Procès Verbal - PV CM 22 01 24

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Procès Verbal - PV CM 22 01 24 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Mornac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 01 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE MORNAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION du 16 janvier 2024

Le Lundi 22 janvier 2024 à 18H15

Salle du Conseil Municipal, Mairie

PRESENTS : MM. LAURENT Francis, DESMORTIER Isabelle, SEGUINOT Thomas, THOUIN Marie Christine, CHARTIER Nadège, BOUQUET Gérard, BOUZIOU Brigitte, LEROYER Laurence, LETIEVANT Isabelle, DORCHIES Céline, BISSIRIER Gaétan, VIGIER Damien.

ABSENTS EXCUSÉS : MM. DA SILVA Pascal (pouvoir à Gérard BOUQUET), DUMASDELAGE Didier (pouvoir à Thomas SEGUINOT), DUSSAIGNE Line (pouvoir à Marie Christine THOUIN), MIEN Marie (pouvoir à Francis LAURENT), NADAUD Pascal, TANON Cauphy, DEMARLY Philippe.

Mme Isabelle LETIEVANT est nommée secrétaire de séance.

PRESENTS : 12

ABSENTS EXCUSES : 7

Ordre du jour :

> Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023 ;

> Approbation des modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération de

GrandAngoulême ;

> Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et de l'assainissement non collectif - Exercice 2022

> Demande de subvention 2024 - Classe Découverte Saint-Lary (école maternelle)

> Convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16 - Remplacement

sources à décharge par sources à LED (Eclairage Public) ;

> Divers.

PV Conseil Municipal MORNAC du 22.01.2024

Page 1 sur 6> Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

> Approbation des modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération de

GrandAngoulême

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par délibération n°2023.12.232 du 13 décembre 2023,

le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de GrandAngoulême.

Pour l'essentiel ces modifications consistent :

- En un basculement de certaines compétences exercées précédemment par GrandAngoulême au titre de ses compétences optionnelles ou facultatives (eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales) en compétences obligatoires en écho à la nouvelle rédaction de l'article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- La modification de la compétence facultative tourisme pour retirer le camping de Saint Yrieix de la liste des équipements à rayonnement communautaire, supprimer ce service public facultatif et conclure un bail commercial avec un opérateur spécialisé pour occuper le site ;

- La modification de la compétence facultative sport qui permettra d'élargir le cadre des

interventions de GrandAngoulême au bénéfice des structures professionnelles et de haut niveau qui concourent directement au renforcement de l'attractivité du territoire ;

- Une prise de compétence santé qui vient donner une assise statutaire à ce que GrandAngoulême exerce déjà, de fait, depuis la création de la mission santé en 2018 ;

- Une prise de compétence alimentation, là aussi pour donner une assise statutaire aux nombreuses actions portées par GrandAngoulême en la matière et qui ont abouties à l'obtention, en

2021, du label Projet Alimentaire Territorial ;

- Une prise de compétence réseaux de chaleur urbains qui s'enracine dans la démarche CARTECLIMA et que la communauté d'agglomération exercera de façon complémentaire avec CALITOM pour permettre un développement significatif des réseaux de chaleur et de froid sur son territoire ;

- La création d'une centrale d'achat communautaire qui prendra en charge, au bénéfice de ses

adhérents, la passation des marchés et qui jouera un rôle de conseil sur l'organisation et le déroulement des procédures. L'objectif est de gagner en efficacité économique en massifiant les achats, de simplifier les procédures et de répondre aux demandes de conseil et d'assistance.

En application des dispositions de l'article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, ces modifications statutaires doivent faire l'objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée.

La modification des statuts sera ensuite prononcée par un arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de modification des statuts et après en

avoir délibéré, à l'unanimité :

+ DECIDE d'approuver la modification des statuts de GrandAngoulême décidée par le Conseil

Communautaire du 13 décembre 2023 ;

PV Conseil Municipal MORNAC du 22.01.2024

Page 2sur6e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

> Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de

l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif - Exercice 2022

Monsieur le Maire rappelle que le GrandAngoulême exerce les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif sur le territoire de la commune Mornac.

Monsieur le Maire indique que par délibérations n°2023.12.202, 2023.12.204 et 2023.12.205 en

date du 13 décembre 2023, le conseil communautaire de GrandAngoulême a approuvé les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif au titre de l'exercice 2022.

En application de l'article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire présente ces rapports au Conseil Municipal, destinés notamment à l'information des usagers.

Les rapports annuels tels que présentés comportent, notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l'article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT. Ils ont pour objectifs :

+ de fournir au conseil communautaire et aux conseils municipaux les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d'apprécier la qualité de gestion des services publics précités, leurs évolutions et leurs facteurs explicatifs ;

+ __ d'assurer une plus grande transparence sur la gestion des services publics vis-à-vis des usagers ;

*__ d'inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ces services.

Ils comprennent les parties suivantes :

*__ caractéristiques techniques du service ;

*__ tarification et recettes du service ;

*__ indicateurs de performance ;

*__ financement des investissements ;

*__ abandons de créances et versements à un fond de solidarité.

Vu la commission consultative des services publics locaux du 16 novembre 2023,

Conformément à l’article D 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ces rapports sont mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après étude :

e PREND acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services

publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif —

Exercice 2022 - communiqué par le Grand Angoulême ;

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

PV Conseil Municipal MORNAC du 22.01.2024

Page 3 sur6> Demande de subvention 2024 - Classe Découverte Saint-Lary (école maternelle)

Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint aux finances, rappelle à l'assemblée qu'un voyage éducatif est organisé tous les ans par l'enseignante de la classe de grande section de l'école maternelle de Mornac dans le centre départemental de Saint-Lary-Soulan. Cette année 26 élèves sont concernés.

Afin d'organiser ce voyage et de finaliser le budget prévisionnel, la coopérative scolaire de l'école maternelle sollicite une subvention communale de 150 € / élève soit une subvention totale de 3 900.00 €.

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE d'attribuer une subvention de 3900.00 € à la coopérative scolaire de l'école

maternelle ;

e DECIDE d'inscrire cette dépense au budget prévisionnel 2024 ;

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG 16 — Remplacement

sources à décharge par sources à LED (Eclairage Public)

v

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune de Mornac dispose de plus de 600 points lumineux équipés pour la plupart de sources à décharge très énergivores.

Après plusieurs études du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16), certains luminaires peuvent accueillir des sources à LED sans procéder au remplacement

de l'intégralité du bloc.

Suite à de nombreuses sollicitations dont celle de la commune de Mornac, le SDEG a déposé

un dossier de financement dans le cadre du programme fonds verts afin de procéder au relamping de toutes les communes intéressées dans la mesure du possible.

Madame la Sous-Préfète à la relance a informé le SDEG que sa demande d'aide financière était acceptée, échelonnée sur 4 années, avec une participation du fonds vert à 40% correspondant à 648 891 € pour 1 622 227 €HT de travaux.

Le Comité Syndical du SDEG, par délibération du 24 avril 2023, a fixé sa participation à 40%.

Ainsi, les participations de chacun seront les suivantes :

"Fonds vert : 40%

" SDEG 16: 40% + TVA

"Collectivités : 20%.

Le SDEG a identifié plusieurs luminaires éligibles au dispositif sur notre territoire. La

contribution communale s'élève, pour ces travaux de relamping, à 8 071.47 euros.

Monsieur le Maire propose de financer ces travaux en section d'investissement et de signer

une convention avec le SDEG. Cette dernière a pour objet de définir de manière concordante, les conditions de versement par la commune de MORNAC du fonds de concours au SDEG 16.

PV Conseil Municipal MORNAC du 22.01.2024

Page 4sur6Il donne lecture de la convention.

Le plan de financement des travaux s'établit comme suit :

Participation de la commune (20 % du HT)

Montant HT des travaux 40 357.37 €

Financement de l'Etat (40% du HT) 16 142.95 €

Financement du SDEG (40% du HT) 16 142.95 €

8071.47 €

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e VALIDE les travaux d'éclairage public présentés ;

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SDEG 16 la convention dont le contenu a été

exposé et tout acte en découlant.

> Divers

M. Thomas SEGUINOT :

* Rapport de la réunion du 22/01/2023 avec l'agence départementale de l'aménagement portant sur la sécurité routière :

o la RD 113 (puy de Nanteuil) est toujours empruntée par les poids lourds malgré l'interdiction au plus de 19 T ;

© retour positif sur l'aménagement mis en place sur la RD 699 (Quéroy) ; o un comptage des véhicules sera réalisé par le Département sur la route de Montbron RD 699 (au niveau des commerces).

Lotissement du Petit Mairat :

o point sur les aménagements de Logélia

o les premières plantations ont été effectuées.

Mme Nadège CHARTIER :

* Mise en place d'ateliers jeux, par les agents de la médiathèque et du service périscolaires, les vendredis 02 et 09 février 2024 à la médiathèque le cadre des

activités périscolaires ;

“Elle remercie les élus pour la distribution de la gazette ;

Réception du catalogue des soirs bleus.

Mme Marie Christine THOUIN :

+ Repas des ainés : 125 inscrits ;

“Réflexion à mener sur les modalités de la location de la salle des fêtes.

Mme Isabelle DESMORTIER :

* Voyage scolaire à Saint-Lary: des membres du conseil municipal sont-ils intéressés pour accompagner la classe de Grande section ?

Points sur les inscriptions scolaires à la rentrée 2024.

PV Conseil Municipal MORNAC du 22.01.2024

Page 5 sur 6M. Francis LAURENT :

Lecture du courrier de l'association « les secrets de Pranzac » ;

Lecture du courrier de Maître FOUREIX portant sur Cartéclima.

M. Gaëtan BISSIRIER :

+ De nombreuses personnes ne respectent pas les chemins communaux (déchets,

....)

Séance levée à 20h00.

Procès-verbal approuvé/l 12 février 2024.

PV Conseil Municipal MORNAC du 22.01.2024 Page 6 sur6