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Arrêté - Arrete Barriquand Brancht Assainissement Correia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Barriquand Brancht Assainissement Correia)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2024/053
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
HEKXRRRARRRER
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Restriction
de
circulation
en
raison
des
travaux
pour
la
création
d’un
branchement
assainissement
1211
Rue
Charles
Ladame
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
YU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
pour
la
création
d’un
branchement
assainissement
au
niveau
du
1211
rue
Charles
Ladame
à
JAUX,
chez
monsieur
Adelino
CORREIA,
à
effectuer
par
l'Entreprise
BARRIQUAND
sise
à
COMPIEGNE
(60204)
Route
de
Choisy
au
Bac,
BP
10439,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRET
E :
ARTICLE
|! :
La
circulation
sera
faite
en
alternat
par
demi-chaussée,
limitée
à
30
km/h
et
réglée
par
feux
tricolores
au
niveau
du
1211
rue
Charles
Ladame
à JAUX
à compter
du
03
juin
2024
jusqu’au
07
juin
2024,
de
08h00
à
17h00.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit du
chantier.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante
ARTICLE
3
:
La
réfection
devra
être
réalisée
conformément
au
document
technique
unifié
(DTU)
et
devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux
en
présence
d’un
représentant
de
la commune
et à l’initiative
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
ARTICLE
À :
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la
Loi.
ARTICLE 5 : Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
- Monsieur
Frédéric
DUFRANCATEL,
Entreprise
BARRIQUAND
- Service
gestion
des
déchets
et transport
de
l’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication