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Compte-Rendu - 2026 44 CR remboursement factures elus personnels tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 44 CR remboursement factures elus personnels tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé on préecure
1307/2025
Feguen préfequr à 1A07202S Pub 8
IRIS
ID
:029-212202974-20260710-DEL
2028
440€
Donner
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
|
COMMUNE DE MIZOËN
[lan deux mille vingtsK,
le dx juilet à
18 heures,
le Conseil Municipal de la commune dûment
| convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. MICHEL Bernard, Maire. Date
de la convocation : 3
juillet 2026
|
mm
| Présents : Bernard MICHEL, Florence DEUIL, Thierry JOUANNY,
Michèle LANGARET, Stéphanie
|
NOMBREDECONSEIERS
| PjNATEL, Bernard GARCIN, Emlien MENGUAL, Arnaud FRMONT, Eliane GIRAUD, Mayys VENERA
EN
FONCTION
:
11
PRESENTS : 10 VOTANTS
: 10
CONTRE :0 ABSTENTION
: 0
POUR : 10
Absents et non représentés: Jean-Michel GONON Emilien MENGUAL a été nommé secrétaire de séance
| Délibération n° 2026/44 : Compte-rendu des remboursements de factures aux élus et personnels Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit Vu la délibération n° 2017/37 en date du 19 mai 2017, Considérant l'obligation de présenter au Conseil municipal les remboursements de factures aux élus et aux personnels, Le Conseil municipal prend note des remboursements intervenus entre février et juin 2026 :
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Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Certifié conforme par Monsieur le Maire, Date de
dépôt en
Précture