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Déliberation - Decision Modificative n°2 Budget principal 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Pranzac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Modificative n°2 Budget principal 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR Prefecture
016-211602693-20221004-2022 7 05-DE
Reçu le 21/10/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 04 octobre 2022
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal :15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
L'an deux mil vingt-deux et le quatre octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 27 septembre 2022
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Johann MOREAU, Karine RONCIN, Mathieu SAUVAGE, Luc GARITEY.
Excusées : Mmes, Danielle BENELLI, Fanny MERCIER, Vanessa CORBINEAU, M. Arnaud TROUSSELIER et Mme Evelyne PICHON
- Mme Danielle BENELLI a donné pouvoir à M. Michel VALLADE - Mme Fanny MERCIER a donné pouvoir à M. Bernard TERRADE
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL 2022 |
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu'il est nécessaire de procéder à une modification
des crédits budgétaires à l'intérieur de la section d'investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, décide de modifier le budget 2022 comme suit :
Section investissement Dépenses :
* augmentation du compte 2051 pour la somme de 3 500 €
* diminution du compte 21568 pour la somme de 1 500 €
* diminution du compte 2182 pour la somme de 2 000€
POUR = 12 - CONTRE =0 - ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
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Le Maire, Ky
Bernard TERRADE [&
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