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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 349 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 349 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-349
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2024-12-02-00005 - Arrêté composition jury certification DEI (2
pages) Page 3
R03-2024-12-02-00004 - Arrêté composition jury plénier DEAS (2
pages) Page 6
R03-2024-12-03-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP (2
pages) Page 9
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-12-02-00005
Arrêté composition jury certification DEI
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-02-00005 - Arrêté composition jury certification DEI 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant composition des membres du jury de certification
du Diplôme d'État d'Infirmier (DEI)
Session décembre 2024
LE PRÉFET
VU le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L 4311-1 à L 4311-29; R
43111 à R 4311- 41 et D. 4311-16 à D 4311-23
VU le décret n 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié
relatif aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier et infirmière;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,
administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des
connaissances et aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'infirmier ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'État d'infirmier ;
VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice
du travail, en qualité de directrice générale des populations de la Guyane
VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de
signature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-00002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations à
ses collaborateurs ;
SUR proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et
des populations de la Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1° : Le jury de délibération du diplôme d'État d'Infirmier de la Guyane est composé
des membres suivants :
1. La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant ;
2. Un médecin participant à la formation des étudiants : professeur Félix DJOSSOU ;
3. Un enseignant-chercheur participant à la formation : Monsieur Frédéric BONDIL ;
4, Le Directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de
conseiller technique régional de l'ARS GUYANE ;
5. Un directeur d'institut de formation en soins infirmiers: Madame CATHERINE
Claudine, IFSI de Martinique ou Madame Dominique TELON (PPPLUS) ;
6. Un directeur de soins titulaire d’un diplôme d'infirmier: Madame Colette ILMANY,
Centre Hospitalier de Cayenne ;
7. Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers :
Madame Maudeline DOCTEUR, IFSI de Cayenne
. Madame CLET Krystia , IFSI de Cayenne
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-02-00005 - Arrêté composition jury certification DEI 4 8. Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des
évaluations en cours de scolarité :
°__ Monsieur Rodolphe CRICO, Centre Hospitalier de Cayenne
* Madame Nadiège VALENCE, Centre Hospitalier de Cayenne
Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion
et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 2/12/2024
Pour le Préfet,
P/ La Directrice Générale de la Cohésion
et des Populations,
Le directeur des politiques sociales, de la
prévention et de l'Inclusion,
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-02-00005 - Arrêté composition jury certification DEI 5 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-12-02-00004
Arrêté composition jury plénier DEAS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-02-00004 - Arrêté composition jury plénier DEAS 6 E =
PRÉFET .
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
fixant la composition du jury plénier pour le diplôme d'État d’aide-soignant (DEAS)
Session décembre 2024
LE PRÉFET
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.4391-1 et D. 4391;
VU le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et école de formation certaines
professions de santé modifiant le Code de la santé publique ;
VU le décret n° 20071301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de
puériculture et d'ambulancier et modifiant le Code de la santé publique (dispositions
réglementaires) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d'aide-soignant ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;
Considérant le calendrier 2024 fixant la date de la tenue du jury plénier pour le diplôme d'État
d'aide-soignant ;
Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE
Article 1° : Le jury des sessions du 10 décembre 2024 du diplôme d'État d'aide-soignant des instituts de formation de Guyane, est composé comme suit :
+ Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son
représentant en qualité de Président ;
+ Monsieur le Directeur général de l’ARS ou son représentant ;
+ Madame Tadéa STEPHENSON, directeur d'un institut de formation d'aide-soignant ;
+ Madame Safiette SAINT-CLAIR, infirmière formateur permanent d'un institut de
formation ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-02-00004 - Arrêté composition jury plénier DEAS 7 + Madame Vanessa GABRIEL ou Maguy JACARIA, infirmière en activité professionnelle ;
+ Madame Ingrid ACHAMANA ou Madame Sylviane MOLBA, aide-soignant en activité
professionnelle ;
+ Madame Chantal JEAN-BAPTISTE, cadre de santé du centre hospitalier de Cayenne,
représentant des employeurs d'aides-soignants du secteur sanitaire, social ou médico-
social.
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente.
Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau
convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement
délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 2/12/2024
P/Le préfet,
P/ La Directrice Générale de la Cohésion
et des Populations
Le directeur des politiques sociales de la
prévention et de l'inclusion
Bruno BOI
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours :
* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;
* _ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;
* contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-02-00004 - Arrêté composition jury plénier DEAS 8 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-12-03-00002
Arrêté nomination jury certification DEAP
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-03-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP 9 PRÉFET Direction Générale DE LA GUYANE de la Cohésion et des Populations Liberté Egalité
Fraternité
Portant nomination des membres dujury pour la certification du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture
- Sessions décembre 2024 -
LE PREFET
VU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 et
suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;
Considérant le calendrier 2024 fixant la date de la tenue du jury plénier pour le diplôme d'État
d'auxiliaire de puériculture
Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE
Article 1°: Le jury des sessions du 10 décembre 2024 du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture des instituts de formation de Guyane, est composé comme suit :
+ Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son
représentant en qualité de Président ;
+ Monsieur le Directeur général de l’ARS ou son représentant ;
+ Madame Tadéa STEPHENSON ou Madame Dominique TELON, directrice d'un institut de
formation d'auxiliaire de puériculture;
+ Madame Léontine MFONDJA ou Mme Stéphanie BARBE représentant d'un centre de
formation des apprentis avec lequel les instituts de formation de la région ont conclu une
convention où un maître d'apprentissage ;
+ Madame Aurélie SOTTY ou Mme Stéphanie BARBE, infirmière formateur permanent d'un
institut de formation ; |
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-03-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP 10 + Madame Nadiège VALENCE ou Madame Maguy JACARIA, infirmière en activité
professionnelle ;
+ Madame Charlette CLET, auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ;
+ Madame Aurore BELLONY, représentante des employeurs d'auxiliaires de puériculture du
secteur sanitaire, social ou médico-social :
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si le
quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau
convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement
délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3: Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et
des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 3/12/2024
P/Le préfet,
P/ LaDirectrice Générale de la Cohésion
et des Populations
Le Directeur des politiques sociales de la
prévention et de l'inclusion
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d'un recours :
+ gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;
* _ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;
* contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-03-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP 11