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Procès Verbal - PV 21 22 06 16
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 22 06 16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE CHATEAU L’HERMITAGE
PROCES VERBAL du Conseil municipal
du mercredi 22 juin 2016
N° 21/2016
Les membres du Conseil Municipal de Château l’Hermitage, dûment convoqués en date du 13 juin 2016, se
sont réunis le 22 juin 2016, à 18h30, sous la présidence de Jean-François Cointre, Maire.
A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :
• Renouvellement du contrat Ségilog
• Fixation des deux loyers locatifs de Beauregard
• Avis du Conseil municipal sur l’arrêté préfectoral de projet de périmètre relatif à la fusion des Communautés de Communes Aune et Loir, Bassin ludois et Canton de Pontvallain • Choix de l’entreprise pour les travaux de parking « handicapés » salle Belle Croix • Projet d’installation d’un poêle à granulés dans un des logements de Beauregard • Subvention à la Maison Familiale Rurale
• Nomination d’un coordonnateur pour le recensement de la population en 2017 • Fête culturelle communautaire du 3 juillet 2016
• Questions diverses
Sur les 11 conseillers en exercice, 7 sont présents. Il s’agit de :
Mesdames Katia Papillon, Elisabeth Houvrard, Nadine Sepré
Messieurs Jean-François Cointre, Jean-Luc Loriot, Michel Defay, Jean-Didier Dirdin
Absents excusés : Mme Danielle Petit donne procuration à M. Michel Defay
Mme Nathalie Dargier donne procuration à M. Jean-François Cointre
M. Laurent Jacquin donne procuration à Mme Nadine Sepré
Absent : M. Sébastien Dubois
La séance de conseil est ouverte à 18h30.
M. Jean-Didier Dirdin, volontaire, est désigné comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mai 2016.
Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de Ségilog arrive à échéance le 31 juillet 2016. Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, les membres du Conseil Municipal décident de renouveler ce contrat pour 3 ans du 1er août 2016 au 31 juillet 2019, aux conditions stipulées dans le contrat pour un montant total de 3 855 € H.T.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour, d’augmenter le loyer du logement 2,
impasse de Beauregard, en raison des travaux d’amélioration du logement, ce qui porte le loyer de 281.85 € à
285 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour, de maintenir le montant du loyer du
logement communal du 6, impasse de Beauregard, au niveau de l’année précédente, soit 445.44 €/mois. 2
Le Conseil municipal émet un avis favorable par 10 voix pour, au Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale avec fusion de la CdC Aune et Loir, de la CdC du Bassin ludois et de la CdC du Canton de
Pontvallain au 1er janvier 2017, proposé par Mme La Préfète de la Sarthe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour, de confier à l’entreprise COLAS pour un
montant de 7 495.99 € H.T., les travaux de création de 2 places de parking réservées aux personnes handicapées à
proximité de l’entrée de la salle communale « Belle Croix » (Agenda d’Accessibilité Programmée déposé le
19/11/2015).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour et 1 abstention, d’octroyer une subvention
supplémentaire de 300 € à la Maison Familiale Rurale de Verneil-le-Chétif pour le travail effectué par le
stagiaire du 27 juin au 22 juillet 2016. Une convention a été signée en conséquence.
Le Conseil municipal, décident par 10 voix pour, de nommer Mme Danielle Petit comme coordonnatrice
communale du recensement de la population et de nommer Mme Patricia Guilbert comme coordonnatrice
suppléante. Cette enquête se déroulera du jeudi 19 janvier au 18 février 2017.
Questions diverses :
La mise à jour de l’organigramme communal est distribuée à chaque membre du Conseil.
Jean-Luc Loriot, adjoint, présente le programme de la journée culturelle organisée par la Cdc du Canton de
Pontvallain sur notre commune le 3 juillet prochain avec le marché de produits locaux conjointement.
Il est fait une première présentation des circuits de collectes des déchets ménagers pour le 1er janvier 2017, sur le
modèle de ceux pratiqués jusqu’à fin 2013. Ces circuits sont en cours de validation par le Syndicat Val de Loir
et le prestataire de collecte.
Jean-Didier Dirdin fait le point sur l’avancement du site internet de la commune avec le prestataire Microtec.
Il est fait rappel de la fête de la musique du 25 juin à Requeil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 heures.