
il se
serait
exprimé
différemment.
Il
regrette
de
ne
pas
avoir
été
convié
à
l’ensemble
des
réunions
avec
le
maître
d’œuvre
et
signale
que
l'étude
d'urbanisation
de
la Grand
Rue
a été
préparée
seulement
par
trois
personnes
et le maître
d'œuvre.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu’il
a été
invité
à toutes
les
réunions
de
la
commission
travaux
et à la réunion
de
préparation
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
laquelle
ce
plan
a été
projeté.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
répond
qu’il
est
venu
seulement
à
une
réunion
en
juin
et
à
une
autre
dernièrement.
Page
2 sur
5 Madame
Cécile
DARGASSIES
indique
qu’il
y
a
eu
d’autres
commissions
travaux
entre
ces
dates
où
ce
projet
a été
abordé,
Il précise
qu’il
n’a
pas
pu
être
présent
à ces
réunions.
Madame
Cécile
DARGASSIES
lui
répond
qu'il
a été
invité
mais
que
ses
absences
ne
sont
pas
imputables
à la Mairie.
Madame
le
Maire
présente
ensuite
le
coût
prévisionnel
des
travaux
qui
s’élève
à
442
867.60
HT
décomposé
de
la façon
suivante
:
-
219
790.00
HT
pour
la
tranche
ferme
(de
l’entrée
de
la
Grand
Rue
côté
Lévignac
jusqu’à
la
Mairie)
-
223
077.60
€ HT
pour
la tranche
optionnelle
(de
la Mairie
jusqu’à
la rue
des
écoles)
Madame
le
Maire
précise
que
la
durée
approximative
des
travaux
est
de
6
mois
pour
la
tranche
ferme,
allant
d’une
période
de
mai
à novembre
2019,
la tranche
optionnelle
devant
être
réalisée
en
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Avec
11
voix
POUR
- 2
CONTRE
:
-
Valide
les
études
de
projet
des
travaux
d'urbanisation
Grand
Rue
(RD
58)
ainsi
que
le
coût
prévisionnel
ci-dessus
détaillé
-
Autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à cette
opération
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2019
Madame
le Maire
remercie
Monsieur
MARTIN
pour
sa présence
et le
libère
A
partir
du
point
2
Monsieur
Bruno
PASQUIER
donne
procuration
à Monsieur
Robert
ARMENIER
Arrivée
de
Madame
Vanessa
ARNASSAN
2-
AVENANT
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE-
TRAVAUX
D’URBANISATION
GRAND
RUE
(RD
58)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
10
juillet
2017,
le
conseil
municipal
a retenu
la
société
AXE
INGENIERIE
pour
la maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d’urbanisation
de
la
Grand
Rue
(R.D.
58)
établi
sur
la
base
d’un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
150
000
€
HT
pour
une
tranche,
les
honoraires
étant
calculés
à
un
taux
de
4.5%.
Par
délibération
en
date
du
5
décembre
2018,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
dossier
d’Avant-Projet
Définitif (APD)
remis
par
le maître
d’œuvre.
A
l'issue
de
la
phase
PRO,
le
maître
d’œuvre
a
adressé
à
la
commune
le
coût
prévisionnel
des
travaux
dont
le montant
est de
442
867.60
HT
décomposée
en
219
790.00
HT
pour
la tranche
ferme
et 223
077.60
€
HT
pour
la tranche
optionnelle.
Il convient
donc
de
passer
du
forfait
provisoire
au
forfait
définitif
de
rémunération
calculé
sur
la base
du
nouveau
coût
prévisionnel
des
travaux.
Madame
le
Maire
présente
l’avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
précités
qui
porte
la
rémunération
de
7 710
€ HT
à 17
714.70
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Avec
12
voix
POUR
- 2 Abstentions
-
Accepte
l'avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
portant
sur
le
forfait
définitif
de
rémunération
d’un
montant
de
17
714.70
€ HT
soit
21
257.64
€ TTC
pour
les
travaux
précités,
-_
Autorise
Madame
le Maire
à signer
cet
avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre.
3 - PETITS
TRAVAUX
URGENTS
RELEVANT
DE
LA
COMPÉTENCE
DU
SDEHG
:
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG,
il
est
proposé
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
10
000
€ maximum
de
participation
communale.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Page
3
sur
5 Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la
limite
de
10
000
€
- Charge
Madame
le Maire
:
8 d’adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
s de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG
» de
valider
la participation
de
la commune
s d’assurer
le suivi
des
participations
communales
engagées.
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif aux
travaux
correspondants
-
Précise
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à la commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d’électricité
4-
CONVENTION
FONDS
DE
CONCOURS
POOL
ROUTIER
2019-2021
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
passer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Save
et Garonne
pour
la mise
en
œuvre
du
pool
routier
2019-2021.
Cette
convention
est
souscrite
pour
la
durée
du
pool
routier
2019-2020-2021,
à
savoir
de
3
ans.
La
part
de
financement
communale
annuelle
revenant
à
la
Commune
de
Thil
s’élève
à
la
somme
de
5
464.64
€,
telle
que
décrite
dans
la convention
jointe
en
annexe
de
la délibération.
Madame
le
Maire
sollicite
l'approbation
de
l’Assemblée
pour
la création
du
fonds
de
concours
et
le montant
de
la participation
de
la Commune
à hauteur
de
5 464.64
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
-_
Approuve
la création
d’un
fonds
de
concours
permettant
de
participer
au
financement
du
pool
routier
2019-2021.
- _
Approuve
le montant
de
la participation
de
la Commune
de
Thil
à ce
fonds
de
concours
à hauteur
de
5 464.64
€.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention
afférente
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
Tolosans
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
à l’article
2041512.
5 - ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
la
commission
des
Finances
s’est
réunie
pour
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations.
Elle
soumet
la
proposition
de
{a
commission
à
l’assemblée
afin
d’attribuer
les
subventions
comme
suit.
Elle
précise
que
ne
prendront
pas
part
au
vote
les
élus
membres
du
bureau
ou
du
conseil
d’administration
de
leur
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
ASSOCTATIONS
MONTANT
VOTE
ALVEE
8654€
14
Pour
| Age
d’or
500
€
14
Pour
APE
200
€
14
Pour
(Association
des
Parents
d’Elèves)
|
ARAC
150€
14
Pour
ASVS
-XV
de
la
SAVE
300€
14
Pour
Comité
des
Fêtes
4 500€
|
13
Pour
Jean-Luc
Lezat,
Président
du
Comité
des
Fêtes
ne
prend
pas
part au vote
|
FNACA
150€
14
Foyer
Rural
500
€
14
Page
4 sur
5 Informations
et questions
diverses
:
Néant L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la séance
levée
à
19
heures
36.
Fait
à Thil,
le
19
avril
2019
Le
Maire
Céline
FRAYARD
Page
5 sur
5