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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Convocation - CM 19 juin 2025 Convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Veyrier-du-Lac, le 16/06/2025
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
Conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-11 du Code général des collectivités territoriales,
séance extraordinaire du Conseil municipal qui se tiendra :
JEUDI 19 juin 2025 à 19h00
Ordre du jour
- Urbanisme
o Observations du Conseil Municipal sur le projet de PLUi HMB à déposer à l’enquête publique.
En application de l’article L2121-11 du CGCT, la présente convocation est transmise dans un délai raccourci, en raison de l’urgence liée à la nécessité pour le Conseil municipal de formuler ses observations sur le projet de PLUi HMB, en vue de leur dépôt officiel dans le cadre de l’enquête publique, conformément au calendrier établi par Grand Annecy.
Je vous rappelle que la présence de chacun est essentielle pour assurer le quorum et permettre la validité
de la délibération.
Le Maire,
Affiché et mis en ligne le 16/06/2025
7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@vevrier-du-lac.fr