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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 274 du 26 décembre 2022
Document publié le Lundi 26 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 274 du 26 décembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2022-274
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de l'Eure / SCAED
27-2022-12-26-00001 - DDSP - arrêté composition CSA et formation
spécialisée (3 pages) Page 3
27-2022-12-26-00002 - Préfecture SGCD - arrêté composition CSA (2 pages) Page 7
27-2022-12-26-00003 - Préfecture SGCD - arrêté composition formation
spécialisée (2 pages) Page 10
2 Préfecture de l'Eure
27-2022-12-26-00001
DDSP - arrêté composition CSA et formation
spécialisée
Préfecture de l'Eure - 27-2022-12-26-00001 - DDSP - arrêté composition CSA et formation spécialisée 3 EH
PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SGCD-58 du 21 décembre 2022
Portant désignation des membres du
comité social d'administration
de la Direction départementale de la sécurité publique de l'Eure
et de sa formation spécialisée
Le Préfet de l’Eure
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Arrête :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la Direction départementale de la sécurité publique
de l'Eure est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet de l'Eure, président de ce comité, ou son représentant ;
- le directeur départemental de la sécurité publique de l'Eure.
Préfecture de l'Eure - 27-2022-12-26-00001 - DDSP - arrêté composition CSA et formation spécialisée 4 b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Members titulaires Membres suppléants
Au titre de la liste présentée par UNITE SGP POLICE FO
MAUGE Johann ! THIBOUT Sébastien GILBERT Sébastien | BERTIN Mickaël
DERDA Mélanie BOTHUA Gladys
Au titre de la liste présentée par ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
SANSON Yvrick
CLERDAN Jeanne
HUE Richard
LEPAPE Olivier
ee
Au titre de la liste présentée par CFDT INTERCO ALTERNATIVE POLICE SCSI SMI
LEGRAND Thomas ORTEGA Pascal |
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel
unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la liste présentée par UNITE SGP POLICE FO
GILBERT Sébastien BOULIGNY Léa
| THIBOUT Sébastien BELLANGER Rémy
| DERDA Mélanie HULLIN Steve | Au titre de la liste présentée par ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - . SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI | HUE Richard | SANSON Yvrick LEPAPE Olivier | CLERDAN Jeanne
Au titre de la liste présentée par CFDT INTERCO ALTERNATIVE POLICE SCSI SMI
LEGRAND Thomas PATIN Christophe
Préfecture de l'Eure - 27-2022-12-26-00001 - DDSP - arrêté composition CSA et formation spécialisée 5 Article 4
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter
du 1°’janvier 2023 pour une durée de 4 ans.
Article 5
Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure et le directeur départemental de la sécurité publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Fait le 21 décembre 2022
Le Préfet de Etre
Simon BABRE
Préfecture de l'Eure - 27-2022-12-26-00001 - DDSP - arrêté composition CSA et formation spécialisée 6 Préfecture de l'Eure
27-2022-12-26-00002
Préfecture SGCD - arrêté composition CSA
Préfecture de l'Eure - 27-2022-12-26-00002 - Préfecture SGCD - arrêté composition CSA 7 PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SGCD-55 du 19 décembre 2022
Portant désignation des membres du
comité social d'administration de la Préfecture / SGCD de l’Eure
Le Préfet de l'Eure
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Arrête :
Article 1°'
Le comité social d'administration de proximité de la Préfecture / SGCD de l'Eure est composé comme
suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet, président
- la secrétaire générale de la préfecture, en qualité de suppléant
Préfecture de l'Eure - 27-2022-12-26-00002 - Préfecture SGCD - arrêté composition CSA 8 b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO Préfectures et des services du ministère de l'intérieur
VERMAUT Mickaël DOAT Pascal _
LELIEVRE Magali MILLET Jérôme
LUCAS Maud GALINDO Tristan
| BAYON Mélanie PEREZ-PEREZ Catherine | PARIS Marie-Laure | RULLAUD Lisa
Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter
du 1° janvier 2023 pour une durée de 4 ans.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure et le directeur du secrétariat général commun
départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 20 décembyse 2022
Le Préfet kje l'Eure
= Siman BABRE
Préfecture de l'Eure - 27-2022-12-26-00002 - Préfecture SGCD - arrêté composition CSA 9 Préfecture de l'Eure
27-2022-12-26-00003
Préfecture SGCD - arrêté composition formation
spécialisée
Préfecture de l'Eure - 27-2022-12-26-00003 - Préfecture SGCD - arrêté composition formation spécialisée 10 Ex PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SGCD-57 du 20 décembre 2022
Portant désignation des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la Préfecture / SGCD de l'Eure
Le Préfet de l'Eure
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la Préfecture / SGCD
de l'Eure
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
Arrête :
Préfecture de l'Eure - 27-2022-12-26-00003 - Préfecture SGCD - arrêté composition formation spécialisée 11 Article 1°
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO Préfectures et des services du ministère de l'intérieur
VERMAUT Mickaël DOAT Pascal
LELIEVRE Magali MILLET Jérôme
: LUCAS Maud GALINDO Tristan
BAYON Mélanie PEREZ-PEREZ Catherine
PARIS Marie-Laure RULLAUD Lisa
Article 2
Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entrent entre en vigueur à compter
du 1° janvier 2023 pour une durée de 4 ans.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure et le directeur du secrétariat général commun
départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 20 décembile 2022
Le Préfet dé l'Eure
ss Simon|BABRE
Préfecture de l'Eure - 27-2022-12-26-00003 - Préfecture SGCD - arrêté composition formation spécialisée 12