Arrêté - ARRETE 381 DEBIT AEM

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Arrêté - ARRETE 381 DEBIT AEM Document publié le Lundi 1 mars 1999 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 381 DEBIT AEM)Thèmes du document : Santé, Transports, Loisirs, À

République Française

AÂE He FUN Département LOIRET

l RTS an 1 Canton de MONTARGIS

manner VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025 _0381

Arrêté portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à

l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2

du code de la santé publique

Le Maire de VILLEMANDEUR ;

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,

12122-24, L. 2542-8;

VU l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des

cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des

débits de boissons ;

VU la demande présentée le 16 juin 2025 par Monsieur Stephen LEFEVRE, Président de l'AEM, en

vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3eme catégorie, à l'occasion de la fête de la musique sous la halle de Villemandeur ;

CONSIDERANT qu'il s'agit de la quatrième demande de l'année présentée par Monsieur Stephen

LEFEVRE ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la

tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;

CONSIDERANT l'engagement de Monsieur Stephen LEFEVRE à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;

ARRÊTE :

Article 1€7:

Monsieur Stephen LEFEVRE, Président de l'AEM, est autorisé à ouvrir un débit de boissons

temporaire, à l'occasion de la fête de la musique, sous la halle de Villemandeur le samedi 21 juin

2025 de 11h00 à 22h00.

Article 2 :

Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023

susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin.

Article 3 :

L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1993 relatif à la

prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 4 :

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 127, le débit de boissons temporaire ne

pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois

définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.

Article 5 :

Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à :

— Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d’alcool,

génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ;— Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en

état d’alcoolisme ;

— Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise

en danger de la vie d'autrui ;

— Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

— Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

— Respecter la tranquillité du voisinage ;

— Respecter l'heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;

— Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition

des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités

d'hébergement à proximité.

Article 6 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir

refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.

Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par

voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le

Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée

via l'application informatique “"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Article 8: Madame le Maire de VILLEMANDEUR, Madame la Commissaire de Police de

l'arrondissement de MONTARGIS, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de

VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié sur le site internet de la commune et en tous lieux habituellement réservés à cet effet et

qui sera notifié au pétitionnaire.

Fait à VILLEMANDEUR, le 17/06/2025.

; Denisé SERRAN x,eh, e

be Formulaire LENANDEUt .

: Demande d’ouverture temporaire

d’un débit de boisson

Par une association

Demande à déposer en mairie ou envoyer à associations@mairie-villemandeur.fr

Nom de l'association EU

Nom — prénom du demandeur LEFEVRE Stephen En qualité de : president

Adresse 44 rue de bois rond la brosse 45700 Villemandeur

Téléphone 06.62.31.78.95

Mail Aem.bureau@gmail.com

Fédération d'affiliation

Objet de la manifestation HER CE LE MOSIONZ

Lieu de la manifestation HALL DU MARCHE DE VILLEMANDEUR

Dates (du..au..) SAMEDI 21 JUIN 2025

Horaires De 11H00 à 22H00

Nombre de demandes de débit 3 K,

de boisson déjà effectuées dans

l’année civile

Attestation d'assurance de l'association

Statut de l'association

e Récépissé de déclaration en préfecture

e Liste nominative des membres du bureau

Signature :

Rappels réglementaires :

Les demandes d'autorisation de débit de boisson ne concement que les buvettes avec vente d'alcool. Les buvettes ne comprennant que des boissons non-alccolisées ne sont pas concernées par cette demande d'autarisation.

Suivant le code de la santé publique, les autorisations Fete de PERS De OR ATEN PES

Ville de VILLEMANDEUR - 1 bis Avenue de la Libération - 45700 VILLEMANDEUR - Tél. : 02.38.07.16.70

Site Internet : http://www.villemandeur.fr

Le courrier doit être adressé « impersonnellement » à Madame le Maire de Villemandeur