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Arrêté - 109.25 Changement de taxi ADS n°7 TAXI ROLLAND
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 109.25 Changement de taxi ADS n°7 TAXI ROLLAND)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 Le FOLIO 228
Publié le 20/06/2025
ID :011-211103973-20250620-109_25-AR
N° 109/2025
ARRÊTÉ MODIFICATIF
T b PORTANT CHANGEMENT DE VÉHICULE re es . CONCERNANT L'AUTORISATION DE
STATIONNEMENT DE TAXI N° 7 « TAXI ROLLAND »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2213-33,
VU le code des transports, notamment ses articles R. 3121-4 et R. 3121-5,
VU le code de commerce,
VU le code de la consommation,
VU le code du travail,
VU le code pénal,
VU l'arrêté municipal n°18/2023 en date du 2 février 2023, portant autorisation de
Stationnement de taxi à M. ROLLAND Philippe « TAXI ROLLAND » (ADS n°7),
CONSIDERANT la demande de M. ROLLAND Philippe en date du 19 juin 2025 en vue de modifier l'immatriculation du véhicule sur l'ADS n°7,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, du fait de l'acquisition d’un nouveau véhicule taxi, de transférer la licence d'exploitation de M. ROLLAND Philippe sur ledit véhicule.
ARRETE
ARTICLE 1 : M. ROLLAND Philippe, titulaire de la carte de conducteur de taxi délivrée sous le n°01118071902 par le Préfet de l'Aude, est autorisé à exploiter l'autorisation de stationnement de taxi n° 7 située sur la commune de TRÈBES, avenue Pierre CURIE.
ARTICLE 2 : Le véhicule utilisé pour cette autorisation est remplacé par le suivant :
°e _ Type : W10MCWVP455X669
e N° d'immatriculation : FH-910-CY
Les caractéristiques de taximètre sont :
° Marque : MERCEDES BENZ
° Modèle : classe C 220 (break)
e N° de série : WDD2052141F919777
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 _ x 7 FOLIO 229
Publié le 20/06/2025
ID : 011-211103973-20250620-109_25-AR
ARTICLE 3 : Le conducteur autorisé à conduire ce véhicule est Monsieur ROLLAND Philippe, titulaire de la carte de conducteur de taxi, délivrée sous le n° 01118071902 par le Préfet de l'Aude.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation de stationnement devra l’exploiter personnellement.
Cette autorisation est incessible et a une durée de cinq ans. Elle peut être renouvelée, à condition que son titulaire justifie son exploitation effective et continue, par la production soit de la copie des déclarations de revenus, soit la copie des avis d'imposition pour la période concernée, soit par tout autre moyen.
ARTICLE 5 : Tout changement relatif au véhicule ou au conducteur du véhicule devra faire l'objet d’un arrêté modificatif.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la mairie de la commune de TRÈBES est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
M. ROLLAND Philippe,
Sous-préfecture de Narbonne
Missions des Sécurités et de la Réglementation
Service Taxis-VTC-VMDTR pref-taxisvic-spn@aude.gouv.fr..
Trèbes, le 20 juin 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TREB
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com