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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 260 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 260 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-260
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Centre Hospitalier /
R03-2024-09-23-00008 - Décision 45-2024 donnant délégation de
signature à Chantal LE BOT comme Secrétaire générale du CHC (1
page) Page 3
2 Centre Hospitalier
R03-2024-09-23-00008
Décision 45-2024 donnant délégation de
signature à Chantal LE BOT comme Secrétaire
générale du CHC
Centre Hospitalier - R03-2024-09-23-00008 - Décision 45-2024 donnant délégation de signature à Chantal LE BOT comme Secrétaire générale du CHC 3 Cd | CENTRE HOSPITALIER Décision n°45/ 2024
CAYENNE Andrée Rosemon
Secrétariat Général
Décision portant modification de la décision n°37/2024 relative à la délégation de signature
de Madame Chantal LE BOT
LE DIRECTEUR DU CHC
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement public de santé,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOURIAT directeur du Centre
hospitalier de Cayenne à compter du 01° juillet 2023,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 22 janvier 2019 nommant Madame Chantal LE BOT en qualité de directrice
adjointe au Centre hospitalier de Cayenne, et son affectation sur les fonctions de secrétaire générale du CHC à compter du 01® septembre 2023,
DÉCIDE
Article 01 — Objet
Madame Chantal LE BOT reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions de secrétaire
général du CHC et de coordinatrice du Groupement hospitalier de territoire de Guyane, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés
par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour elle d’en informer le directeur général par tout moyen et sans délai. Et
notamment :
- Coordination du projet de CHU et structuration organisationnelle des fonctions-supports.
- Pilotage du projet Embellissements et Culture et du financement alloué par l’ARS.
- Pilotage médico-économique.
- Autorisations sanitaires et autres activités réglementées, conventions de partenariat.
- Coopérations internationales.
- Communication.
Madame Chantal LE BOT reçoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des
professionnels placés sous son autorité hiérarchique.
Article 02 — Date d'effet et publication
Cette délégation prend effet à compter du 1” octobre 2024 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre hospitalier de Cayenne, ainsi qu’au directeur général de l’Agence
régionale de santé de la Guyane.
Cette décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Guyane et sera affichée
physiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement sur le site Internet du Centre hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des
actes administratifs ».
Fait à Cayenne le lundi 23 septembre 2024
Chantal LE BOT
Amopliations :
. intéressés ;
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ;
Receveur du Centre hospitalier de Guyane ;
Agence régionale de santé.
Centre Hospitalier - R03-2024-09-23-00008 - Décision 45-2024 donnant délégation de signature à Chantal LE BOT comme Secrétaire générale du CHC 4