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Arrêté - at 001 23 arrete de circulation veolia eau rue pierre perchais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 001 23 arrete de circulation veolia eau rue pierre perchais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#æ 02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
N°AT/001/23
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR CHEMIN RURAL COMMUNAL
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CHEMIN RURAL n°38
RUE PIERRE PERCHAIS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par
l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11 février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société VEOLIA EAU, représentée par M LUGUE Guillaume, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux de branchement des eaux usées situés « 5, rue Pierre Perchais » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur le chemin rural n°38, «rue Pierre Perchais », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1° : du 23 janvier au 14 février 2023, la circulation routière sera interdite sur le chemin rural n°2 « rue Pierre Perchais », à partir de l'entrée du lotissement du Val du Don et jusqu'à la RD 124, sur la commune de MARSAC SUR DON. La restriction se fera dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Pendant cette période, toute circulation sera interdite sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise « VEOLIA EAU » chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac-sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Page1 | 2 Article 6 : Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Ampliation sera adressée à l’entreprise responsable du chantier.
Marsac-sur-Don, le 11 janvier 2023
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué at
Dontinique POUPARD
Affichage le 12 gt 73
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