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Convocation - Convocation seance du Conseil municipal du 29 dece
Convocation - Convocation conseil du 09 11
Convocation - Convocation 07 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Convocation - Convocation 07 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Veyrier-du-Lac, le 03/09/2026
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Une séance ordinaire du conseil municipal se tiendra, en Mairie, salle consulaire
Lundi 07 septembre 2026 à 20h00
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Affaires générales
1.
2.
3.
4.
Modification des statuts du SIVOM de la Tournette - Changement du siège social.
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
Perception de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) et de la redevance d'occupation
provisoire du domaine public (ROPDP) dues par GRDF au titre de l'année 2025.
Autorisation de signature d'un bail constitutif de droits réels avec l'établissement public foncier de la
Haute-Savoie (EPF 74).
Rectification d'une erreur matérielle affectant la délibération n°2026-17 du 2 mars 2026 relative à la
convention de partenariat avec l'EARL 2H2M — site de la Ravoire.
Affaires foncières
6. Acceptation de la cession gratuite de parcelles appartenant aux consorts CHIATELLO au profit de la
Commune.
Régularisation foncière de la parcelle communale cadastrée section AE n°1030 au profit de
M. Alexandre MORAND.
Acquisition par la commune de parcelles boisées appartenant à M. Farid HALAIMIA.
Régularisation foncière des chemins ruraux des Brulas et de la Merle par déclassement et échange de
parcelles avec Mme BOULLIN et la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT France.
Commande Publique
10. Adhésion de la Commune de Vevyrier-du-Lac au dispositif « Achats Publics Mutualisés » du SYANE et à
sa Centrale d'Achat.
11. Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office National des Forêts
pour les recettes issues des ventes de bois.
Finances
12. Attribution d'une aide exceptionnelle aux collectivités sinistrées à la suite des incendies de
l'été 2026.
13. Demande d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « VEYRIER EN VIE »
14. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables — état n°7822001715.
15. Admission en non-valeur de créances éteintes - état n° 8012220816.
Ressources Humaines
16. Suppression et création d'un emploi permanent à temps complet — Responsable communication
institutionnelle et valorisation des équipements de loisirs et événements municipaux.
17. Régularisation de rémunérations indues au titre de services non faits — remise partielle de créance et
mobilisation du compte épargne temps.
18. Adhésion à la convention-cadre relative aux prestations de renforts et d'accompagnements
Décisions du maire et DIA
Informations et questions diverses
Affichée et mis en ligne le 03/09/2026
spécifiques proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-
Savoie (CDG 74).
7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — TeAQ4 50 60 10 13 - mairie@vevrier-du-lac.fr