Arrêté - ARRETE 0001 Debit AEM Loto

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Arrêté - ARRETE 0001 Debit AEM Loto Document publié le Lundi 1 mars 1999 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0001 Debit AEM Loto)Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité publique, République Française

\ Ale Département LOIRET

ul Canton de MONTARGIS

VE anoEut VILLE DE VILLEMANDEUR

V4

ARRETE N° 2025_0001

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

LOTO AEM

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L3353-3 et L3341-4 ; - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage ; - Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2013 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu la demande présentée le 30 novembre 2024 par Monsieur Stephen LEFEVRE, Président de l'AEM dont le siège est situé 15 bis rue Chaintreau à Villemandeur, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l'occasion du loto à la salle des fêtes du Domaine de Lisledon ;

- Considérant qu'il s'agit de la première demande de l'année présentée par l'association ; - Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;

- Considérant l'engagement de Monsieur Stephen LEFEVRE à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;

ARRETONS

Article 1 : L'AEM, représentée par Monsieur Stephen LEFEVRE, Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l'occasion du loto à la salle des fêtes du Domaine de Lisledon de 07h30 samedi 1er février 2025 à 04h00 dimanche 02 février 2025.

Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 22 mars 20235.

Article 3 : L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de

voisisnage.

Article 4 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé

publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17.12.2015 soit :

Boissons du groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.Article 5 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 6 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

— Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ; — Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la

conduite en état d’alcoolisme ;

— Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;

— Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

— Ne pas servir à une personne manifestement ivre;

— Respecter la tranquillité du voisinage ;

— Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;

— Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à

disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.

Article 7 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 9 : Madame le Maire de VILLEMANDEUR, Madame la Commissaire de Police de l'arrondissement de MONTARGIS Monsieur le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Fait à VILLEMANDEUR, le 02/01/2025.

«P/Le Maire,

&Par délégation

_ TlLe ér adjoint au Maire

2 laude TOURATIER =Demande à déposer en mairie ou envoyer à associations@mairie-villemandeur.fr

Nom de l'association Les Amis des Ecoles Mandoraises

Nom — prénom du demandeur LEFEVRE STEPHEN En qualité de :President 15bis rue chaintreau , 45700 Villemandeur Adresse

Téléphone 07.80.61.13.47

Mail Aem.bureau@email.com

Fédération d'affiliation

Objet de la manifestation Loto

Lieu de la manifestation Salle polyvalente de Lisledon

Dates (du..au..) Samedi 1 fevrier 2025

Horaires De 7h30 à 4h00

Nombre de demandes de débit

de boisson déjà effectuées dans

l'année civile

Récépissé de déclaration en préfecture

Liste nominative des membres du bureau

e Attestation d'assurance de l'association

{ \ e Statut de l'association

Signature :

Ville de VILLEMANDEUR - 1 bis Avenue de la Libération - 45700 VILLEMANDEUR - Tél. : 02.38.07.16.70

Site Internet : http://www.villemandeur.fr

Le courrier doit être adressé « impersonnellement » à Madame le Maire de Villemandeur