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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02AC)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Jeunesse,
2964
CONVENTION DE LOCALISATION DU SIEGE
DE L’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
À MARSEILLE
DEV 2964
Entre : La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président, Monsieur Eugène CASELLI, dûment autorisé par délibération du Conseil de Communauté,
ci-après dénommée « MPM »
Et : l’Institut de Recherche pour le Développement, établissement public national à caractère scientifique et technologique, régi par le décret n° 84-430 du 5 juillet 1984 modifié, portant organisation et fonctionnement de l’institut, placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement, représenté par son directeur général, Monsieur Michel LAURENT, professeur des universités,
ci-après dénommé « IRD »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 er : Caractère exceptionnel
MPM attribue un caractère exceptionnel à l’implantation du siège de l’IRD à Marseille.
Article 2 : Objet de la convention
MPM décide de contribuer à l’implantation du siège de l’IRD à Marseille en apportant une participation exceptionnelle, dans le respect des règles européennes, d’un montant de 1.000.000 euros.
Article 3 : Engagement de l’IRD sur les dépenses
L’IRD s’engage à réaliser pour l’installation des services de son siège au 144 boulevard de Dunkerque à Marseille (2ème), dans 4.735 m 2 de bureaux loués, des opérations de déménagement et d’aménagements immobiliers et des équipements pour un montant de 5.000.000 euros HT maximum sur un coût global de transfert qui s’élève à 8.000.000 euros HT maximum.
Article 4 : Engagement de l’IRD sur l’emploi
L’IRD s’engage à avoir, fin 2009, un effectif de 240 personnes (fonctionnaires titulaires et CDI).
Article 5 : Participation de MPM
La participation de MPM sera versée en 1 fois sur appel de fonds de l’IRD.
1.000.000 euros sur le budget 2009, à la signature de la convention et sur fourniture par l’IRD d’un tableau de synthèse des dépenses et des recettes réalisées pour son implantation à Marseille.2 2
Article 6 : Bilan emplois
L’IRD fournira au 31 décembre 2009, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011, le décompte détaillé des emplois de son siège à Marseille.
Article 7 : Contrôle
Le Président de MPM se réserve le droit de demander tous documents complémentaires permettant de vérifier la bonne réalisation des engagements de l’IRD.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention, exécutoire à compter de la signature par les parties et de sa notification, est conclue pour un terme fixé au 31 décembre 2011.
Fait à Marseille, le
pour la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole,
son Président,
Eugène CASELLI
pour l’Institut de Recherche pour le Développement,
son Directeur Général,
Michel LAURENT