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Compte-Rendu - 3. CM 11 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. CM 11 MARS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Dialogue social,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
THIL
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
11
mars
2016
à 20
heures
30
Tél : 05 61 85 42 88 Fax : 05 61 85 19 66 mainie-thil@wanadoo.fr Présents : Céline
FRAYARD
-— Cécile
DARGASSIES
- Robert
ARMENIER
-— Sophie
CARLI
-
Jean-Matthieu
CANCHES
— Vanessa
ARNASSAN
-— Delphine
DARBAS
-— Caroline
GRAIRE
-
Jean-Luc
LÉZAT
— Mark
MANAC’H
-— Thierry
MORGANT
-— Bruno
PASQUIER
-— François
RAYBAUD. Excusés/Absents
: Sophie
DUCOUX
-— Jean-Claude
PANNEBIAU
-
Convocation
du
7 mars
2016
Secrétaire
de
séance
: François
RAYBAUD
La
séance
a été
ouverte
par
Madame
Céline
FRAYARD
Maire
par
Intérim,
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Elle
cède
ensuite
la présidence
pour
l’élection
du
Maire,
au
plus
âgé
des
membres
présents,
Monsieur
Bruno
PASQUIER
après
avoir
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
déclare
avec
13
conseillers
présents,
le quorum
atteint.
-1-
ELECTION
DU
MAIRE
:
Monsieur
Bruno
PASQUIER
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
Maire,
il rappelle
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
—
Le
bureau
doit
être
constitué
de
deux
Assesseurs.
Vanessa
ARNASSAN
et Caroline
GRAIRE
se
proposent
à cette
fonction.
Il demande
ensuite
à l’
Assemblée
qui
se
porte
candidat
à l’élection
de
Maire.
Madame
Céline
FRAYARD
tête
de
liste
de
« Ensemble
avançons
» se
propose
à cette
candidature.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
Vanessa
ARNASSAN
et Caroline
GRAÏIRE
procèdent
immédiatement
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants
:
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Nombre
de
bulletins
nuls
:
0
Majorité
absolue
:
8 Suffrages
Madame
Céline
FRAYARD
ayant
obtenu
13
suffrages
a été
proclamée
Maire
et a
été
immédiatement
installée
dans
sa
nouvelle
fonction. -2-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
:
Madame
le Maire
informe
le Conseil
que
le nombre
d’Adjoints
ne
peut
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal
ce
qui
porte
au
maximum
à 4
le nombre
d’Adjoints
pour
Thil.
Elle
rappelle
au
Conseil
que
la commune
disposait
de
4 Adjoints
et propose
de
maintenir
ce
même
nombre. Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
par
un
vote
à main
levée
sur
la proposition
de
4 Adjoints
:
Le
nombre
de
4 adjoints
par
13
voix:
POUR
- sera
maintenu
jusqu’aux
prochaines
élections
municipales.
|
Ces
mesures
entrent
en
vigueur
ce
jour,
soit
le 11
mars
2016
— date
d’installation
du
Maire
et des
Adjoints,
nouvellement
élus.
-3-
ELECTION
DES
ADJOINTS
:
Madame
le Maire
rappelle
que
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue.
Sur
chaque
liste,
l’écart
entre
le nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
excéder
1.
Les
listes
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
Seule
la liste
« Ensemble
Avançons
» présente
quatre
noms
— l’ordre
des
Adjoints
correspondra
à
l’ordre
du
tableau.
- Cécile
DARGASSIES
Premier
Adjoint
au
Maire
- Robert
ARMENIER
Deuxième
Adjoint
au
Maire
- Sophie
CARLI
Troisième
Adjoint
au
Maire
- Jean-Matthieu
CANCHES
Quatrième
Adjoint
au
Maire
Avec
13
suffrages
obtenus,
les
Conseillers
présentés
par
Madame
Céline
FRAYARD,
Maire,
ont
été
immédiatement
proclamés
Adjoints
au
Maire.
-4-
INDEMNITE
DES
ELUS
:
Madame
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’il
y a
lieu,
suite
à un
renouvellement
de
Conseil
Municipal,
de
se
prononcer
sur
les
indemnités
à verser
aux
Élus.
Elle
propose
de
reconduire,
telles
que
mises
en
place
lors
des
précédentes
élections,
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
à 33
% de
l’indice
1015
— celle
du
1”
Adjoint
à 15
% -
de
porter
à 9
% les
indemnités
des
3 autres
Adjoints
et à
3 %
l’indemnité
du
Conseiller
Municipal
Vice-Président
du
CCAS. Monsieur
Jean-Luc
LEZAT
demande
si les
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints,
ne
peuvent
pas
être
revues
à la
baisse.
Céline
FRAYARD
répond,
que
les
indemnités
ne
sont
pas
prises
dans
leur
intégralité
(l’indemnité
maximum
du
Maire
étant
fixée
à 43
%
de
l’indice
1015
et celle
des
Adjoints
à 16.50
%
de
ce
même
indice).
Tous
les
Elus
sont
en
activité
les
indemnités
de
fonction
de
Maire
et d’Adjoints
serviront
à
compenser
une
mise
à disposition
des
personnes
élues
qui
pour
poursuivre
leur
activité
devront
réaménager
leur
temps
de
travail
et subir
une
baisse
de
revenus.
Le
Conseil
après
délibération,
accepte
à 13
voix
POUR La
dernière
valeur
de
l’indice
1015,
soit
celle
notifiée
le 1”
juillet
2010,
se
montant
à la
somme
de
3 801.46
€ -
la population
municipale
INSEE
de
Thil
étant
de
1190
habitants
- l’indemnité
de
fonction
du
Maire
s’élèvera
à la
somme
mensuelle
brute
de
1 254.48
€ -
l’indemnité
de
fonction
du
premier
Adjoint
à la
somme
mensuelle
brute
de
570.21
€ -
celles
des
trois
autres
Adjoints
au
Maire
à la
somme
de
342.13
€ -
celle
du
Conseiller
Municipal
Vice-Président
du
CCAS
à 114.04
€.
Ces
mesures
seront
effectives
au
11
mars
2016
— date
d’installation
du
Maire
et des
Adjoints,
nouvellement
élus.
-5-
INDEMNITE
RETROACTIVE
DU
MAIRE
PAR
INTERIM
:
Cécile
DARGASSIES,
nouvellement
élue
Premier
Adjoint,
indique
à l’Assemblée
que
Céline
FRAYARD
a assuré
les
fonctions
de
Maire
par
Intérim,
depuis
le désistement
de
M.
Jean
LÉONARD
de
ses
fonctions
de
Maire
le 19
novembre
2015,
sans
recouvrer
l’indemnité
de
deuxième
Adjoint
qui
lui
était
attribuée
- (la
délégation
lui
donnant
droit
à la
percevoir,
étant
tombée
avec
la démission
du
Maire).
Elle
informe
les
nouveaux
élus
qu’après
renseignements
pris
auprès
de
la Trésorerie
de
Grenade
et
de
la Préfecture
de
la Haute-Garonne,
Céline
FRAYARD
est
en
droit
de
percevoir
rétroactivement,
pour
avoir
effectué
la mission
de
Maire
par
Intérim,
l’indemnité
qui
était
versée
au
Maire
démissionnaire
soit
33
%
de
l’indice
brut
1015
— à
partir
du
20
novembre
2015
et jusqu’au
10
mars
2016
(le
nouveau
conseil
municipal
étant
installé
dans
ces
fonctions
ce
jour,
vendredi
11
mars
2016). Monsieur
Bruno
PASQUIER
demande
si l’indemnité
qui
sera
versée
rétroactivement
à Céline
FRAVYARD
sera
celle
d’ Adjoint
ou
celle
de
Maire
?
Cécile
DARGASSIES
répond
-— celle
de
Maire.
Le
Conseil
nouvellement
élu
après
avoir
délibéré,
décide
à 12
VOIX
: POUR
— (Madame
Céline
FRAYARD
n’ayant
pas
pris
part
au
Vote)
de
verser
rétroactivement
à Madame
Céline
FRAYARD
deuxième
Adjoint
qui
a assuré
les
missions
de
Maire
par
Intérim
du
20
novembre
2015
au
10
mars
2016,
les
indemnités
qui
revenaient
au
Maire
démissionnaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le Conseil
clos
à 20
heures
50,
et
invite
l’Assemblée
et les
thilois
présents
dans
la salle
au
pot
de
l’amitié.
Fait
à Thil,
le 15
mars
2016
Le
Maire
Céline
FRAYARD