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Arrêté - 18.23 Autorisation de stationnement dun taxi n°7 M. ROLLAND Philippe
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 18.23 Autorisation de stationnement dun taxi n°7 M. ROLLAND Philippe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
FOLIO 34
N° 18/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RRRRR RIRE RRRRRRRRRRIR
Trèbes. PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI N° 7
Monsieur ROLLAND Philippe
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU les articles L. 2212.1, L. 2212.2, L .2213.1 et L. 2213.3 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de stationnement sur la voie publique ;
VU le Code des transports ;
VU la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ;
VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016, fixant la composition de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise ;
VU la demande formulée par M. ROLLAND Philippe (SASU TAXI ROLLAND) en vue d'exploiter une autorisation de stationnement sur la commune de TRÈBES ;
VU la cession à titre onéreux de l'autorisation de stationnement n°7 détenue par M. AGUSTI José « AB AGUSTI TAXI » au profit de M. ROLLAND Philippe ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur ROLLAND Philippe, né le 13 mai 1971 à MONTRICHARD, domicilié 7 place du 11 novembre — 11600 VILLARDONNEL, titulaire de la carte professionnelle de taxi n°01118071901, est autorisé à exploiter et à stationner un taxi, de marque PEUGEOT, immatriculé DN-874-ZE, sur la commune de Trèbes, en contrebas de l'avenue Pierre Curie,
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 35
côté MAF, en attente de la clientèle, à compter du 6 février 2023, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
ARTICLE 2 : La présente autorisation de stationnement porte le n°7.
ARTICLE 3 : Le maire de la commune de TRÈBES, toute personne habilitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
-_ _M.le Sous-Préfet de Narbonne,
- M. le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, - M. ROLLAND Philippe.
Trèbes, le 2 février 2023
Éric MÉNASSI
Maire de TREBE
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TREBES
www.ville-trebes.com