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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 20 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L’an deux mil vingt-six, le vendredi 20 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antonin GASTON, Conseiller municipal, en qualité de doyen d’âge.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Membres présents : BARUZIER Laurent, BASSET-JOFFRE Marie-Hélène, COUDON Linda, FAUCHER
Servane, GASTON Antonin, GINTRAND Marie-Claude, MÉRAL Gilbert, MOUMINOUX Sandrine, PIGANIOL
Pascal, PUECH Marie-Paule, RISPAL Paul, ROQUETTE Maud, TALON Pierre, TOUYRE Thierry et TRIN
Lionel.
Ordre du jour :
Installation du Conseil Municipal ; Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil
municipal ; Élection du maire ; Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints ; Fixation
des indemnités de fonction ; Délégations du Conseil Municipal au maire ; Désignation des différents
délégués et représentants de la commune ; Lecture de la Charte de l’élu local et Questions diverses.
Monsieur Antonin GASTON, doyen d’âge, fait l’appel des élus et les déclare installés dans leurs fonctions
de conseillers municipaux.
Le quorum est atteint ; il informe l’assemblée de la nécessité de désigner un secrétaire de séance : M.
Gilbert MÉRAL est nommé dans cette fonction.
Monsieur GASTON donne lecture du procès-verbal de la dernière séance du 03 mars 2026 puis il met au
vote son approbation : le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur GASTON donne ensuite lecture à l’assemblée des articles du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs à l’élection du maire puis il propose au conseil municipal de nommer 2 assesseurs
qui seront chargés de procéder au dépouillement : Mme Marie-Paule PUECH et M. Laurent BARUZIER
sont désignés.
DÉLIBÉRATIONS
Élection du Maire :
Monsieur Antonin GASTON interroge les conseillers municipaux pour connaître les candidats au poste
de maire. Monsieur Pascal PIGANIOL fait part de sa candidature.
Il est procédé à l’élection du maire à bulletins secrets.
Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8
Bulletins nuls : 0 Bulletins blancs : 0
M. Pascal PIGANIOL : 15 voix
Monsieur Pascal PIGANIOL ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé maire et devient président
de séance.
Détermination du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire explique que le conseil municipal a la possibilité de désigner jusqu’à quatre adjoints. Il
propose au Conseil Municipal la création de trois postes d’adjoints au maire.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
Élection des adjoints au maire
Monsieur le Maire indique que l’élection des adjoints au maire se fait désormais au scrutin de liste
paritaire.
Une seule liste est candidate : elle est composée de TALON Pierre, GINTRAND Marie-Claude, MÉRAL
Gilbert.
Il est procédé à l’élection des adjoints au maire par vote à bulletins secrets.
Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8
Bulletins nuls : 0 Bulletins blancs : 0
Liste Pierre TALON : 15 voix
Pierre TALON, Marie-Claude GINTRAND et Gilbert MÉRAL sont élus adjoints au maire.
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision de nommer par arrêté Messieurs Laurent
BARUZIER et Lionel TRIN en qualité de conseillers délégués pour la gestion respective de la vie
scolaire et des travaux.
Fixation des indemnités de fonctions
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modalités de calcul des indemnités de fonction des
élus. Le montant maximum mensuel de l’enveloppe indemnitaire autorisé (en fonction du nombre
d’habitants) est de 3 756,20 €.
Il propose les indemnités brutes mensuelles suivantes :
- Maire : 1 548,89 €
- Adjoints au Maire : 411,05 €
- Conseillers délégués : 150,03 €
Le montant de l’enveloppe indemnitaire mensuelle s’élève donc à 3 082,10 € soit 82 % de l’enveloppe
indemnitaire autorisée.
Accord du Conseil Municipal. Délégations du Conseil Municipal au maire
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que certaines attributions du Conseil Municipal peuvent lui être
déléguées pour la durée de son mandat.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide de confier
à Monsieur le maire les délégations suivantes :
1° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget ;
2° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
3° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
4° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
5° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
6° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle devant les tribunaux administratifs, de porter plainte au nom de la commune et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
7° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de
200 000 € par année civile ;
8° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
Désignation des représentants de la commune
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de désigner des représentants de la
commune auprès de différents organismes ; ces derniers sont désignés comme suit :
- Délégués auprès du Syndicat Départemental d’Énergies : Pascal PIGANIOL, Servane FAUCHER.
- Représentants auprès de l’assemblée spéciale du Syndicat mixte AGEDI : Pascal PIGANIOL
(suppléant : Pierre TALON).
- Correspondant Défense : Antonin GASTON.
- Cantal Ingénierie & Territoires : Pascal PIGANIOL (suppléant : Lionel TRIN).
- Référent Incendie Secours : Gilbert MÉRAL.
- Délégué au Comité National d’Action Sociale : Marie-Claude GINTRAND.
QUESTIONS DIVERSES
Commission Finances :
Monsieur le Maire indique qu’une rencontre est prévue le 03 avril à 15 heures avec M. ANTONY, Conseiller au Décideurs Locaux à la Direction départementale des finances publiques, en vue de la préparation des Budgets Primitifs 2026.
Pour cela, il souhaite constituer une commission Finances ; les autres commissions communales seront définies lors de la prochaine séance. Les membres de la commission Finances sont Pascal PIGANIOL, Laurent BARUZIER, Marie-Claude GINTRAND, Gilbert MÉRAL, Sandrine MOUMINOUX, Pierre TALON, Lionel TRIN, Maud ROQUETTE.
Une première réunion de travail est également planifiée le 27 mars à 16h30.
Conseil communautaire :
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’un seul élu titulaire représente la commune au sein du conseil de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne et qu’il doit disposer d’un suppléant dans l’ordre du tableau. Le maire est membre titulaire et son 1er adjoint, membre suppléant. La séance d’installation de la Communauté de communes est prévue le 13 avril.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 23 avril à 20 heures.
Le Président de séance : Pascal PIGANIOL Le secrétaire de séance : Gilbert MÉRAL