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Déliberation - Groupement commande voirie
Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Groupement commande voirie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 2 JUIN 2015
OBJET : CONVENTION POUR GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
L'an deux mille quinze, et le deux juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Frédéric DUHAU - Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN- Céline BIDART
Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune va procéder à la passation d’un marché à bons de commande pour des travaux de voirie.
Il fait savoir que les Communes de ARANCOU, BERGOUEY-VIELLENAVE, CAME, GUICHE, SAMES doivent également réaliser une consultation de marchés publics dans ce domaine. Il indique qu’il serait opportun, afin de bénéficier d’économies d’échelle, que les six structures procèdent ensemble au choix du prestataire qui assurerait cette prestation.
Il explique la procédure du « groupement de commandes » prévue à l’article 8 du Code des Marchés Publics qui permettrait de faire la consultation et de choisir le prestataire dans les conditions les plus avantageuses.
Le Maire indique que dans le cadre de cette procédure une convention constitutive du groupement de commandes doit être mise en place ; celle-ci précise notamment ses modalités de fonctionnement.
Il précise qu’il a eu des contacts avec ses homologues des Communes de ARANCOU, BERGOUEY- VIELLENAVE, CAME, GUICHE, SAMES à l’issue desquels a été rédigé un projet de convention.
Le Maire souligne que, dans le cadre de ce projet :
- le coordonnateur du groupement serait la Commune de GUICHE.
- un marché individuel serait signé par chaque membre, qui exécuterait lui-même son propre marché.
- un tel groupement nécessite que l’attributaire soit choisi par une Commission d’appel d’offres (C.A.O.), qui doit être spécialement élue pour ce dossier. Il conviendra donc d’élire un membre titulaire et un membre suppléant qui représenteront la Commune, et ce, parmi les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres de la Commune. Il précise que le Président d’une telle C.A.O. est alors obligatoirement le représentant du coordonnateur.
Il invite l'assemblée à prendre connaissance du projet complet de convention ci-annexé et à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes entre les Communes de ARANCOU, BARDOS, BERGOUEY-VIELLENAVE, CAME, GUICHE, SAMES, pour le choix d’un prestataire chargé de réaliser des travaux de voirie.
DECIDE que la Commune de GUICHE sera coordonnateur du groupement.
PRECISE : que la Commission d’appel d’offres du groupement sera composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement,
ELIT parmi les membres titulaires de la Commission d'appel d'offres, les représentants de la Commune à la Commission d’appel d’offres du groupement de commande.
Il est procédé au vote pour la désignation du représentant titulaire.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 19
Ont obtenu :
- M. DIRIBARNE Jean-Paul : 19 voix
-
M. DIRIBARNE Jean-Paul ayant obtenu la majorité est proclamé titulaire.
Il est procédé au vote pour la désignation du représentant suppléant.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 19
Ont obtenu :
- M. DIRIBARNE Henri : 19 voix
M. DIRIBARNE Henri ayant obtenu la majorité est proclamé suppléant.
AUTORISE le Maire à signer la convention et à faire les démarches nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré à BARDOS, 5 juin 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE