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Arrêté - arrete demenagement mahot haudecoeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete demenagement mahot haudecoeur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2025/072
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
Autorisation
de
stationnement
suite
à un
emménagement
au
11
rue
des
Bleuets
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
à L
2212
—2;
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R411-8,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R26-15,
Vu
la demande
d’autorisation
de
stationnement
en
date
du
10 juin
2025
formulée
par
madame
Caroline
MAHOT
et
Monsieur
Clément
HAUDECOEUR
demeurant
à
JAUX
(60880)
—
11
Rue
des
Bleuets
en
vue
de
procéder
à
leur
emménagement
le samedi
26 juillet
2025
de
10h00
à
18h00,
Considérant
que
l’emménagement
va
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
ce
secteur,
ARRETE
:
ARTICLE
1:
Madame
Caroline
MAHOT
et
Monsieur
Clément
HAUDECOEUR
sont
autorisés
à
stationner
le
Samedi
26
juillet
2025,
de
10h00
à
18h00,
un
camion
de
20m3
avec
hayon
devant
leur
domicile
sis
à
JAUX
(60880)
—
11
rue
des
Bleuets
dans
le
sens
de
la circulation
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
le trottoir
sur
une
longueur
correspondant
à
2 emplacements
de
voiture.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
procèdera
ou
fera
procéder
aux
travaux
de
déblaiement
et de
nettoyage
nécessaires,
et pourra,
le
cas
échéant,
supporter
les
dépenses
de
remise
en
état
des
lieux,
si
des
désordres
résultant
du
dépôt
de
matériaux
étaient
constatés. ARTICLE
3
:
Durant
toute
la
durée
du
stationnement,
des
mesures
de
signalisation
devront
être
mises
en
place
par
le demandeur,
il devra
en
outre
assurer
la sûreté
du
passage
des
piétons
sur
la voie
concernée.
ARTICLE
4 :
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE 5 : Monsieur
le Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN,
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise à :
-_
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
-
Madame
Caroline
MAHOT
et Monsieur
Clément
HAUDECOEUR
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
A
Jaux,
le
11
JUIN
2025
Le
Maire,