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Procès Verbal - PV 16 21 01 16
Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 21 01 16)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
MAIRIE DE CHATEAU L’HERMITAGE
PROCES VERBAL du Conseil municipal
du jeudi 21 janvier 2016
N° 16/2016
Les membres du Conseil Municipal de Château l’Hermitage, dûment convoqués en date du 15 janvier 2016, se
sont réunis le jeudi 21 janvier 2016, à 18h30, sous la présidence de Jean-François Cointre, Maire.
A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :
• Montant des concessions du cimetière
• Renouvellement du contrat avec le SATESE (Service d’Assistance Technique des Exploitants de Station d’Epuration)
• Investissements et travaux 2016
Sur les 11 conseillers en exercice, 9 sont présents. Il s’agit de :
Mesdames Katia Papillon, Elisabeth Houvrard, Danielle Petit, Nadine Sepré,
Messieurs Jean-François Cointre, Jean-Luc Loriot, Michel Defay, Jean-Didier Dirdin, Laurent Jacquin
Absente excusée : Mme Nathalie Dargier donne procuration à M. Jean-François Cointre
Absent : M. Sébastien Dubois
La séance de conseil est ouverte à 18h30.
Mme Nadine Sepré, volontaire, est désignée comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 08 décembre 2015 est approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 10 voix pour, de fixer le prix des concessions dans le cimetière, à partir du 1er février 2016, soit :
- pour les concessions trentenaires : 100 € les 2 m²
- pour les concessions cinquantenaires : 150 € les 2 m².
Le Conseil Général nous propose de renouveler la convention d’assistance technique pour 3 ans (2016-2018) via le SATESE (Service d’Assistance Technique des Exploitants de Station d’Epuration) pour un montant de 0.40 € par habitant sur la base de la population INSEE, indexé sur la variation de l’inflation de chaque année.
Les membres du Conseil, par 10 voix pour, autorisent le Maire à signer ce renouvellement de convention pour 3 ans.
Il est dressé un inventaire des projets envisageables pour 2016, en accordant la priorité aux engagements de travaux dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité programmée pour le parking de la salle communale Belle Croix, ainsi que les documents d’arpentage nécessaires pour des échanges de terrain afin de pouvoir réaliser des accès et cheminements doux prévus au P.L.U., et récupérer des droits de passage.
La commission communale se réunira pour examiner les travaux de voirie nécessaires à son bon entretien.
Elle étudiera également les travaux de restauration du logement –mairie concernant la montée d’escalier et le couloir du 1er étage.
De même, il est prévu de réaliser une étude et faire faire des devis pour un « point-chaud » dans le local actuellement désaffecté mais compris sous la couverture de la salle communale Belle-Croix. 2
Suite à la demande formulée il y a plusieurs mois par le locataire du 6 impasse de Beauregard pour un chauffage au bois, il sera établi des devis en fonction des possibilités du bâtiment rénové en 1999.
Des travaux de peinture viendront achever l’installation des fenêtres et porte du sas d’entrée du 2, impasse de Beauregard. Il faut envisager des travaux de maçonnerie à l’intérieur et sur les bas-côtés extérieurs pour terminer l’opération.
Michel Defay présente aux membres du Conseil, suite à la formation des correspondants « sécurité routière », l’intérêt de l’instauration d’une zone de rencontre limitée à 20 km/heure, dans le bourg, afin de résoudre les problèmes récurrents de sécurité et d’accessibilité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.