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Arrêté - at 053 arrete de circulation el2d route de vay
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 053 arrete de circulation el2d route de vay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#Æ02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
2< info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/053/23
N°AT/053/23
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ROUTE DEPARTEMENTALE
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
ROUTE DÉPARTEMENTALE N°44
ROUTE DE VAY
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'accord du département en date du 04 août 2023 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11 février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société EL2D représentant ENEDIS, sollicitant un arrêté de circulation pour travaux de raccordement au réseau ENEDIS au « 4 bis route de Vay » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation
sur la route départementale n°44, au « 4 bis, route de Vay », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1°’ : le 28 août 2023 au 15 septembre 2023 la circulation routière sera réglementée sur la route départementale n°44, au « 4 bis, route de Vay », sur la commune de MARSAC SUR DON.
La restriction se sera alternée par feux tricolores.
Article 2 : Pendant cette période, tout stationnement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société EL2D, chargée des travaux.
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AT/052/23
D 8. 08. 23
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Ampliation sera adressée au Conseil Départemental et à l'entreprise responsable du chantier.
Marsac-sur-Don, le 08 août 2023
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
ominique POUPARD
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