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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BML Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BML)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Union Européenne, Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 août 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 31 juillet 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

MOB 038-8186/20/BM

 Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune

de Pertuis pour la réhabilitation de l'avenue Maréchal Leclerc

MET 20/15069/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.

L’article L.5217-2 IV du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’à compter du 1er janvier 2017, la Métropole exerce la compétence « Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires » en lieu et place des départements, une convention entre les départements et la Métropole devant fixer les conditions de ce transfert. Ainsi, par délibération n° FAG 012-1015/16/CM du 17 octobre 2016 la Métropole et le département de Vaucluse convenaient ensemble des voiries faisant l’objet de ce transfert. Parmi elles se trouve l’avenue Maréchal LECLERC (ex RD956).

La Métropole n'étant pas compétente en matière de voirie communale à la date de la création de la Métropole, une convention de gestion a été passée avec le département de Vaucluse afin que celui–ci continue à gérer les ex routes départementales transférées.

En 2019, la commune de Pertuis a fait part de son souhait d’assurer la gestion de ces ex RD de Vaucluse transférées à la Métropole en lieu et place du département de Vaucluse. Ainsi, par délibération n°FAGMétropole Aix-Marseille-Provence

MOB 038-8186/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 août 2020

152-7808/19/CM du 19 décembre 2019 la Métropole confiait à la commune de Pertuis la gestion de ces voiries.

La convention de gestion N°Z2000989COV a été notifiée le 6 février 2020.

Par dérogation, la Métropole a souhaité habiliter la commune de Pertuis à assurer, à titre transitoire, la maîtrise d'ouvrage sur les ex voiries départementales de Vaucluse afin de permettre la continuation des opérations de travaux en cours et dans le but de satisfaire à un objectif de continuité de ces services publics.

En application de la convention de Maîtrise d'Ouvrage déléguée, la commune assume la maîtrise d’ouvrage des opérations visées au sein de celles-ci et acquittent, en contrepartie d’une prise en charge intégrale par la Métropole, les dépenses nécessaires à l’achèvement de celles-ci, dans la limite du plan de financement inséré en annexe des dites conventions.

Au vu de la vétusté de l’avenue Maréchal Leclerc (ex RD956), le Territoire du Pays d’Aix s’est engagé en 2018 dans une étude de faisabilité pour définir un programme complet de réhabilitation. L’objectif étant de reprendre la structure de chaussée vieillissante, de sécuriser les cheminements piétons et d’intégrer les vélos.

Ainsi, il est aujourd’hui proposé de retenir le programme suivant :

La réhabilitation concerne la section de l’avenue située entre l’avenue de la Liberté et le boulevard Ledru- Rollin et comprend deux sections :

- Section Sud (entre l’avenue de la libérté et l’impasse des Buis) :

-Réfection de la voirie avec deux voies de circulation

-Aménagement de trottoirs conformes à la réglementation PMR de part et d’autre de la voie -Réduction de la vitesse avec intégration de plateaux traversant

-Reprise de l’éclairage public et de l’assainissement pluvial

- Section Nord (entre l’impasse des Buis et le boulevard Ledru-Rollin) : -Réfection de la voirie avec deux voies de circulation

-Aménagement de trottoirs conformes à la réglementation PMR de part et d’autre de la voie -Réduction de la vitesse avec intégration de plateaux traversant

-Intégration d’une piste cyclable dans le sens montant

-Reprise de l’éclairage public et de l’assainissement pluvial

Le coût des travaux est estimé à 1 080 000 € TTC.

Les études complémentaires sont estimées à 100 000 €TTC

Ces aménagements sont donc à engager pour un montant global de 1 180 000 €TTC.

Pour permettre à la commune de réaliser cette opération pour le compte de la Métropole, il est aujourd'hui nécessaire de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole la conclusion d'une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée au bénéfice de la Commune de Pertuis.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Métropole Aix-Marseille-Provence

MOB 038-8186/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 août 2020

• La délibération n° FAG 012-1015/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 actant la liste des voies départementales transférées à la Métropole au 1er janvier 2017 ; • La délibération n°VOI 006-8047/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 portant le montant de l’Autorisation de Programme « Etudes et Travaux Voiries » à 5,5 millions d’euros ; • La délibération n°FAG 152-7808/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 validant la convention de gestion N°Z2000989COV avec la commune de Pertuis ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le programme de réhabilitation de l'avenue Maréchal Leclerc sur la commune de Pertuis pour un montant global de 1 180 000 euros TTC.

Article 2 :

Est approuvée la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réhabilitation de l'avenue Maréchal Leclerc sur la commune de Pertuis pour un montant de 1 180 000 euros TTC.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 06, Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d’Investissement : opération budgétaire 4581162553, nature 4581, fonction 844, autorisation de programme DI553AP.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Présidente de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Martine VASSAL