Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 31 JANV 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 31 JANV 2019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 31 JANV 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, d'ORSAY

-COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 JANVIER 2019

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard (à partir de 20h50), Michèle Viala, Pierre Bertiaux, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Albert Da Silva, Véronique France-Tarif, Claudie Mory, Mireille Ramos, Pierre Chazan (à partir de 20h45), Astrid Auzou-Connes, Hervé Dole (à partir de 20h45), Claude Thomas-Collombier, Rémi Darmon (à partir de 22h), Martial Mancip, Simone Parvez, Alain Roche, Caroline Danhiez, Patrick Bernert, Rachid Redouane, Léna Chandon.

Absents excusés représentés :

Marie-Pierre Digard (jusqu’à 20h50)

Stanislas Halphen

Elisabeth Delamoye

Augustin Bousbain

Alexis Foret

François Rousseau

Pierre Chazan (jusqu'à 20h45)

Hervé Dole (jusqu'à 20h45)

Gabriel Laumosne

Yann Ombrello

Isabelle Ladousse

Rémi Darmon (jusqu'à 22h)

Raymond Raphaël

Absents :

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents à 20h30 20

Nombre de votants 33

Pouvoir à Didier Missenard

Pouvoir à David Ros

Pouvoir à Michèle Viala

Pouvoir à Véronique France-Tarif

Pouvoir à Claudie Mory

Pouvoir à Ariane Wachthausen

Pouvoir à Claude Thomas-Collombier

Pouvoir à Mireille Ramos

Pouvoir à Pierre Bertiaux

Pouvoir à Astrid Auzou-Connes

Pouvoir à Elisabeth Caux

Pouvoir à Martial Mancip

Pouvoir à Simone Parvez

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Elisabeth Caux est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2018

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE |DECISION OBJET

N° (Tous les montants sont exprimés en TTC)

Convention de formation passée avec FNESR -— Formation Condorcet - 8 bis rue de Solférino 75007 Paris —- pour un conseiller municipal sur le thème 19-nov 18-251 |« Attractivité des territoires ». Le montant de la dépense s'élève à 174 € TTC

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin intérieur et des vestiaires du stade nautique, au profit du Comité de l'Essonne de natation 19-nov 18-252 |pour l'organisation de compétitions le samedi 1° décembre 2018 et le dimanche 14 avril 2019

Contrat de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture - MJC Jacques Tati et la commune d'Orsay relative à l'organisation d'un spectacle jeune public en direction des écoles maternelles et des classes de CP de la ville. Le montant estimatif de la dépense, calculé en fonction des effectifs prévisionnels des classes maternelles et cours préparatoires, s'élève à 5 640 €. Le montant de la somme versée sera ajusté au nombre d'élèves effectivement présents sur les 3 représentations.

19-nov 18-253

Adoption du contrat n°2018-19D d'Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la procédure de Délégation de Service Public relative à l'exploitation des parcs de stationnement couverts Dubreuil et Ilots des cours, avec le groupement d'entreprises entre PARTENAIRES FINANCES LOCALES (mandataire) et Richard GIANINA, pour un montant de 22 680 € TTC

19-nov 18-254

Adoption du marché n°2018-23 relatif à la construction de vestiaires rugby en structures modulaires, avec la société COUGNAUD CONSTRUCTION, pour 19-nov 18-255 |} montant forfaitaire de 401 102 € HT

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'ouvrages et

équipements publics, meubles et immeubles au profit de la Maison des 20-nov 18-256 | ines et de la Culture - MJC

18-257 DECISION ANNULEE

Clôture de la régie de recettes auprès de la police municipale - Régie 20-déc 18-258 |référencée : RR 03204

Adoption du contrat n°2018-20D relatif à la solution de gestion du stationnement, avec la société FLOWBIRD pour une redevance annuelle de 28-nov 18-259 181,20 € HT par horodateur. Le parc communal en compte 37.

Convention de mise à disposition d'un logement à titre précaire et 9-nov 18-260 |révocable, au profit de Madame Sabrina PERINA10-dec 18-261

Convention de mise à disposition d'un chalet à des commerçants, associations et artisans, créateurs dans le cadre de la manifestation « Orsay sous les sapins - Edition 2018 ». Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux, moyennant un chèque de caution de 200 € à l’ordre du Trésor Public

10-dec 18-262

Contrat avec Mme ODAJIMA BORDAIS Junko pour animer un atelier d'origami le vendredi 4 janvier 2019 dans le cadre d'Orsay sous les sapins -— Edition 2018. Le montant de la dépense s'élève à 280 € TTC

10-dec 18-263

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de deux chalets en bois au profit de Monsieur William PRUNIER, dans le cadre de la manifestation < Orsay sous les sapins — Edition 2018 »

10-dec 18-264

Contrat avec Les Frères DJ pour la prestation « Animation et soirée DJ » de M. Niriana RALAIARISON dans le cadre de la manifestation « Orsay sous les sapins — Edition 2018 ». Le montant de la dépense s'élève 550 € TTC

10-dec 18-265

Contrat avec Delta Services Organisation pour les prestations « Les Elfes Lumières et sculpteur de ballons >» du vendredi 21 décembre dans le cadre d'Orsay sous les sapins — Edition 208. Le montant de la dépense s'élève à 3 418,20 € TIC

7-dec 18-266

Souscription d'un prêt de 200 000 € pour le budget assainissement auprès de la Banque Postale, pour un taux fixe d’1,36% sur une durée de 15 ans et 2 mois

7-dec 18-267

Souscription d'un prêt de 900 000 € pour le budget communal auprès de la Banque Postale, pour un taux fixe d'’1,30% sur une durée de 15 ans et 2 mois

10-dec 18-268

Convention de mise à disposition payante des vestiaires et du bassin intérieur du stade nautique au profit du collège Aimé Césaire des Ulis le jeudi 31 janvier 2019, consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

10-dec 18-269

Convention de mise à disposition, à titre gracieux du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Badminton pour l’organisation d’un tournoi le samedi 15 et dimanche 16 juin 2019

10-dec 18-270

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase de Mondétour, au profit du Tao Factory pour l'organisation d’un atelier de Qi Gong et de médecine chinoise le dimanche 3 mars 2019

7-dec 18-271

Adoption du contrat n°2018-17D d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour des travaux de démantèlement de l’ancienne station-service Shell, avec la société RSK pour un montant forfaitaire de 20 380 € HT

10-dec 18-272

Adoption de l'avenant de transfert du marché 2017-17 relatif au renouvèlement des infrastructures de télécommunication (lots 1 à 3), au profit de la société FOLIATEAM RESOPHONE. Le présent avenant ne comporte aucune incidence financière

10-dec 18-273

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry - 14 rue des Eteules 91540 MENNECY, pour un agent municipal, sur le thème « Prévention secours civique niveau 1 »7-dec

7-dec 18-275

1 Adoption du marché n°2018-29 L1 relatif à la requalification de 6 courts de

Adoption d’un avenant au marché n°2017-20 relatif aux travaux d'entretien| et d'amélioration des infrastructures communales et des réseaux d'assainissement, attribué à la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE IDF. Le montant de l'avenant s'élève à 90 000 € TIC

tennis extérieurs au club de tennis du centre (Lot n°1 : Requalification des courts de tennis), attribué au groupement POLYTAN / SLTE / SLAMCOURT pour un montant forfaitaire définit comme suit :

- Tranche ferme (solution de base) : 457 149,34 € HT

- Tranche optionnelle n°1 : 16 800 € HT

13-dec 18-276

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de matériel communal auprès des commerçants d'Orsay dans le cadre des animations commerciales de fin d'année

13-dec 18-277

Adoption du marché n°2018-25 relatif à la vérification périodique des installations, attribué à la société DEKRA INDUSTRIAL, pour un montant maximum annuel de 7 015 € HT pour la ville et de 985 € HT pour le CCAS dans le cadre de la première année du poste 1 (vérifications périodiques), puis de 4 925 € HT pour la ville et de 705 € HT pour le CCAS les années suivantes si reconduction et avec un maximum annuel de 5 000 € HT pour la ville et de| 1 000 € HT pour le CCAS dans le cadre du poste 2 (vérifications ponctuelles).

18-278 DECISION ANNULEE

18-279 DECISION ANNULEE |

19-dec 18-280

Contrat d'exposition avec l'artiste Patrick Corillon - Exposition du 14 mars au 14 avril 2019 à la Crypte d'Orsay. Le montant total de la dépense s'élève à 3 000 € TIC

18-dec | 18-281

Adoption du contrat n°2018-21D relatif à la location d'un véhicule Berlingo, attribué à la société LOCATEP, pour un montant mensuel de 276, 03 € TTC (durée de la location : 2 ans)

18-dec 18-282

Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre de l’aide à l'investissement culturel pour la création d'une 3°"° salle au cinéma Jacques Tati, l'amélioration de l'accueil du public et la mise en accessibilité totale de l'équipement.

31-dec 18-283

Convention d'audit et de conseil en aménagement du territoire : recettes d'urbanisme avec la société CTR représentée par Monsieur Eric MUCHERY

19-dec 18-284

Adoption du marché n°2018-29 L2 relatif à la requalification de 6 courts de tennis extérieurs au club de tennis du centre (Lot n°2 : Eclairage), attribué à la société MAGNY ELECTRICITÉ GENERALE, pour un montant forfaitaire défini comme suit :

- Solution de base : 36 715 € HT

- Prestation supplémentaire éventuelle : 11 000 € HT

20-dec 18-285

Convention de mise à disposition de locaux et de matériels, au profit de l'Office de Tourisme Paris-Saclay. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux, tant pour le loyer que pour les charges.

27-dec 18-286

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin intérieur du!

stade nautique, au profit du Club Athlétique Orsay section natation pour l'organisation d'un tournoi de water-polo le dimanche 16 juin 201927-dec 18-287

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du Bois Persan et du Bois de la grille noire, au profit de l'UFR STAPS dans le cadre de l'enseignement de là course d'orientation les lundis 18 et 25 mars 2019 et les mardis 19 février et 12 mars 2019

27-dec 18-288

Demande auprès du CNC de Soutien Financier de l'Etat à l'Industrie Cinématographique (SFEIC) : droits acquis et avance sur droits et d'aide sélective à la petite et moyenne exploitation pour la 3è"£ salle de cinéma

27-dec 18-289

Convention de formation passée avec CARIDE Formation - 12 avenue du Québec Silic 523 - 91946 Courtaboeuf - pour un agent communal, sur le thème « sauveteur secouriste du travail - recyclage ». Le montant de la dépense s'élève à 216 € TTC

4-janv 19-01

Adoption de l'avenant n°1 au marché n°2017-23 relatif au contrôle de l'hygiène et de la sécurité alimentaire des sites de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences pour personnes âgées, attribué à la société ABIOLAB-ASPOSAN. Le montant de l'avenant est de 714 € TTC

4-janv 19-02

Rapport de la décision 18-266 et souscription d'un prêt de 200 000 € pour le budget assainissement auprès de la Banque Postale (erreur de saisie de l'adresse de l'établissement)

4-janv 19-03

Rapport de la décision 18-267 et souscription d’un prêt de 900 000 € pour le budget communal auprès de la Banque Postale (erreur de saisie de l'adresse de l'établissement) |

11-janv 19-04

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin, au profit du Comité Départemental de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie-Maroc-Tunisie) et du Comité Local Orsay- Bures -Gif de la FNACA pour l'organisation du Congrès de la FNACA le! dimanche 14 avril 2019

1i-janv 19-05

Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, à titre gracieux, au profit du Chœur du Campus Paris-Saclay pour l'organisation d'un concert de musique classique le dimanche 23 juin 2019

11-janv 19-06

11-janv 19-07

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du terrain honneur de

rugby et les vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique Orsay section Tir à l'arc pour l'organisation d'un tournoi de tir à l'arc le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019

Adoption du marché n°2018-27 relatif aux travaux pour la rénovation des! peintures intérieures et/ou extérieures, des sols et des dalles de faux- plafonds des bâtiments communaux de la ville d'Orsay, attribué à la société LAMOS SAS, pour un montant maximum annuel de 110 000 € HT

19-08

Adoption du marché n°2018-32 relatif à la capture, au ramassage, au transport des animaux errants et/ou dangereux sur là voie publique, au ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et à l'exploitation d'une fourrière animale, attribué à la société SACPA, pour un montant maximum forfaitaire de 11 453, 12€ HT

19-09 | profit du Comité Départemental Jeux Echecs 91 (CDJE91) le samedi 26

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin au

janvier 2019[_ | | Convention de mise à disposition payante des vestiaires et du bassin| extérieur du stade nautique au profit de l'UFR STAPS pour une préparation à

16-janv 19-10 l'épreuve de natation de l'agrégation interne les 15 février, 29 mars et J 10 mai 2019, consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

2019-01 — FINANCES — RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 — BUDGET COMMUNAL

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Bernert, M. Redouane, Mme Chandon) :

- __Approuve le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2019.

2019-02 — FINANCES -— DETTE GARANTIE (CDC HABITAT) : REITERATION

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour la ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées» qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29//06/2018 est de 0,75 %.Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil municipal s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuelles dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

2019-03 — FINANCES -— DETTE GARANTIE (OSICA) : REITERATION

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour la ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées» qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret À, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret À au 29//06/2018 est de 0,75 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.Article 4 :

Le Conseil municipal s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuelles dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

2019-04 — FINANCES — ADHESION AU SERVICE COMMUN « COMMANDE PUBLIQUE »

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve la convention d'adhésion au service commun « commande publique » avec la Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS).

Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Dit que les dépenses seront inscrites au budget de la commune pour les années

concernées.

2019-05 — FINANCES — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS) ET LES COMMUNES MEMBRES ADHERENTES

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes pour diverses familles d'achat entre la commune d'Orsay, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) et les communes membres de la CPS.

Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et, notamment, à signer les marchés ou accords-cadres correspondants.

Dit que les dépenses seront inscrites au budget de la commune pour les années concernées.

2019-06 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Modifie le tableau des effectifs comme suit :

Pour la filière sociale à compter du 1°’ février 2019 :

Cadre d'emplois : éducateurs de jeunes enfants catégorie B

Grade : éducateurs de jeunes enfants - ancien effectif : 6 - nouvel effectif : O

Grade: éducateurs principal de jeunes enfants - ancien effectif : 5 - nouvel effectif : OCadre d'emplois : éducateurs de jeunes enfants catégorie À

Grade: éducateurs de jeunes enfants de 28 classe - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 6

Grade : éducateurs de jeunes enfants de 1°" classe - ancien effectif : O - nouvel effectif : 5

Pour la filière technique à compter du 28 février 2019 :

Cadre d'emplois : technicien

Grade: technicien principal de 2î"e classe - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2

Pour la filière administrative à compter du 1° mars 2019 :

Cadre d'emplois : rédacteurs

Grade: rédacteur principal de 2ème classe - ancien effectif : 5 - nouvel effectif : 6

Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

2019-07 — ENFANCE, FAMILLES ET SOLIDARITES - TARIFS DES CLASSES DE DECOUVERTE — ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 4 contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert), 2 abstentions (M. Redouane, Mme Chandon) :

Approuve les tarifs des séjours de classes de découverte.

Décide d'appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

Précise que les recettes et dépenses correspondantes sont affectées au budget 2019 de la commune.

Fixe les conditions de tarification ainsi :

en dessous du quotient familial minimum (200 €), les familles paient le tarif minimum et au- dessus du quotient familial maximum (2 300 €), les familles paient le tarif maximum.

pour les non orcéens le tarif maximum s’appliquera.

à partir du deuxième enfant de la même famille, une décote de 50% est appliquée.Écoles Lieux Dates Organismes Enseignants Ex Hs TPAT | Classes Thèmes des séjours

Centre Du8&au12| La Ligue de M. CORNU CM2 reriulture et de Élémentaire du Centre | Chavaroche avril 2019 rca rement Mme MONTAGNAC 400 € CM1/CM2 ra ironnement

Saint-front (43) 8 Mme ROZIER cM2

Découverte des volcans Me CLERJON | CAP MONDE DR TARCHAL 456€ cM2

] —

ntre Li Centre Les Du 2 au 7

Élémentaire du Guichet! Pinsons à la fuin 2019

Bourboule (63) | !

398.16 € &s Découverte du milieu marin : Le Pouliguen | Du 1* aus EP BI E Maternelle du Guichet (44) avril 2019 ADPEP 91 Mme DAMBRUN

_

De ce fait, la tarification des classes de découverte 2018-2019 se répartit comme suit :

Pour un enfant :

Y pour la classe de découverte «Découverte de l'agriculture et de l'environnement» de

Monsieur CORNU, Madame MONTAGNAC et Mme ROZIER (élémentaire du Centre), le tarif minimum est de 66,68 € pour un quotient minimum de 200 €;

le tarif intermédiaire est de 220 € pour un quotient intermédiaire de 750 €;

le tarif maximum est de 400 € pour un quotient maximum de 2 300 €.

Y pour la classe de découverte «Découverte des volcans» de Mesdames CLERJON et

MARCHAL (élémentaire du Guichet),

le tarif minimum est de 76,02€ pour un quotient minimum de 200 €; le tarif intermédiaire est de 250,80 € pour un quotient intermédiaire de 750 €,

le tarif maximum est de 456 € pour un quotient maximum de 2 300 €.

Y pour la classe de découverte «Découverte du milieu marin» de Madame DAMBRUNE (maternelle du Guichet),

= le tarif minimum est de 66,37€ pour un quotient minimum de 200 € ; le tarif intermédiaire est de 218,99 € pour un quotient intermédiaire de 750 €; le tarif maximum est de 398,16 € pour un quotient maximum de 2 300 €.

A partir du deuxième enfant et plus :

Y pour la classe de découverte «Découverte de l’agriculture et de l'environnement» de

Monsieur CORNU, Madame MONTAGNAC et Mme ROZIER (élémentaire du Centre), le tarif minimum est de 33,34 € pour un quotient minimum de 200 €;

le tarif intermédiaire est de 110 € pour un quotient intermédiaire de 750 €,

le tarif maximum est de 200 € pour un quotient maximum de 2 300 €.

Ÿ pour la classe de découverte «Découverte des volcans» de Mesdames CLERJON et MARCHAL (élémentaire du Guichet),

le tarif minimum est de 38,01€ pour un quotient minimum de 200 € ;

le tarif intermédiaire est de 125,40 € pour un quotient intermédiaire de 750 €;

le tarif maximum est de 228 € pour un quotient maximum de 2 300 €.

Y_ pour la classe de découverte «Découverte du milieu marin» de Madame DAMBRUNE (maternelle du Guichet),

" le tarif minimum est de 33,18€ pour un quotient minimum de 200 € ; le tarif intermédiaire est de 109,49 € pour un quotient intermédiaire de 750 €, le tarif maximum est de 199,08 € pour un quotient maximum de 2 300 €.

102019-08 — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — RAPPORT ANNUEL 2017 - LES FILS DE MADAME GERAUD - MARCHES D'APPROVISIONNEMENT (CENTRE - BIO ET MONDETOUR)

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Prend acte du rapport annuel d'exploitation des marchés publics d’approvisionnement (Centre, Bio et Mondétour), présenté par « Les Fils de Madame Géraud », pour l’année 2017.

2019-09 — INTERCOMMUNALITE — REPRESENTATION-SUBSTITUTION AU SEIN DU SIGEIF DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Prend acte de la représentation-substitution, au sein du Comité du Sigeif, de la Communauté d'agglomération « Communauté Paris-Saclay » s'agissant des communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay, Orsay, Saulx-les- Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous pour l'exercice de la compétence relative à la distribution publique d'électricité.

- Prend acte de la modification de la liste des membres du Sigeif mentionnée à ses statuts et résultant de l'adhésion de la Communauté d'agglomération « Communauté Paris- Saclay ».

2019-10 - MOBILITES — ADHESION À L'ASSOCIATION « LES VILLES DU RER B SUD »

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-___Adhère à l'association « Les villes du RER B Sud ».

-__ Autorise le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette adhésion et à procéder au règlement de la cotisation annuelle.

-__ Interpelle l'Etat sur les demandes suivantes :

> Un réexamen urgent des conditions de réalisation de CDG Express pour éviter tout impact sur le fonctionnement du RER B, en phase travaux comme en phase d'exploitation,

> La mobilisation urgente des équipes de RATP et SNCF, accompagnées si nécessaire d'expertises externes, pour examiner les possibilités techniques d'accélération du calendrier de remplacement des matériels de la ligne B,

> La définition d’un plan d'urgence de modernisation et de régulation du réseau pour des améliorations concrètes et de court terme de la qualité de service aux usagers.

- Dit que les crédits seront prévus au budget 2019.

2019-11 —- DEVELOPPEMENT DURABLE — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE TEMPORAIRE « BORNES ELECTRIQUES / INSTALLATIONS DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) »

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

11-__ Approuve le principe de la délégation de compétences temporaire à la Communauté Paris- Saclay, relative à la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour une période de 4 ans, avec un terme fixé au 31 décembre 2022.

- Approuve les termes de la convention de délégation de compétence « Bornes électriques/Installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ».

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer la convention-cadre de délégation de compétence « Bornes électriques/Installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) » avec la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, ses avenants éventuels et tous documents relatifs à cette affaire.

-__ Dit que les crédits seront inscrits au budget 2019.

2019-12 — MOTION - MOTION DE SOUTIEN A L'APPEL POUR UN PACTE FINANCE-CLIMAT EUROPEEN

Le Conseil municipal, par 23 voix pour, 3 contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche), 7 NPPV (Mme Caux, M. Da Silva, Mme France-Tarif, Mme Danhiez, M. Bernert, M. Redouane, Mme Chandon) :

Soutient l'appel pour un Pacte finance-climat européen tel qu'il est proposé par le collectif « Climat 2000 » sur le site internet : https:/Avww.pacte-climat.eu.

- Demande aux chefs d'État et de gouvernement européens de négocier au plus vite un Pacte finance-climat.

- Demande que la création monétaire de la Banque centrale européenne soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique.

- Demande qu'un impôt européen sur les bénéfices de l'ordre de 5 % soit institué, intégralement dédié à la recherche et à la lutte contre le réchauffement climatique.

2019-13 —- AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME - PROJET DE ZAC CORBEVILLE — AVIS DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 3 contre (M. Raphaël, M. Redouane, Mme Chandon) :

- émet l'avis règlementaire présenté au titre de l'article R.122-7 du Code de l'environnement.

La séance est levée à 23 heures 25.

Orsay, le Of FEV 2010

David ROS

: Maire d'Orsay

Consé mental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le: _ {) 6 FEV 2019

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