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Arrêté - ARRETE 202483
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 202483)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2024/083
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
HRRRERERREREE
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
—
Réglementation
circulation
route
barrée
en
raison
des
travaux
de
voirie
chemin
des
Aunaies
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2213
—6;
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du 22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions;
Vu
la circulaire
n°
86-230
du
17 juillet
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la circulaire
n°
86-475
du
14 mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route
;
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route
;
Vu
la
demande
d’intervention
de
commencement
de
travaux
en
date
du
9
août
2024
de
l’entreprise
EUROVIA
sise
à
THOUROTTE
(60777)
—
boulevard
Henri
Barbusse,
en
vue
d’effectuer
des
travaux
d’enrobés
chemin
des
Aunaies.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule,
en
raison
des
travaux
de
voirie
ARTICLE 1 : À
compter
du
19
août
2024
et jusqu’au
13
septembre
2024,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
dans
les
deux
sens,
sur
le chemin
des
Aunaies
de
7h30
à
17h30
selon
le planning
prévisionnel
de
travaux
suivants
:
-
semaine
34
: délignement
: 1 jour
-
semaine
35
: retraitement
de
chaussée
: 1 jour
-
semaine
36
ou
37
: enrobés
et accotements
: 2 jours
ARTICLE
2
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
o
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
ST
OUEN
o
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
o
Monsieur
Kevin
SAISON,
Entreprise
EUROVIA
Le
Maire,
Jen
MUSELES