Compte-Rendu - CR SUCCINCT 25.05.2021

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 25.05.2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 25.05.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, d'ORSAY

-COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2021

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Anne-Charlotte Bénichou, Ariane Wachthausen, Fréderic

Henriot, Elisabeth Caux, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Théo Lazuech, Hervé Dole, Martine Charvin, Philippe Escande, Michèle Viala, Albert Da Silva, Elisabeth De Lavergne, Christophe Le Forestier, Patrick Simon, Louis Leroy, Eric Lucas.

Absents excusés représentés :

Didier Missenard

Augustin Bousbain

Marie-Pierre Digard

Mireille Delafaix

Alain Cano

Kaouthar Benameur

Sophie Gerstenmayer

Caroline Danhiez-Caillot

Raymond Raphaël

Absents :

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents à 18h00 24

Nombre de votants 33

Pouvoir à David Ros

Pouvoir à Elisabeth Delamoye

Pouvoir à Pierre Chazan

Pouvoir à Pierre Bertiaux

Pouvoir à Philippe Escande

Pouvoir à David Saussol

Pouvoir à Christophe Le Forestier

Pouvoir à Louis Leroy

Pouvoir à Louis Leroy

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Elisabeth Delamoye est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 AVRIL 2021

L’approbation du procès-verbal de la séance du 06 avril 2021 est reportée à la séance suivante.DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION

N°

OBJET

29-mars 21-33

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Saint Jean de Beauregard, du 29 mars au 07 juin 2021 pour 7 séances de natation. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

9-avril 21-34

Convention de formation passée avec CEDIS Formation - Centre d'Ecodéveloppement et d’Initiative Sociale - 3/5 rue de Vincennes 93100 Montreuil — pour un adjoint au Maire sur le thème « Prévenir les violences sexistes, sexuelles et le harcèlement dans sa collectivité ». Le montant de la dépense s'élève à 150€ TTC

14-avril 21-35

Convention relative à l'attribution du fonds de soutien aux projets de développement durable à la commune d'Orsay. Le montant de la subvention octroyée par la CPS à la commune est de 2 500 €

9-avril 21-36

Signature de la convention avec le SIOM pour la participation financière et la mise à disposition d'une table de tri des déchets alimentaires à la restauration scolaire de l'école élémentaire du Centre - ABROGE la décision n°21-27

9-avril 21-37

Convention de mise à disposition payante d’une ligne d'eau du bassin extérieur du stade nautique au profit du Club Nautique de Saint Michel sur Orge (CNSMO) pour l'organisation d'entrainements pendant les vacances de printemps 2021. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

9-avril 21-38

Convention de mise à disposition payante de lignes d'eau du bassin extérieur du stade nautique au profit du Club omnisport des Ulis section Natation pour l'organisation d'un stage de natation du 19 au 23 avril 2021. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

9-avril 21-39

Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit du Club Omnisport des Ulis (COU) section Natation Synchronisée pour l'organisation d'un stage pendant lés vacances de printemps 2021. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

9-avril 21-40

Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit de l'Entente Sportive de Massy section Natation pour l'organisation d'entrainements pendant les vacances de printemps 2021. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

9-avril 21-41

Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit de l’'Entente Sportive de Massy section Natation synchronisée pour l'organisation d'entrainements pendant les vacances de printemps 2021. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

9-avril 21-42

Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit de la Société de Natation de Versailles pour l’organisation d’entrainements pendant les vacances de printemps 2021. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal————

14-avril 21-43

Résiliation du marché n°2020-07 - Maitrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du parc de stationnement place Kempen à Orsay, attribué au groupement d'entreprises entre la société ATPI INFRA (mandataire), BUISSON Philippe, VIDA Architecture et SUMA Ingénierie

20-avril

29-avril

21-44

21-45

Sortie d'inventaire de véhicule (Citroën Jumper - année 2003) pour destruction

Convention de formation passée avec CEDIS Formation - Centre d'Ecodéveloppement et d'Initiative Sociale - 5 rue de Vincennes 93100 Montreuil - pour un adjoint au maire, sur le thème « Droits, devoirs et statuts des élu-e:s locaux majoritaires et prioritaires ». Le montant de la dépense s'élève à 150€ TTC

21-46

| Convention relative au recycläge annuel de la formation PSE1 pour les éducateurs sportifs du stade nautique d'Orsay. Cette formation de maintien est dispensée à titre gratuit

3-mai 21-47

Convention de formation passée avec CIPAC Formation — 32 rue Yves Toudic 75010 PARIS - pour un agent municipal sur le thème « régime social et fiscalité des artistes-auteurs à l'usage des diffuseurs ». Le montant de la dépense s'élève à 310€ TTC

30-avril 21-48

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry - 14 rue des Eteules 91540 Mennecy - pour 10 agents municipaux sur le thème « Prévention secours civique niveaul ». Le montant de la dépense s'élève à 225€ TTC

3-mai

Convention de formation passée avec le groupe Moniteur - 10 place du Générale De Gaulle BP20156 92186 Antony Cedex - pour un agent municipal sur le thème « Gestion budgétaire et pluriannuelle des investissements ». Le montant de la dépense s'élève à 1 320 € TTC

11-mai

11-mai

Convention de partenariat avec le Gîte de la Balonnière pour l'hébergement de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du service municipal de la jeunesse du 07 au 09 juillet 2021. Le montant de la dépense s'élève à 576,60 € TTC

|Convention de partenariat avec la ferme équestre de PESTEAU pour l'hébergement de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du service municipal de la Jeunesse du 23 au 26 août 2021. Le montant de la dépense s'élève à 791 €

21-52

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin intérieur du stade nautique municipal au profit de l'association locale de la Croix Blanche d'Orsay pour un examen du Brevet National de Secours et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) le samedi 29 mai 2021

21-53

Contrat de cession tripartite du droit d'exploitation pour 2 représentations du. spectacle « Palpite >» avec la compagnie La Balbutie en partenariat avec l'école élémentaire de Mondétour. Le montant de la dépense s'élève à 1 900,76 TTC

6-mai 21-54

Adoption des marchés 2021-03D lots 1 et 2 relatifs à l’organisation de séjours en centre de vacances pour l’été 2021 pour des enfants âgés de 6 à 14 ans, attribués à l'association PEP Découvertes - 5/7 rue Georges Enesco 94000 Créteil. Les marchés sont à bons de commandes avec un maximum de 22 500 € TTC pour le lot 1 : séjour « au bord de mer » et un maximum de 12 500 € TTC pour le lot 2 : « Séjour activités campagne »

6-mai 21-55

Adoption du contrat 2021-08D relatif à un audit et l’accompagnement à la mise en place du plan sécurité incendie, attribué à la société F.P.S.I (Formation Prévention Sécurité Incendie) - 70 avenue de la Division Leclerc 91160 Ballainvilliers —- pour un montant de 27 823,33 € TTC6-mai 21-56

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la Crypte du centre paroissial Saint Martin Saint Laurent au profit de la commune d'Orsay, pour une durée de 6 ans

6-mai 21-57

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du pas de tir au profit de l'association sportive Club Athlétique d'Orsay -section tir à l'arc - du 03 mai au 17 octobre 2021

10-mai 21-58

Contrat de prestation de service passée avec l'agence d'évènements d'entreprise PALOMA - 101 rue de Sèvres 75006 Paris -— afin de faire suivre aux agents du service jeune enfant une prestation TEAM BUILDING - Escape Game dans le cadre d'une journée pédagogique. Le montant de la dépense s'élève à 1 620 € TTC

21-59

Contrat de prestation avec Elise JEGOU - psychologue certifiée. Contrat de prestation

de service relatif à une prestation de briefing et d'ateliers de pratique de Brain Gym dans le cadre d'une journée pédagogique auprès des agents du service jeune enfant, le

28 mai 2021 —- EN ATTENTE

12-mai 21-60

Adoption du contrat 2021-06D relatif à la maintenance et à l'entretien des horodateurs du parc de stationnement de la ville d'Orsay, attribué à la société TRANSDEV PARK SERVICES - 69 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen. Le contrat est décomposé en un poste 1 pour les prestations forfaitaires et les pièces d'un montant inférieur à 200€ HT dans les cas d'acte de vandalisme d’un montant annuel de 14 200€ HT, et d’un poste 2 pour les prestations sur bons de commande avec un maximum annuel de 15 000 € HT

10-mai 21-61

Convention de formation passée avec le GRETA DE L’Essonne - 89 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes - pour un agent en reconversion professionnelle, sur le thème « remise à niveau individualisée en bureautique ». Le montant de la dépense s'élève à 1 620 € TIC

10-mai 21-62

Convention de formation passée avec CEDIS Formation - Centre d'Ecodeveloppement et d'initiative Sociale —- 3-5 rue de Vincennes 93100 Montreuil - pour un adjoint au Maire, sur le thème « Droits, devoirs et statuts des élu-e:s locaux majoritaires et prioritaires ». Le montant de la dépense s'élève à 150 € TTC

1i-mai 21-63

Adoption du contrat 2021-10D relatif à la reprise du terrain d'honneur gazonné de rugby, attribué à la société PROGREEN - 23 allée des Rousselets 74400 Thorigny sur Marne - pour un montant forfaitaire de 32 230 € HT

2021-46- COMMISSIONS MUNICIPALES — COMMISSION D'APPELS D'OFFRES : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE DEMISSIONNAIRE PAR SON SUPPLEANT

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Prend acte du remplacement de Monsieur Jean-Christophe PERAL, membre titulaire de la commission d'appels d'offres, par son suppléant, Monsieur Éric LUCAS.

2021-47 —- COMMISSIONS MUNICIPALES — CREATION D'UNE COMMISSION HABITAT — LOGEMENT AU SEIN DE L’AGORA CITOYENNE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve la création de la Commission Citoyenne Habitat-Logement (CCHL).

Décide de la mise en place au sein de cette CCHL, d'ateliers citoyens dont la première action portera sur l'élaboration d’une cotation logement social.

ÀDésigne Mme Eliane Sauteron élue référente de la CCHL en qualité de Conseillère municipale déléguée au logement.

Précise que l'atelier citoyen cotation logement social sera composé de 11 membres : 6 citoyen‘ne’s, 1 représentante des services de la mairie, 3 élu‘e:s municipaux (2 majoritaires et 1 minoritaire) et 1 représentant:e d'association œuvrant dans le champ du logement.

Dit que la nomination des membres de l'atelier citoyen cotation logement social s’établira par arrêté municipal.

Adopte l'annexe spécifique à l'Atelier citoyen cotation logement social.

Décide que la CCHL rendra compte à l'AGORA Citoyenne des synthèses, avis, réflexions ou propositions issus des travaux des ateliers citoyens qui seront mobilisés à cette fin.

2021-48 — AFFAIRES GENERALES -— AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL PERMETTANT DE METTRE UN TERME AMIABLE DEFINITIF A UN CONTENTIEUX JUDICIAIRE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel, aux termes duquel les parties défenderesses conviennent de fixer l'indemnisation globale du SIAHVY à la somme de 194 721€ ventilée comme suit :

48.680 € TTC pour la Commune d'Orsay, intégralement pris en charge par l'assureur de la ville (la SMACL),

10.026 € TTC pour la société PMC Etudes (maitre d'œuvre de l'opération), 136.015 € TTC pour la société STPEE,

et renoncent à toute action trouvant identiquement sa source dans les désordres objet du présent litige et dans ladite procédure.

Précise que la signature du protocole éteint l’action judiciaire en cours, le SIAHVY

s'engageant à se désister de l'instance.

Précise que la signature de cet accord ne vaut pas reconnaissance de responsabilité de la

ville.

Précise que les sommes imputées à la ville seront intégralement prises en charge par l'assureur RC de la ville, la SMACL.

2021-49 — INTERCOMMUNALITE — APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 abstention (M. Midol-Monnet) :

Approuve la modification des statuts de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.2021-50 — FINANCES — ADHESION DE LA COMMUNE A LA CENTRALE D'ACHATS REGIONALE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- __ Approuve la convention d'adhésion à la centrale d’achats de la Région Ile de France.

- _Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

2021-51 - PERSONNEL COMMUNAL — ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE

PROFESSIONNELLE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE COURONNE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Décide de renouveler l'adhésion de la ville d'Orsay au service de médecine professionnelle du CIG de la Grande Couronne.

- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention à intervenir à cet effet avec le centre de gestion.

- __ Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

2021-52 —- FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN - TARIFICATION DES MINI- SEJOURS D'ETE 2021

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Approuve les tarifs applicables à ces mini-séjours.

- _Précise que les recettes et dépenses correspondantes sont affectées au budget primitif de la Commune.

- __Adopte les tarifs suivants :

TABLEAU DE PRESENTATION DES MINI-SEJOURS D'ETE

: sel * Tranche Prestations Prix réel

Service Lieu Dates d'âge LESCAUORS par enfant

TRANSPORT ALLER-RETOUR AVEC

LE MINIBUS DE LA COMMUNE

ENCADREMENT

HEBERGEMENT EN GESTION LIBRE

Saint- 07 au 09 ACTIVITES PROPOSEES :

JEUNESSE Benoît-la- cuillet 2021 11/17 . 226,94 €/pers Forêt ] ans > Cani-rando

> Visite du Château de

Chinon

> Vélo et canoë

> Balade en attelage et soins

aux chevaux du gîte| TRANSPORT ALLER-RETOUR AVEC

| LE MINIBUS DE LA COMMUNE |

ENCADREMENT

EN GESTION LIBRE

HEBERGEMENT

Mery-Sec | 232026 | "hé | ACTIVITES PROPOSEES: 312 Elpers août 2021 > Visite du Château Fort de

Guedelon

Balade à cheval

Accrobranche

>

>

> Raïfting

> Visite de la ville d'Auxerre

“Prix réel : activités, hébergement et pension complète (ne prend pas en compte le coût de lencadrement par les agents municipaux et le coût du transport avec le minibus de la ville).

PROPOSITIONS DE TARIFICATIONS POUR LES MINI-SEJOURS

- Pour le mini-séjour en Indre-et-Loire :

+ Tarif minimum de 45,39 € pour un quotient minimum de 200 €

+ Tarif maximum de 181,55 € pour un quotient maximum de 2 300 €

Pour les non-Orcéens : le tarif maximum est fixé à 226,94 €.

# _ Pourle mini-séjour dans l'Yonne :

+ Tarif minimum de 62,40 € pour un quotient minimum de 200 €

+ Tarif maximum de 249,96 € pour un quotient maximum de 2 300 €

Pour les non-Orcéens : le tarif maximum est fixé à 312 €.

2021-53 — FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN -— TARIFICATION DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES -— ETE 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d'appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

*__ pour le séjour de 13 jours à Xonrupt Longmer (pour les 6/14 ans) :

=“ le tarif minimum de 159.70 € pour un quotient minimum de 200 €, =“ le tarif intermédiaire de 526.90 € pour un quotient intermédiaire de 750 €, “le tarif maximum de 958 € pour un quotient maximum de 2300 €.*__ pour le séjour de 12 jours au Grau d'Agde (pour les 6/14 ans) :

= le tarif minimum de 156.03 € pour un quotient minimum de 200 €, “ le tarif intermédiaire de 514.80 € pour un quotient intermédiaire de 750 €, “ le tarif maximum de 936 € pour un quotient maximum de 2300 €.

- Précise qu’un acompte de 30% est demandé à l'inscription.

-_ Précise que les familles ont la possibilité de régler le montant restant en deux fois.

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes sont affectées au budget 2021 de la

Commune.

2021-54 — FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN —- CONVENTION « AIDE AU FONCTIONNEMENT AVEC LA CAF 91 — FONDS « PUBLICS ET TERRITOIRES » - ACCUEIL D'UN ENFANT PORTEUR DE HANDICAP AU SEIN D'UN MULTI-ACCUEIL COLLECTIF

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec la CAF 91, la convention « Fonds Publics et Territoires » n°125 — 2020 relative à l'accueil d'un enfant porteur de handicap au sein d’un des multi-accueils collectif d'Orsay et tous les documents y afférents.

- Précise que cette convention est valable de 2020 à 2022.

2021-55 — FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN - PROLONGATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Approuve la prolongation d’une deuxième année du Projet Educatif de Territoire 2017-2020, jusqu'au 31/08/2022.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant au PEDT et tous les

documents s'y afférant.

2021-56 - FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2021-45 RELATIVE A LA TARIFICATION DES ACCUEILS DES ENFANTS DES PERSONNELS INDISPENSABLES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide d'appliquer la gratuité pour l'accueil des enfants du personnel prioritaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant d'Orsay durant la période de confinement d'avril 2021.

- Précise que les autres tarifs relatifs à l'accueil périscolaire des enfants du personnel prioritaire

restent inchangés.2021-57 — SERVICES TECHNIQUES — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION DE LA FACADE DU MULTI-ACCUEIL LE PETIT PRINCE À MONDETOUR

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__Autorise le Maire ou son représentant, à déposer une déclaration préalable et à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à cette opération de travaux.

2021-58 — AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME — APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES OPEÈREES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE EN 2020

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Approuve le bilan tel qu'il a été présenté.

2021-59 — AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME -— DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA CESSION DE 48 M? DE L'IMPASSE DES GATINES

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _Constate la désaffectation d’une partie de l'impasse des Gâtines, d'une superficie de 48 m?.

- _Approuve le déclassement du domaine public communal, de ladite parcelle.

- Approuve la cession par la commune d’une partie de l'impasse des Gâtines, d’une contenance de 48 m°, au profit de Madame Françoise Dupuich, domiciliée 11 rue de Châteaufort à Orsay, pour un montant de 13 200 euros (treize mille deux cents euros), hors droits et taxes.

- _Approuve la prise en charge par l'acquéreur des frais afférents à la procédure de cession (notaire, droits et taxes).

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente, l'acte authentique de vente et tout autre document se rapportant à cette cession.

2021-60 — AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME — REVISION ANNUELLE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Fixe, pour l’année 2022, la nature et le montant des taxes tel qu'il suit :

- les enseignes comprises entre 20 m° et 50 m2 : 32,40 €/m°?/an,

- les enseignes supérieurs à 50 m° : 64,80 €/m°/an,

- les publicités et pré-enseignes non numériques inférieures à 50 m2 : 16,20 €/m°/an,

- les publicités et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m? : 32,40 €/m?/an,

- les publicités et pré-enseignes numériques inférieures à 50 m2 : 48,60 €/m°/an,

- les publicités et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m° : 97,20 € / m° / an.- _ Précise que la taxation se fait par face.

- Décide de maintenir l'exonération des enseignes inférieures à 7 m°.

- Décide de maintenir l'exonération des enseignes non scellées au sol dont la surface cumulée est comprise entre 7 m° et 12 m°.

-__ Applique la réfaction de 50 % sur le tarif de droit commun pour les enseignes comprises entre 12 m2 et 20 m° : 16,20 € /m°?/an.

- Indique qu'une délibération sera prise annuellement pour la mise à jour des montants.

- Indique que le recouvrement de la taxe s'effectuera entre le 1° septembre 2022 et le 31 décembre 2022.

2021-61 - AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME - REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) À LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- S'oppose au transfert de la compétence en matière de PLU au profit de la Communauté

Paris-Saclay.

- Demande à la Communauté Paris-Saclay de prendre acte de la décision de la commune d'Orsay.

- Dit que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté Paris-

Saclay avant le 1° juillet 2021.

La séance est levée à 19 heures 10 minutes

Orsay, le 127 MA 2021

Hler départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 12 8 MAI 2021

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