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Procès Verbal - PV CM 13 02 2023
Procès Verbal - PV CM 27 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique,
COMMUNE DE MORNAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 21 avril 2026
Le lundi 27 avril 2026 à 18h15
Salle du Conseil Municipal, Mairie
Présents: MM. LAURENT Francis, DA SILVA Pascal, DESMORTIER Isabelle, SEGUINOT Thomas, THOUIN Marie Christine, DUMASDELAGE Didier, BOUQUET Gérard, BOUZIOU Brigitte, LEROYER Laurence, TANON Cauphy, PELOQUIN Yannick, LETIEVANT Isabelle, CHARTIER Nadège, BISSIRIER Gaëtan, MIEN Marie-Louise, DORCHIES Céline, INQUEL Emilien.
Absents excusés : DUSSAIGNE Line (pouvoir à Marie Christine THOUIN), NADAUD Pascal.
Madame Isabelle LETIEVANT a été nommée secrétaire de séance.
PRESENTS : 17
POUVOIR : 1
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal du 30 mars 2026 ;
> Vote des budgets primitifs 2026 :
“ Budget principal ;
+ Budget caisse des écoles ;
+ Budget transport scolaire ;
+ Budget lotissement du Petit Mairat ;
> Demande de subvention portant sur l'installation d’un système d’alerte PPMS Attentat-
intrusion au sein du groupe scolaire — FIPDR 2026 ;
> Participation aux frais de fonctionnement de l’école Enfant Jésus d'Angoulême (Classe
ULIS) ;
> Constitution d’une servitude de passage : canalisation d'assainissement (Puy de Nanteuil)
> Acquisition des parcelles AA 18 et AA 20 ;
> Exercice du droit de préférence de la commune - Acquisition des parcelles boisées
cadastrées AV 109-111-112-113-114-115-128 ;
> Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) ;
> Ressources humaines :
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 1 sur 17 + Autorisation de recrutement d'agents contractuels
temporairement des agents indisponibles ;
+ Recours au bénévolat;
> Désignation d’un référent communal : moustique tigre ;
> Décision prise par délégation ;
> Divers.
> Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
> Vote des budgets primitifs 2026 :
+ Budget principal
pour remplacer
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, rappelle que les crédits
nouveaux sont proposés au vote par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et
opération d'équipement pour la section d'investissement.
Il présente le budget primitif communal 2026 comme suit :
a) Section de fonctionnement :
Dépenses :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
011 Charges à caractère général 644 000.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 094 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 551 000.00 €
66 Charges financières 51 800.00 €
68 Dotations aux provisions et dépréciations 200.00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 207 000.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 000.00 €
TOTAL 3 600 000.00 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 2 sur 17 Recettes :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
73 Impôts et taxes 1 055 000.00 €
731 Fiscalité locale 782 000.00 €
74 Dotations et participations 372 000.00 €
75 Autres produits de gestion courante 78 178.75 €
002 Résultat reporté 1312 821.25€
TOTAL 3 600 000.00 €
b) Section d'investissement :
Dépenses :
CHAPITRE/ Restes à LIBELLE réaliser de Propositions
OPERATION l'exercice 2025
Emprunts (c/1641) 139 000.00 € Chapitre 16
Dépôts et cautionnements reçus (c/165) 3 525.69 €
Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 27 000.00 € 157 000.00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 11 500.00 € 165 500.00 €
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 130 000.00 €
Opération 226 Travaux bâtiments 110 900.00 € 58 000.00 €
Opération 240 Acquisitions diverses 39 600.00 € 169 800.00 €
Opération 248 Travaux voirie 120 000.00 €
Opération 252 Acquisition Terrains 17 000.00 € 41 000.00 €
Opération 258 Travaux voirie Le Quéroy 410 000.00 €
Opération 264 Cheminement doux 20 000.00 €
001 Soie d'exécution de la section 260 174.31 €
d'investissement reporté
TOTAL 206 000.00 € | 1 674 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSMENT
CUMULEES 1 880 000.00 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 3 sur 17 Recettes :
CHAPITRE/OPERATION LIBELLE Propositions
F.C.T.V.A (10222) 48 000.00 €
10 Taxe d'aménagement (10226) 2 325.69 €
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 466 174.31 €
13 Subventions d'investissement 104 500.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 1 207 000.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 000.00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT TER ADEUTE
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ADOPTE le budget primitif communal 2026 tel que présenté ci-dessus ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions
se rapportant à cette décision.
+ Budget caisse des écoles
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, rappelle que les crédits
nouveaux sont proposés au vote par chapitre pour la section de fonctionnement.
Il présente le budget primitif caisse des écoles 2026 comme suit :
Section de fonctionnement
- Dépenses :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
011 Charges à caractère général 105 500.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 126 000.00 €
65 Autres Charges de gestion courante 500.00 €
232 000.00 € TOTAL
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 4 sur 17 - Recettes :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
70 Produits des services 46 724.60 €
74 Dotations et participations 141 000.00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 44 275.40 €
TOTAL 232 000.00 €
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ADOPTE le budget primitif caisse des écoles 2026 tel que présenté ci-dessus ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions
se rapportant à cette décision.
+ Budget transport scolaire
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, rappelle que les crédits
nouveaux sont proposés au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
Il présente le budget primitif transport scolaire 2026 comme suit :
a) Section de fonctionnement :
- Dépenses :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
011 Charges à caractère général 12 900.00 €
65 Autres charges de gestion courante 100.00 €
TOTAL 13 000.00 €
- __ Recettes :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
002 Résultat reporté 12 295.33 €
70 Prestations de services 100.00 €
74 Subventions d'exploitation 604.67 €
TOTAL 13 000.00 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 5 sur 17 b) Section d'investissement :
- Dépenses :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
21 Immobilisations 63 416.10 €
TOTAL 63 416.10 €
- Recettes :
CHAPITRE LIBELLE Propositions
001 Solde d'exécution reporté (excédent) 63 416.10 €
TOTAL 63 416.10 €
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
*+ ADOPTE le budget primitif transport scolaire 2026 tel que présenté ci-dessus ;
°+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions
se rapportant à cette décision.
Budget lotissement du Petit Mairat
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, rappelle que les crédits
nouveaux sont proposés au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
I! présente le budget primitif lotissement du Petit Mairat 2026 comme suit :
a) Section de fonctionnement :
- Dépenses :
Chapitre Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 130 003.75 €
66 Charges financières 10 500.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 296.25 €
043 Opérations d'ordre à intérieur de la section de 10 500.00 € fonctionnement
TOTAL 190 300.00 €
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 6 sur 17 -__ Recettes:
Chapitre Libellé Propositions
74 Dotations et Participations 7 000.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 172 800.00 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 10 500.00 € fonctionnement
TOTAL 190 300.00 €
b) Section d'investissement :
-__ Dépenses :
Chapitre Libellé Propositions
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 172 800.00 €
TOTAL 372 800.00 €
-__ Recettes:
Chapitre Libellé Propositions
16 Emprunts et dettes assimilées 127 825.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 296.25 €
001 Solde d'exécution reporté 205 678.75 €
TOTAL 372 800.00 €
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ ADOPTE le budget primitif lotissement du Petit Mairat 2026 tel que présenté ci-dessus ;
°__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions
se rapportant à cette décision.
> Demande de subvention portant sur l'installation d’un système d’alerte PPMS Attentat-
intrusion au sein du groupe scolaire — FIPDR 2026
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe en charge des affaires scolaires, indique à l'assemblée que les écoles maternelles et élémentaires peuvent être exposées à différents types de risques majeurs ou de menaces : risques majeurs d'origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité,
etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d'attaque armée, violences au sein ou aux abords de l’école ou de l'établissement.
Chaque école doit, à ce titre, préparer « sa propre organisation de gestion de l'événement » (Code de la sécurité intérieure, article R. 741-1). Les autorités académiques s’assurent qu'elle soit dotée d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui décrit la conduite à tenir face à ces risques et menaces.
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) comprend trois parties :
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 7 sur 17 Partie 1 : description de l'école ou de l'établissement ;
Partie 2 : organisation interne de l'école ou de l'établissement et conduites à tenir face aux
menaces et risques majeurs ;
Partie 3 (optionnelle) : outils au bénéfice des directeurs d'école et des chefs d'établissement.
Pour les PPMS des écoles, la DSDEN saisit, pour validation, le maire gestionnaire du bâtiment etles personnes compétentes en matière de sûreté. Le maire veille notamment à la cohérence du PPMS avec les mesures de sécurité et de sûreté mises en œuvre dans l’école hors du temps scolaire. Une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires et les temps périscolaires. Des procédures communes (déclenchement du signal d'alarme,
identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l'école, notamment au moment de l’accueil des enfants sur le temps périscolaire, scénarios retenus pour les exercices, etc.) peuvent être identifiées.
Toute personne témoin d’un danger imminent peut déclencher l'alarme. Dès l'activation de
l'alarme, le directeur d'école ou le chef d'établissement est responsable de l'activation du PPMS et de sa mise en œuvre, sous réserve de consignes des autorités académiques ou préfectorales. Il le demeure jusqu'à la levée du PPMS signifiée par les autorités, y compris si l'événement s'étend au-delà
du temps scolaire.
En cas d'événement majeur où à la demande des autorités préfectorales, académiques, des forces de sécurité intérieure, des services de secours ou du maire, le directeur d'école ou le chef
d'établissement (ou son représentant en cas d'absence) met en œuvre la conduite à tenir prévue par le PPMS jusqu'à l’arrivée des forces de sécurité intérieure ou des services de secours ou jusqu’à la signification par les autorités d’un retour à une situation normale.
En cas d'événement majeur hors temps scolaire, le maire est responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité ou de sûreté adaptées et le demeure jusqu'à la fin de l'événement signalé par
les autorités préfectorales, les forces de sécurité ou de secours. Il informe le directeur d'école ou le chef d'établissement de la situation en cours.
Madame Isabelle DESMORTIER informe l'assemblée que le directeur de l'école élémentaire et
la directrice de l'école maternelle réalisent au moins deux exercices PPMS distincts des exercices incendie chaque année (l'un en septembre-octobre, l'autre avant les vacances d'hiver). Tous les exercices sont évalués puis consignés dans un registre.
A ce titre, il a été rapporté à la mairie que le signal d'alarme (corne de brume), déclenché par le directeur ou la directrice lors d'un exercice, n'était pas entendu par toutes les personnes se trouvant dans l'enceinte du groupe scolaire. En effet, la configuration des lieux, bâtiment étendu avec plusieurs cloisons, et les activités réalisées par les différents protagonistes (visionnage d'un documentaire vidéo, activité physique avec bruit, préparation des repas avec la sonorité des différents appareils, ..) ne permettent pas de réussir convenablement les exercices.
Elle propose à l'assemblée de doter le groupe scolaire d'un système d'alerte PPMS attentat-
intrusion en installant deux centrales d'alarme, dix-huit déclencheurs manuels répartis uniformément dans les locaux et douze diffuseurs sonores et lumineux pour la somme de 5 600.00 € HT.
Elle indique que la commune de Mornac peut solliciter le fond interministériel de prévention de
la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 2026. Celui-ci a vocation à soutenir des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Le projet précité concerne les actions de sécurisation des établissements scolaires et relève du programme S du dispositif.
Ainsi, elle propose de demander une subvention à hauteur de 80 % (taux maximal) du coût du
projet à la Préfecture de la Charente au titre du FIPDR 2026 et présente le plan de financement de cette
acquisition :
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 8 sur 17 ne Montant 0, Ressources Fonds sollicités prévisionnel HT Taux (%)
Préfecture de la Charente FIPDR 2026 4 480.00 € 80.00 %
Commune de Mornac Autofinancement 1 120.00 € 20.00%
Montant total 5 600.00 € 100%
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ VALIDE le plan de financement présenté ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de la Préfecture de la Charente ;
°__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Participation aux frais de fonctionnement de l’école Enfant Jésus d'Angoulême (Classe
ULIS)
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe en charge des affaires scolaires, rappelle à l'assemblée qu'un élève est, en règle générale, inscrit dans une école de sa commune de résidence. Les familles peuvent toutefois scolariser leurs enfants dans une école publique d'une autre commune qui dispose de places disponibles où dans une école privée.
Vu l'article L. 442-5 du code de l'éducation déterminant le principe de la contribution de la commune de résidence et fixant les cas dans lesquels cette contribution est obligatoire, permettant la bonne application du principe de parité avec l'enseignement public, garantissant ainsi un traitement équitable pour les élèves des écoles publiques et privées sous contrat d'association,
Ainsi, comme pour une scolarisation dans l'enseignement élémentaire public, si la commune de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève, la prise en charge de l'élève scolarisé dans une école élémentaire privée sous contrat d'association en dehors de la commune de résidence présente toujours un caractère obligatoire.
Par ailleurs, si la commune est en mesure d'accueillir l'élève, la prise en charge présentera, ici encore comme pour l'enseignement public, un caractère obligatoire lorsque la fréquentation par l'élève d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :
— aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;
— à l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;
— à des raisons médicales.
Madame Isabelle DESMORTIER informe l'assemblée qu'un enfant domicilié à Mornac est scolarisé en classe ULIS ECOLE (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) à l'école Enfant Jésus d'Angoulême depuis la rentrée 2024.
Considérant que la commune de Mornac ne dispose pas de classe ULIS,
Vu le courrier de la Préfecture de la Charente en date du 05 décembre 2025 fixant le coût moyen départemental pour un élève du secteur public applicable à la rentrée scolaire 2024 à 887.09 € en élémentaire et à 2 430.45 € en maternelle,
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 9 sur 17 Elle propose à l'assemblée de verser la somme de 887.09 € à l’école Enfant Jésus d'Angoulême.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE la participation aux frais de fonctionnement de l'école de l'Enfant Jésus
d'Angoulême ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme de 887.09 € à l'école de l'Enfant Jésus
d'Angoulême ;
° DIT que cette dépense sera inscrite au compte budgétaire 65748 de l’exercice en cours ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions
se rapportant à cette décision.
> Constitution d’une servitude de passage : canalisation d'assainissement (Puy de
Nanteuil
Monsieur Didier DUMASDELAGE, adjoint en charge des réseaux, rappelle à l'assemblée qu'une canalisation souterraine d'assainissement des eaux pluviales ainsi que des ouvrages accessoires ont été installés, il y a plusieurs années, sur plusieurs parcelles privées au Puy de Nanteuil.
Pour permettre l'implantation de la canalisation et son raccordement, les propriétaires ont donné leur accord par la constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur leurs parcelles cadastrées sous les n° AA 12, AA 15, AA 16, AA 17, AA 19, AA 21, AA 22, AA 23, AA 159, AA 166, AA 193 situées
sur la commune de Mornac au Puy de Nanteuil.
Les propriétaires constituent une servitude reconnaissant à la commune de Mornac les droits
suivants :
1) Etablir à demeure une canalisation d'assainissement et les ouvrages accessoires nécessaires selon le plan et le tracé figurant au plan annexé ;
2) Procéder sur une largeur de 3 mètres maximum à tous les travaux de débroussaillement, abattage d'arbres et dessouchage reconnus indispensables pour permettre la pose des canalisations
ou leur entretien.
La Commune de Mornac pourra faire pénétrer dans lesdites parcelles ses agents et ceux de
ses entrepreneurs dûment accrédités en vue de la construction, la surveillance, l'entretien et la réparation, ainsi que le remplacement, même non à l'identique, des ouvrages à établir. Les propriétaires s'obligent, tant pour eux-mêmes que pour leurs locataires éventuels, à s'abstenir de tout fait de nature à nuire au fonctionnement et à la conservation des ouvrages et à
n'entreprendre aucune opération de construction ou d'exploitation qui soit susceptible d'endommager
les ouvrages.
Si les propriétaires se proposent de bâtir sur la bande de terrain visée par la servitude, ils devront préalablement obtenir l'accord de la Commune de Mornac.
En cas de vente des parcelles grevées de la servitude, chaque propriétaire s'oblige à faire connaître et à transcrire la présente convention dans tous contrats et oblige l'(es) acquéreur(s) à
respecter la présente convention.
Les dégâts qui pourraient être causés aux cultures et aux biens à l'occasion de la construction, de la surveillance, de l'entretien et de la réparation des ouvrages, ainsi que leur remplacement, feront l'objet, le cas échéant, d'une indemnité fixée à l'amiable, ou, à défaut d'accord, par la juridiction
compétente.
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 10 sur 17 La durée de la servitude est conclue pour la durée de la canalisation visée ci-dessus ou de
toute autre canalisation qui pourrait lui être substituée sans modification de l'emprise existante.
Ce droit est consenti à titre gratuit.
Monsieur Didier DUMASDELAGE propose à l'assemblée d'approuver la convention de constitution de servitude et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la
régularisation de ce dossier.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE la constitution d'une servitude de passage (canalisation souterraine
d'assainissement des eaux pluviales), à titre gratuit, sur les parcelles cadastrées sous les n°
AA 12, AA 15, AA 16, AA 17, AA 19, AA 21, AA 22, AA 23, AA 159, AA 166, AA 193;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de constitution de servitude et la convention
afférente ;
°__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions
se rapportant à cette décision.
> Acquisition des parcelles AA 18 et AA 20
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire, indique à l'assemblée qu'il serait opportun d'acquérir les parcelles AA 18 (380 m2) et AA 20 (61 m?) concernées par le passage d'une canalisation souterraine d'assainissement des eaux pluviales au Puy de Nanteuil.
Il propose au conseil municipal d'acquérir, pour la somme de 1 100.00 €, les parcelles AA18 et
AA20.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ DECIDE d'acquérir les parcelles susmentionnées pour la somme totale de 1 100.00 € ;
+ __ DECIDE de prendre en charge les frais liés à ces acquisitions ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de ces parcelles et à signer tout acte se rapportant à cette décision.
> Exercice du droit de préférence de la commune - Acquisition des parcelles boisées
cadastrées AV 109-111-112-113-114-115-128
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire, informe l'assemblée que, par courrier en date du 08 avril 2026, Maître Vincent TARDIEU a informé la commune de Mornac de la vente des parcelles
boisées, ci-dessous, pour la somme de 3 000.00 € :
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 11 sur 17 Section Numéro Lieudit Nature Surface AV 109 Rouillat Taillis 1214 m°? AV 111 Rouillat Taillis 632 m° AV 112 Rouillat Taillis 547 m° AV 118 Rouillat Taillis 1111 m2 AV 114 Rouillat Taillis 5 201 m AV 115 Rouillat Taillis 1 159 m°? AV 128 Champ du bois Taillis 4 328 m°
En cas de vente d'une parcelle boisée, la commune sur le territoire de laquelle se trouve la propriété vendue bénéficie d'un droit de préférence. Ce droit n’est aucunement lié au fait d’être
propriétaire d'une parcelle contiguë. La commune peut donc acquérir des propriétés boisées plus facilement qu'auparavant via ce mécanisme qui n'est plus conditionné.
Ce droit peut s'exercer si deux conditions sont réunies :
- la vente doit concerner une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts ; - la superficie totale de la propriété vendue doit être inférieure à 4 hectares.
Conformément aux dispositions des articles L.3321-24 et suivants du Code Forestier, la commune dispose d'un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions
ci-après :
Y__ Prix de vente : 3000.00 €,
Y__ Transfert de propriété : le jour de la signature de l’acte authentique, Y_ Entrée en jouissance : le jour de la signature de l’acte authentique.
Le montant des frais est estimé à 800.00 € sauf à parfaire ou à diminuer.
Monsieur Thomas SEGUINOT indique qu'il serait opportun d'acquérir ces parcelles, situées en
zone NS (espaces naturels à grande sensibilité environnementale), dans le cadre de futurs projets.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées AV n° 109, 111, 112, 113, 114, 115, 128 d'une
superficie totale de 14 192 m? pour un montant de 3 000.00 €, aux conditions susvisées ;
+ _ DECIDE de prendre en charge les frais liés à ces acquisitions ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de ces parcelles et à signer tout acte se rapportant à cette décision.
> Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 12 sur 17 familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la liste suivante (ordre non préférentiel) :
) Madame BASSOULET épouse BERISSET Liliane
) Monsieur BEAUVAIS David
3) Monsieur BELLY Laurent
) Madame CARIN Sylviane
5) Madame DUMASDELAGE Josiane
6) Monsieur EL MOUMI Moulay
7) Madame FRANCOIS épouse FOUQUENET Sabine
8) Monsieur PEYRESBLANQUES Lucas
9) Madame RASSAT épouse GUÉNOLÉ Nicole
10) Monsieur TEXIER Michel
11) Madame VIOLLET Nathalie
12) Madame BEAUFORT épouse BERTRAND Dominique
13) Monsieur BRIMAUD François
14) Monsieur CHAGNAUD Didier
15) Monsieur COUET Stéphane
16) Monsieur DOUCET Olivier
17) Monsieur DUTAIN Alain
18) Madame FARGES Sylvie
19) Madame GADAT épouse TARDIEU Sylvie
20) Madame GRENET épouse RASSAT Brigitte
21) Monsieur GUILLEBAUD Christian
22) Madame INQUEL Gabrielle
23) Madame BALZAMO Valérie
24) Madame BECARD Sophie
25) Monsieur BERNY René
26) Monsieur BONNEAU Florian
27) Monsieur COUSIN Raymond
28) Madame DANÈDE épouse MATHET Edith
29) Monsieur DUSSAIGNE Jean-Claude
) 30) Monsieur GAUDON Patrick
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 13 sur 17 31) Madame GROUSSARD Magali
32) Madame GURGAND Marion
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ VALIDE la liste des 32 contribuables mentionnés ci-dessus ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la liste ci-dessus au Directeur départemental des
finances publiques ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et prendre toutes les dispositions
se rapportant à cette décision.
> Ressources humaines :
Le + Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer
temporairement des agents indisponibles
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant ce qu'il suit :
Madame Isabelle DESMORTIER, adjoint au maire en charge des ressources humaines, expose
à l'assemblée :
Les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps où un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps où un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Considérant que ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
Elle propose à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à recruter, pendant la durée du mandat, des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. || sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur
profil.
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 14 sur 17 Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. ;
°__ CHARGE Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et la rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
+ DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et prendre toutes les dispositions
se rapportant à cette décision.
Recours au bénévolat
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe au maire, rappelle à l'assemblée que dans certaines circonstances une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l'exécution de ses missions de service public.
Pour être régulière, la collaboration doit s'inscrire dans le cadre de l'exécution d'une mission de service public et être gratuite.
Le recours à un collaborateur bénévole n'obéit pas à un formalisme particulier et peut valablement faire l’objet d’une acceptation tacite par la collectivité bénéficiaire dès lors qu'il est prouvé que les missions réalisées par le collaborateur lui ont été utiles. Il est toutefois possible d'officialiser la collaboration bénévole par une décision d'acceptation et, si nécessaire, par la signature d'une convention.
La qualité de collaborateur bénévole permet à ce dernier de bénéficier d'un statut protecteur au titre des dommages qu'il pourrait subir à l’occasion de son intervention puisque la collectivité est responsable de plein droit à son égard, alors même qu'elle n’a commis aucune faute. Cette
responsabilité sans faute signifie que le collaborateur bénévole est couvert par la collectivité et qu'il n’a pas à rapporter la preuve d'une faute de sa part pour être indemnisé. || doit seulement prouver l'existence d'un préjudice direct et certain, conséquence directe de sa participation effective au service public.
Il en est de même s'agissant des dommages qu'il pourrait occasionner à des tiers. C'est la collectivité qui en est responsable de plein droit et non le collaborateur lui-même puisqu'il est assimilé par la jurisprudence à un agent public. En revanche, il demeure responsable des fautes personnelles, détachables du service, qu'il peut commettre.
Au titre de sa responsabilité de plein droit envers ses collaborateurs bénévoles, la collectivité doit donc s’assurer que son contrat d'assurance la garantisse bien contre les risques liés au recours à de tels collaborateurs.
Madame Isabelle DESMORTIER informe que les besoins du service périscolaire (aide aux devoirs, activités créatives, ….) et de la médiathèque (lire des livres aux enfants, ….) justifient le recours à des collaborateurs occasionnels.
En cas d'accueil d'un bénévole, une convention de bénévolat devra être conclue entre l'autorité territoriale et le bénévole.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
+ __ APPROUVE le recours à des bénévoles dans les conditions précitées ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les bénévoles ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et prendre toutes les dispositions
se rapportant à cette décision.
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 15 sur 17 17 POUR
1 ABSTENTION : Isabelle LETIEVANT
> Désignation d’un référent communal : moustique tigre
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'au titre de leurs compétences en matière d'hygiène
et de salubrité publiques, les collectivités ont un rôle essentiel en matière de prévention contre la prolifération du moustique tigre. En effet les communes constituent le premier échelon de proximité pour :
Y_ Réduire les gîtes larvaires sur le domaine public (cimetières, voirie, espaces verts) ;
Y_ Sensibiliser la population via les supports municipaux ;
Ÿ_ Relayer les bonnes pratiques auprès des professionnels et associations locales.
Par courrier en date du 31 mars 2026, l'Agence Régionale de Santé (ARS) invite chaque
commune à désigner un référent communal sur cet enjeu sanitaire. Un binôme élu et agent peut être désigné.
Il propose de désigner Monsieur Didier DUMASDELAGE en qualité de référent élu.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
°__ DÉCIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner le référent élu ;
+ __ DÉSIGNE Monsieur Didier DUMASDELAGE en qualité de référent moustique tigre parmi les élus ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un agent en qualité de référent moustique tigre ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Décision prise par délégation
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Mornac loue le bâtiment
communal (supérette) à Monsieur Nicolas GÉRARD au tarif de 500.00 € par mois. Dans le cadre du
développement de son activité et au vu du contexte actuel, Monsieur le Maire informe les élus qu'un
avenant au bail a été conclu afin de réduire le loyer à 250.00 € par mois pour la période de mai 2026
à janvier 2027 soit neuf mois au total. Monsieur le Maire rappelle qu'il est primordial de conserver les services et commerces de proximité au sein de la commune de Mornac.
> Divers
M. Thomas SEGUINOT :
+ La Commission « finances » se réunira le mardi 05 mai 2026 à 18h30.
M. Didier DUMASDELAGE :
+ La route de l’ermitage a été refaite par l'entreprise suite à des malfaçons (semaine du
20 avril 2026).
PV Conseil Municipal MORNAC du 27.04.2026
Page 16 sur 17 M. Pascal DA SILVA :
# La Maxi Verte (randonnée VTT/marche) se déroulera du 15 au 17 mai 2026. Le circuit
empruntera plusieurs communes. Le club de Mornac (BRC) organisera un ravitaillement le samedi 16 mai 2026 sur la place de la mairie avec plusieurs animations.
La commune de Mornac a accepté de mettre à disposition de l’'ACH (club de handball) la salle omnisports le jeudi 14 juin 2026 dans le cadre du championnat de France nationale 1. L'entrée sera gratuite.
La journée sportive aura lieu le samedi 13 juin 2026 et la journée mondiale des donneurs de sang se déroulera le dimanche 14 juin prochain à la salle des fêtes.
La course de vélo « Les Boucles de la Braconne » empruntera la commune de Mornac les 30 et 31 mai 2026.
“ La course cycliste nocturne, organisée depuis plusieurs années sur la commune de
Mornac par l'association Angoulême Vélo Club, se déroulera le mercredi 24 juin 2026.
Mme Nadège CHARTIER :
“Deux animations se sont déroulées à la médiathèque de Mornac :
o 14 enfants ont été accueillis dans le cadre de « Drôles de livres » ; o 40 personnes ont assisté à la présentation de la littérature européenne.
Les badges pour le futur Terra Aventura ont été commandés.
Mme Isabelle DESMORTIER :
La classe de grande section est arrivée à l’île d'Oléron (voyage scolaire du 27/04 au 30/04).
Mme Marie Christine THOUIN :
# La cérémonie de commémoration du 08 mai débutera à 10h55 au monument aux morts.
* Elle interpelle l'assemblée : les patients domiciliés sur la commune de Mornac, notamment ceux suivis pour une affection de longue durée ne seront plus pris en charge par les médecins du cabinet médical de Ruelle sur Touvre. La situation devient de plus en plus préoccupante pour les habitants du territoire.
M. Gaëtan BISSIRIER :
% Cérémonie du 08 mai 2026 : les enfants des écoles seront conviés. Certains élèves liront le discours et un poème de Paul Éluard. || demande s’il est possible de mettre un système de sonorisation à disposition.
% Conseil Municipal des jeunes: les services de la mairie se renseigneront sur la
législation en vigueur.
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