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Arrêté - at 032 arrete circulation el2d 7 rue pierre perchais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 032 arrete circulation el2d 7 rue pierre perchais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BORHEUR T DO
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#Æ02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/032/23
N°CAT/032/23
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
CHEMIN RURAL
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CHEMIN RURAL N°32
RUE PIERRE PERCHAIS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, KR. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11 février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société EL2D, représentée par Mme VEILLON Stéphanie, sollicitant un arrêté de circulation pour travaux de réalisation de tranchées pour un branchement de réseau souterrain EDF au « 7, rue Pierre Perchais » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur le chemin rural n°32, «rue Pierre Perchais », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1° : le 12 juin au 30 juin 2023 la circulation routière sera réglementée sur la chemin rural n°32, «rue Pierre Perchais », sur la commune de MARSAC SUR DON.
La restriction se fera dans les deux sens de circulation et sera faite par alternat manuel. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 2 : Pendant cette période, tout stationnement et tout dépassement seront interdits sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société EL2D, chargée des travaux.
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AT/032/23
30. 0. 25
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6: Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Ambpliation sera adressée au Conseil Départemental et à l'entreprise responsable du chantier.
. Marsac-sur-Don, le 23 mai 2023
TNARSIN Pour Le Maire,
, = L’Adjoint Délégué,
minique POUPARD
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