Compte-Rendu - 2018 25 09 CR succinct

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Compte-Rendu - 2018 25 09 CR succinct Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 25 09 CR succinct)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Banque, d'ORSAY

-COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2018

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard, Stanislas Halphen, Michèle Viala, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, Didier Missenard, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Albert Da Silva, Alexis Foret, Claudie Mory, Mireille Ramos, Pierre Chazan, Astrid Auzou-Connes, Hervé Dole, Yann Ombrello, Simone Parvez, Alain Roche, Caroline Danhiez, Stéphane Charousset (jusqu'à 21h15), Patrick Bernert, Rachid Redouane.

Absents excusés représentés :

Elisabeth Caux Pouvoir à David Ros

Augustin Bousbain Pouvoir à Michèle Viala

Véronique France-Tarif Pouvoir à Eliane Sauteron

François Rousseau Pouvoir à Marie-Pierre Digard

Claude Thomas-Collombier Pouvoir à Pierre Chazan

Gabriel Laumosne Pouvoir à Pierre Bertiaux

Isabelle Ladousse Pouvoir à Elisabeth Delamoye

Rémi Darmon Pouvoir à Yann Ombrello

Raymond Raphaël Pouvoir à Simone Parvez

Absents :

Frédéric Henriot (Démission)

Stéphane Charousset (à partir de 21h15 après avoir annoncé sa démission)

Nombre de conseillers en exercice 32

Nombre de présents à 20h30 23

Nombre de votants 32

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Patrick Bernert est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2018

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2018 est approuvé à l'unanimité.DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE (DECISION OBJET

Ô

N (Tous les montants sont exprimés en TTC)

Clôture de la régie d'avance auprès de la police municipale - Régie 11-juin 18-110 référencée : RA 03230

Convention de mise à disposition payante des vestiaires et d’une ligne d'eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l'Hippocampe Club 08-juin 18-111 de Massy. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 540 € conformément à la délibération susvisée (délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016)

Renouvellement de l'adhésion au service de paiement SP PLUS V2 de la 05-juil 18-112 Caisse d Epargne pour le paiement par Internet des prestations municipales de la régie Famille

Adoption du contrat n°2018-12D relatif à la maintenance du progiciel GVS 08-iuin 18-113 (contrôle du Stationnement Payant), attribué à la société LOGITUD, pour J un montant annuel de 5 382 € HT

Adoption du contrat n°2018-14D relatif à la maintenance du progiciel RAPO 08-iuin 18-114 (Recours Administratif Préalable Obligatoire), attribué à la société J LOGITUD, pour un montant annuel de 1 080 € HT

Adoption du contrat n°2018-13D relatif à la maintenance du progiciel SIECLE AEC (Interface avec le logiciel SIECLE), attribué à la société 08-juin 18-115 || OGrTuD, pour un montant annuel de 298,50 € HT

Convention de formation passée avec CARIDE Formation - 12 avenue du Québec - Silic 523 - 91946 Courtaboeuf, pour un agent communal, sur le 19-juin 18-116 Â|thème « Renouvellement CACES R389 catégorie 3. Le montant de la dépense s'élève à 698 € TTC

Convention de formation passée avec le CIDJ (Centre d'Information et de Documentation Jeunesse) - 101 quai Branly 75740 Paris Cedex 15, pour 19-juin 18-117 |un agent communal, sur le thème « Gérer les conflits ». Le montant de la dépense s'élève à 105 € TTC

Convention de partenariat passée avec MAC LEON représenté par Monsieur Francis DUGUET - 10 avenue de Villeziers 91400 ORSAY, dans le cadre de 19-juin 18-118 |l'accompagnement de la réforme du RIFSEEP, sur une période de 10 mois. Le montant de la dépense s'élève à 6 000 € TTC

Convention de formation passée avec Monsieur Christophe ADJEMOUT - 8 rue Albert Neveu 92140 CLAMART, pour les responsables des centres de .. loisirs maternels, sur le thème « Réglementation et responsabilité de 19-juin 18-119 1 , , nr Le . l'animateur et exercice d'une autorité bienveillante ». Le montant de la dépense s'élève 1 500 € TTC19-juin 18-120

Contrat avec l'association « SKYSOUD STUDIO » pour une fourniture de prestation musicale le vendredi 13 juillet 2018, dans le cadre du feu d'artifice pour la fête nationale. Le montant de la dépense s'élève à 2 600 € TTC

21-juin 18-121

Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de l'Office de Tourisme Paris-Saclay

21-juin 18-122

Convention relative au prêt de l'exposition « 1914-1918 : si loin, si proche... : la grande guerre en Essonne » par le Département de l'Essonne au profit de la commune d'Orsay, à titre gratuit

27-juin 18-123

Convention de mise à disposition payante des vestiaires et de 2 lignes d'eau du bassin extérieur du stade nautique au profit du Cours Secondaire d'Orsay le mercredi 27 juin 2018. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 240 € conformément à la délibération susvisée (délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016)

27-juin 18-124

Passage d'un emprunt à taux variable à taux fixe —- budget Commune - soit un montant de 325 000,07 € à 1,30% fixe

27-juin 18-125

Convention de mise à disposition d’un chalet en bois au profit de Monsieur Steeve KLEIN, sur la plage du bassin extérieur de la piscine municipale. La redevance d'occupation s'élève à 131,20 € pour la période du 27 juin au 01 août 2018 inclus

27-juin 18-126

Adoption du marché n°2018-08 relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de l’arrosage automatique de la commune d'Orsay, attribué à la société SEGEX ENERGIES SAS, pour un montant forfaitaire annuel de 3 920 € HT dans le cadre du poste 1 et avec un maximum annuel de 25 000 € HT dans le cadre du poste 2

03-juil 18-127

Adoption du marché n°2018-14 relatif à la réalisation du plateau d'évolution au groupe scolaire de Mondétour - Lot n°1 - VRD - Terrassement et équipements mobiliers, attribué à la société PARC ESPACE, pour un montant forfaitaire de 137 000 € HT

03-juil 18-128

Adoption du marché n°2018-14 relatif à la réalisation du plateau d'évolution au groupe scolaire de Mondétour - Lot n°2 - City - stade, attribué à la société CASAL SPORT, pour un montant forfaitaire de 25 300 € HT

03-juil 18-129

Adoption du marché n°2018-14 relatif à la réalisation du plateau d'évolution au groupe scolaire de Mondétour - Lot n°3 - Equipement de sport fitness et parcours santé, attribué à la société SFEV, pour un montant forfaitaire de 7 314 € HT

03-juil 18-130

Adoption du marché n°2018-14 relatif à la réalisation du plateau d'évolution au groupe scolaire de Mondétour - Lot n°4 - Espaces verts, attribué à la société SFEV, pour un montant forfaitaire de 3 900 € HT

03-juil 18-131

Convention de formation passée avec AZUR Conseil et Formation - 105 boulevard de Sébastopol 75002 PARIS, pour un agent communal, sur le thème « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) opérateurs ». Le montant de la dépense s'élève à 72 € TTC03-juil 18-132

Dispositif prévisionnel de secours de l'association locale d'Orsay des secouristes français Croix Blanche de l'Essonne dite cellule de réponse rapide au profit du service de la coordination évènementielle de la commune d'Orsay, dans le cadre du feu d'artifice du 13 juillet 2018. Le montant de la dépense s'élève à 200 € TTC

03-juil 18-133

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin, au profit du club d'échecs d'Orsay pour l'organisation d'un tournoi le samedi 29 septembre 2018

03-juil 18-134

Convention de mise à disposition temporaire et payante du terrain synthétique de football et de la piste d'athlétisme du stade municipal, au profit de la société WESTINGHOUSE les 27 juillet et 03 août 2018. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de ia somme de 155 € conformément à la délibération susvisée (délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016)

09-juil 18-135

Contrat de cession du droit d'exploitation d'une représentation du spectacle Parallèles, le 22 mars 2019 : Cie X-press - à l'occasion du festival « Et si on dansait ? » en mars 2019. Le montant de la dépense s'élève à 3 760 € TIC

09-juil 18-136

Adoption du marché n°2018-15 relatif à une mission de coordination SPS pour la réalisation du plateau d'évolution au groupe scolaire de Mondétour, attribué à la société SATELIS, pour un montant forfaitaire de 1 995 € HT

06-juil 18-137

Convention de partenariat avec la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) portant sur le dispositif d'aide aux vacances enfants locale « AVEL » et la commune d'Orsay

09-juil 18-138

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du lac du Mail, au profit du PSUC Canoë Kayak pour l'organisation d’une journée découverte et d'initiation au Canoë Kayak le samedi 15 septembre et dimanche 30 septembre 2018

13-juil 18-139

Avenant n°1 à la convention conclue avec l'Etablissement Public Foncier

d'Ile-de-France (EPFIF) concernant la mise à disposition d'un local à usage d'habitation sis 20 bis rue de Paris

13-juil 18-140

Convention de partenariat passée avec SASU Philippe ERAY Conseils (PE Conseils) 31bis rue du Maréchal Joffre 91400 ORSAY - dans le cadre d'un accompagnement à la prise de fonction du chef intérimaire et de l’équipe de la police municipale. Le montant de la dépense s'élève 7 450 € TIC

13-juil 18-141

Convention de formation passée avec FORMAVENIR — 139 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS, pour l'ensemble des agents des résidences pour personnes âgées, sur le thème « être confronté à la mort d’un résident ». Le montant de la dépense s'élève à 2 000 € TTC

13-juil 18-142

Convention de partenariat passée avec SAS LOISEL - 15 avenue de Norvège 91140 VILLEBON SUR YVETTE, pour les agents de la restauration scolaire dans le cadre d'une journée pédagogique, sur le thème « élaboration de la pâte à pizza à la main ». Le montant de la dépense s'élève à 714 € TIC

13-juil 18-143

Convention de formation passée avec AÏDIL {Association Interdépartementale pour là Diffusion d'Informations Locales) - 15 rue Boileau 78000 Versailles - pour les membres du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD), sur le thème « Introduction au droit »., Le montant de la dépense s'élève à 1 500 € TIC13-juil 18-144

Convention de formation passée avec FORMA CONSEIL - 13/15 rue des|

entrepreneurs 91560 CROSNES - pour un agent municipal, sur le thème « Gestes et postures ». Le montant de la dépense s'élève à 67,20 € TTC

19-juil 18-145

Convention de prestation de service du Club Athlétique d'Orsay Rugby Club (CAO RC) au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay afin d'animer des séances d'initiation rugby dans les écoles élémentaires. Le montant à charge de la commune est de 35 € l'heure

19-juil 18-146

Convention de prestation de service de l'association Evolusciences au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay afin d'animer des séances d'initiation aux sciences dans les écoles élémentaires. Le montant à charge de la commune est de 99,63 € l'heure

19-juil 18-147

Adoption de l'accord-cadre n°2018-06 relatif à la location et gestion d'une patinoire synthétique pour les fêtes de fin d'année, attribué à la société SYNERGLACE SAS. Il s’agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum annuel seul de 50 000 €

19-juil 18-148

Convention de prêt de l'exposition « Les chroniques de l’évolution » avec Scientipôle Savoirs & Société - dénommée S [CUBE], dans le cadre de la Fête de la Science du 11 au 15 octobre 2018. Le montant de la dépense s'élève 500 € TTC

20-juil 18-149

Adoption du marché n°2018-18 relatif aux travaux de rénovation des vestiaires et sanitaires du centre nautique municipal (lot n°1: Aménagement), attribué à la société NAVIC, pour un montant forfaitaire de 109 258 € HT

20-juil 18-150

Adoption du marché n°2018-20 relatif à la fourniture de plantes, végétaux et bulbes pour le fleurissement de la ville d'Orsay, attribué à la société EVRAS. Il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande assorti d'un montant maximum annuel seul de 35 000 € HT

20-juil 18-151

Adoption du contrat n°2018-15D relatif à la maintenance et entretien des fontaines à eau, attribué à la société WATERLOGIC France, pour un montant forfaitaire annuel de 1 520 € HT dans le cadre du poste 1 et avec un maximum annuel seul de 2 500 € HT pour le poste 2

24-juil 18-152

Donation à titre gracieux d'une Play Station 3 avec ses accessoires et différents jeux, provenant du service municipal de la Jeunesse, à l’Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille de l'Essonne, situé à Orsay

03-aout 18-153

Contrat d'exposition avec l'artiste Ariane LOZE - Exposition du 6 au 12 octobre 2018 à la Crypte d'Orsay. Le montant de la dépense s'élève à 3 000 € TTC

26-juil 18-154

Participation à la fête de la science 2018 —- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Essonne et de la Communauté d'agglomération Paris Saclay

Point n°3 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

A la suite de la démission de M. Frédéric HENRIOT pour raisons professionnelles, il est procédé à l'installation d'un nouveau conseiller, M. Martial MANCIP. À cet instant, Monsieur Charousset annonce sa démission du Conseil municipal et quitte la séance.2018-45 — ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE LA VIE ET DE L'ANIMATION DE LA CITE

Le Conseil municipal,

Après appel de candidatures :

- Procède, à l'unanimité à mains levées, à la désignation d’un nouveau membre représentant le Conseil municipal, au sein de la commission municipale de la vie et de l'animation de la cité.

M. Martial MANCIP ayant obtenu la majorité absolue à l'unanimité, est élu en qualité de membre représentant le Conseil municipal au sein de la commission municipale de la vie et de l'animation de la cité.

La composition de cette commission est désormais la suivante :

- Augustin Bousbain

-__ Elisabeth Delamoye

- Hervé Dole

- Véronique France-Tarif

- Martial Mancip

- Isabelle Ladousse

- Gabriel Laumosne

- Didier Missenard

- Claudie Mory

- Yann Ombrello

- Mireille Ramos

- Eliane Sauteron

- Claude Thomas-Collombier

- Michèle Viala

- Ariane Wachthausen

au titre de la minorité :

- Stéphane Charousset (démissionnaire)

- Caroline Danhiez

- Alain Roche

- Rachid Redouane

- Simone Parvez

2018-46 — ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil municipal,

Après appel de candidatures :

- Procède, à l'unanimité à mains levées, à la désignation d’un nouveau membre représentant le conseil municipal, au sein de la commission municipale de l'urbanisme, de l'environnement et des transports.

M. Martial MANCIP ayant obtenu la majorité absolue à l'unanimité, est élu en qualité de membre représentant le Conseil municipal au sein de la commission municipale de l'urbanisme, de l'environnement et des transports.La composition de cette commission est désormais la suivante :

- Astrid Auzou-Connes

- Pierrre Bertiaux

- Pierre Chazan

- Albert Da Silva

- Marie-Pierre Digard

- Hervé Dole

- Alexis Foret

- Stanislas Halphen

- Martial Mancip

- Claude Thomas-Collombier

- Mireille Ramos

- Ariane Wachthausen

au titre de la minorité :

- Caroline Danhiez

- Patrick Bernert

- Raymond Raphaël

- Alain Roche

2018-47 — FINANCES — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (IARD)

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Décide d'adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la

période 2020-2023.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement

de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces

procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

2018-48 — FINANCES -— TAXE DE SEJOUR

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Fixe, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de ladite taxe, par personne et par nuitée comme suit :Types et catégories d'hébergement Tarifs par personne et par nuitée

Palaces 4,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, Résidences de tourisme 5 étoiles, ; . e 3,00 € Meublés tourisme 5 étoiles,

Hôtels de tourisme 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles, 2 30€ Meublés tourisme 4 étoiles, '

Hôtels de tourisme 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles, 150€ Meublés de tourisme 3 étoiles, |

Hôtels de tourisme 2 étoiles, Résidences de tourisme 2 étoiles, 0 90 € Meublés de tourisme 2 étoiles, Villages Vacances 4 et 5 étoiles,

Hôtels de tourisme 1 étoile, Résidences de tourisme 1 étoile, Meublés de tourisme 1 étoile, Villages Vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping- 0,80 € cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de

24 heures

Hôtels et résidences de tourisme, Villages Vacances en attente 080€ de classement ou sans classement '

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de 080 € classement ou sans classement '

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 060€ 5 étoiles ' Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 020€ 2 étoiles, Ports de plaisance

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement 5 % à l'exception des hébergements de plein air

- Décide que ladite taxe sera perçue du 1er janvier au 31 décembre, et que le versement de son produit interviendra au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque

année.

- Fixe le loyer journalier minimum, à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 5 €.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services de l'Etat.

2018-49 — FINANCES - TAXE DE SEJOUR: CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE RELATIVE AVEC LE REVERSEMENT DE LA TAXE ADDITIONNELLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

-__Approuve, la convention relative au reversement de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour et de séjour forfaitaire entre le département de l'Essonne et la Commune d'une durée de dix ans, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1° janvier 2018.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et toutes les pièces y afférentes.2018-50 — FINANCES — ADHESION A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE COMMUN « FINANCES / VOLET FISCAL »

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 5 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert, M. Redouane) :

-_ Approuve l'adhésion de la Commune d'Orsay au service commun « Finances/volet fiscal » créé par la Communauté Paris Saclay aux termes de la convention-cadre d'adhésion.

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer les conventions de participation au service commun « Finances/volet fiscal ».

2018-51 — FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 - COMMUNE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M.Bernert, M. Redouane) :

-_ Approuve la décision modificative n°1 du budget commune 2018 :COMMUNE D'ORSAY (21400) « BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°1: Exercice : 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. | Lielé Budget de | Propositions | VOTE TOTAL l'exercice nouvelles

011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 5648444.00 149 038.00 14903800 | 579748200 012 | CHARGES DE PERSONNEL 1417168800 | 20000000 | -20000000 | 13971688.00

014 | ATTENUATIONSDE PRODUITS 550 726.00 -87 98000 8798000 | 46274600 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1781 91000 58 000.00 5800000 | 183091000

Total des dépenses de gestion courante 2215276800 8094200 804200 | 2207182600

66 | CHARGESFINANCIERES 571 616.00 1491000 1491000 | 58652600 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 125 000.00 2935000 2036000 | 15425000

68 | DOTATIONSAUXAMORTIS.ET AUX PROVISIONS |

Total des dépenses réelles de fonctionnement 22 849 384.00 3668200 3668200 | 2281270200

023 _ | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 410510514 | 11581400 11581400 | 4220919.14 042 |OPED'ORDREDETRANSFERTSENTRE SECTIONS | 1207 500.00 1 207 500.00

| 43 | OPED'ORDREA L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC

| Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5a1260514 | 11581400 | 11581400 | 54241014

TOTAL 28 161 089.14 7913200 7013200 | 2824112114

,

D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résutai) 22411214

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. | Libelé Budget de | Propositions | VOTE TOTAL | l'exercice nouvelles

03 | ATTENUATIONDE CHARGES 240 000.00 240 000.00 70 | PRODUITSDE GESTION COURANTE 33008060 | 10000000 | 10000000 | 3200806.00

73 | IMPOTSETTAXES 18 146 351.00 156 319.00 15631900 | 18302670.00 74 | DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2558 707.00 24537.00 2453700 | 25417000

7 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 378 000.00 378 000.00

Total des recettes de gestion courante 24 623 864.00 3178200 3178200 | 2465564600 |

7 |PRODUITSFINANCIERS 78 988.00 7828800 T1 | PRODUTSEXCEPTIONNELS 125 000.00 4735000 4726000 | 17235000

Total des recettes réelles de fonctionnement | A&7E20 7913200 7913200 | 2400608400 ———_———— | |

042 | OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 685 000.00 685 000.00 M3 | OPED'ORDREA L'NTEREUR DE LA SECTION FONC |

Total des recettes d'ordre de fonctionnement | 685 000.00 685 000.00

TOTAL 26 512 85200 7913200 7013200 | 25591400

.

R 002 SOLDE DEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2649 137.14

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotahRésutal) 28241 121.14

Pour iformafon : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4743419.14

10SECTION D'INVESTISSEMENT _ - CHAPITRES

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Propositions l'exercice nouvelles

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 264430.4 108 251.00 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 538 056.00 -132 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4234 894.81 -245 217.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 170 059.12 932 508.00 Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 5 207 44027 663 542.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 455 131.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2918 000.00 845 510.00

Total des dépenses financières 3073 131.00 845 510.00

45x1 | Totaldes apérafions pour compte de tiers 50 000.00

Total des dépenses réelles d'investissement 8330 571.27 1 509 052.00

040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 685 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 1 400 000,00 200 000.00

Tofal des dépenses d'ordre d'investissement 2085 000.00 200 000.00

TOTAL 10415 571.27 1709 052.00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaRésultat)

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. | Libellé Budget de | Propositions l'exercice nouvelles

13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES {hors 138 1335 893.00 247 72800 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES {hors 165) 1731 92986 845 510.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Total des recettes d'équipement 3067 822.86 1093 238.00

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 494 000.00 300 000.00 1068 | Exoédents de fonct capitalisés 1 945 846.32 165 | Dépôts etcautionnements reçus 1000.00

27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 124 964.00

C24 | PRODUIT DES CESSIONS 500.00

Total des recettes financières 2 566 310.32 300 000.00

452 | Toïal des opérations pour compte de tiers 50 000.00

Total des recettes réelles d'investissement 5 684 133.18 1 393 238.00

021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4105105.14 115 814.00 040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1207 500.00

041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 1 400 000.00 200 000.00

Tofal des recettes d'ordre d'investissement 6712 605.14 31581400

TOTAL 12 306 738.32 1709 052.00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES {TotaHRésuitai)

VOTE

108 251.00

-132 000.00

-245 217.00

932 508.00

663 542.00

845 510.00

845 510.00

1708 052.00

VOTE

247 728.00

845 510.00

1093 238.00

300 000.00

1393 238.00 |

11581400

200 000.00

315 814.00 |

1709 052.00 |

TOTAL

37268134

406 056.00

3 989 677.81

1102 567.12

5 870 982.27

155 131.00

3763 510.00

3918 641.00

50 000.00

9839 623.27

685 000.00

1600 000.00

2285 000.00

12 124 623.27

TOTAL

1583 621.00

2577 439.86

4161 060.86

784 000.00

1 945 846.32

1 000.00

124 964.00

500.00

2866 310.32

50 000.00

7077 371.18

4 220 919.14

1 207 500.00

1 600 000.00

7028 419.14

14105 790.32

1981 167.05

14 105 790,32

14 10579032

112018-52 — JEUNESSE - REVISION DES TARIFS DES ATELIERS MULTIMEDIA ET ROBOTIQUE A COMPTER DU 1Ëf OCTOBRE 2018

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

Après en avoir délibéré,

- Fixe la participation forfaitaire annuelle pour l'atelier robotique dédié aux jeunes à 50 €.

- Fixe la participation forfaitaire annuelle pour l'atelier multimédia dédié aux adultes à 50 €.

- _Précise que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1% octobre 2018.

AE JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 4 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert) :

- _Approuve la modification de la composition des membres pouvant se présenter au Conseil

Municipal des Jeunes d'Orsay.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au fonctionnement et à la mise en place de ce Conseil.

2018-54 — JEUNESSE — PARTICIPATION COMMUNALE AU MINI-SEJOUR A STRASBOURG DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES D'ORSAY

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 4 contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert), 1 abstention (M. Redouane) :

- __ Approuve le tarif applicable à ce mini-séjour.

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget de la commune.

- Adopte le tarif suivant :

12TABLEAU DE PRESENTATION DU MINI-SEJOUR A STRASBOURG

Service Lieu Dates Tranche d’âges Prestations Prix réel par enfant

JEUNESSE Strasbourg

22 au 24

octobre

2018

11/17

ans

TRANSPORT ALLER-RETOUR PAR

LA SNCF

ENCADREMENT

HEBERGEMENT EN AUBERGE DE

JEUNESSE « CIARUS »

ACTIVITES :

>

V

Visite du

Européen

Parlement

Visite de la cathédrale

Visite guidée de la ville

Balade en bateau + jeu de

piste

360 €/pers

PROPOSITIONS DE TARIFICATIONS POUR LE MINI-SEJOUR

Pour le mini-séjour à Strasbourg :

+ tarif minimum de 72 € pour un quotient minimum de 200 €

+ tarif maximum de 288 € pour un quotient maximum de 2 300 €

2018-55 — SPORTS - RECOMPENSES FETE DU SPORT : ENTREES GRATUITES AU STADE NAUTIQUE

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents:

- Décide de la remise, par équipe, d'une carte de 5 entrées gratuites au stade nautique aux participants figurant sur le Pass’Sport Equipe, et qui auront pris part à 6 ateliers minimum.

2018-56 — DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME - DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AL 206 SITUÉE 87 RUE DE PARIS

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents:

-_ Constate la désaffectation de la parcelle AL206, d'une superficie de 1 280 m?, 87 rue de

Paris à Orsay.

-__Approuve le déclassement du domaine public communal, de la parcelle AL 206, d'une

superficie de 1 280 m2, située 87 rue de Paris à Orsay.

132018-57 — DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME — AUTORISATION DE DEPOT D'AUTORISATION D'URBANISME SUR LA PARCELLE AL 206 SITUEE 87 RUE DE PARIS

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Autorise la société BBI (Blaise Bauduin Investissement) domiciliée 10 rue Emile Allez — 75017 Paris, à déposer une demande de permis de démolir sur la parcelle AL206, d’une superficie de 1280 m2? ayant pour objet la démolition de l'escalier métallique situé sur la partie Est du bâtiment,

-__Autorise ladite société à déposer une ou plusieurs demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclarations préalables) sur la parcelle AL 206, d'une superficie de 1 280 m°, ayant pour objets de :

1) transformer l'ancien conservatoire en un immeuble de 4 logements (environ 350 m?

SDP),

2) transformer l'annexe en 1 logement d'environ 40 m? SDP,

3) diviser un terrain à bâtir en vue de la construction d’une maison d'environ 200 m° de SDP issu d’un détachement parcellaire d’une surface d'environ 550m° de terrain.

2018-58 — DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME — AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR RABIER DE PROCEDER AU DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LA PARCELLE BA 420 SITUÉE 10 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION DE L'IMMEUBLE DIT « LES CHARMILLES »

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Autorise M. RABIER, domicilié 6 rue du Parc, 91400 Orsay, à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle BA 420, d’une superficie de 848 m?, en vue de la réhabilitation de l'immeuble dit « Les Charmilles ».

La séance est levée à 22 heures 30

Orsay, le {| 1 OCT 2018

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

A —_—_—…

Certifié exécutoire, compte te

de la publication le : {) | de 2018

14