Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Procès+verbal+2019+09+13?t=1751353312
Convocation - Procès+verbal+2019+09+13?t=1776754663
Convocation - Procès+verbal+2019+09+13?t=1734707413
Convocation - Procès+verbal+2019+09+13?t=1741595442
Convocation - Procès+verbal+2019+09+13?t=1745256428
Convocation - Procès+verbal+2019+09+13?t=1712926775
Procès Verbal - Procès Verbal+23 09 15+signé?t=1778218233
Procès Verbal - Proces+Verbal+22 09 21?t=1778218233
Procès Verbal - Proces+Verbal+22 12 09+signé?t=1778218233
Convocation - proces+verbal+2019+10+30?t=1778218233
Convocation - Procès+verbal+2019+09+
Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Convocation - Procès+verbal+2019+09+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
SN |
Modification
simplifiée du
P.LU. de
Retzwiller
Page |29
à SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2019
Le treize septembre deux mille dix-neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance
publique en Mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour
la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 6 septembre 2019.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Franck GRANDGIRARD, François GISSINGER, Gilbert GENTZBITTEL, Pierre-
François BITSCH, Audrey MAALEM, Agnès VALENTIN, Philippe RITTER, Frédéric KNOPF, Alain MOHN,
Menderes UNLU, Benjamin FRIEDRICH, Martine MEILLER, Annick RIEKER.
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES : Estelle GUTFREUND, Domenico PANCALLO
À la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte la proposition de rajouter un point
supplémentaire : point 5 Travaux - Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Commune de
Retzwiller et la Commune de Wolfersdorf.
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du iour modifié:
Urbanisme - Modification simplifiée du P.L.U. de Retzwiller
Personnel - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG68
ONF — Programme des travaux d’exploitation — État prévisionnel des coupes 2020
BP
©
NN
k&
ONF — Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du
bois.
5, Travaux- Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Retzwiller et la
Commune de Wolfersdorf.
Informations et questions diverses
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : François GISSINGER
[1 URBANISME - MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P.L.U. DE RETZWILLER.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de la mise à disposition du public du projet
de modification simplifiée du P.L.U. destinée à faire évoluer le règlement de la zone d'activités
intercommunale AUb en vue de préciser certaines modalités pour l'implantation d’une centrale
photovoltaïque au sol (qui est déjà possible dans le règlement actuel).
Conformément à la délibération du conseil municipal du 24 juin 2019 et selon les modalités précisées
dans cette délibération, le dossier de la modification du P.L.U. a été mis à disposition du public en mairie
pendant un mois du 15 juillet au 16 août 2019.
Aucune observation n’a été émise par la population, ni dans le registre tenu à disposition en mairie, ni
par courrier.
Dans le cadre de la notification du dossier aux personnes publiques associées, deux avis sont parvenus
en mairie et ont été joints au dossier mis à disposition du public pendant un mois; l’un émane du Pays
du Sundgau, l’autre de la Chambre d'Agriculture d'Alsace.
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 septembre 2019 Le pays du Sundgau émet un avis favorable au dossier en soulignant la conformité du projet avec
l'orientation du SCOT du Sundgau encourageant la production d'énergie à partir de ressources
renouvelables locales et en rappelant l'avis favorable de la Mission Régionale d'Autorité
Environnementale sur l’étude d'impact du projet.
La Chambre d’Agriculture rappelle qu’elle est globalement défavorable à l'implantation de centrales
photovoltaïques au sol en raison de la consommation d’espaces générée et signale que, si le projet se
réalise, elle sera opposée à toute nouvelle ouverture à l’urbanisation de zones d’activités économiques
dans le périmètre géographique de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
En réponse à l’avis de la Chambre d’Agriculture, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que
la zone d'implantation est classée au P.L.U. de Retzwiller en secteur à urbaniser constructible AUb
réservée à l'implantation d'activités économiques depuis 2008 et que le projet de centrale a déjà
obtenu un 1er permis de construire en novembre 2018 en toute conformité avec les dispositions du
PLU existantes. Il s'agit à travers cette modification de permettre la délivrance d’un permis modificatif
pour l'aménagement d’un accès à la RD 26-I après consultation du conseil départemental du Haut-Rhin
gestionnaire de la voie.
En outre, la centrale est par nature prévue pour être aisément démontable et ne correspond donc pas
à une artificialisation irréversible des sols.
Aucun autre avis n’a été émis.
Le dossier de modification du P.L.U., tel qu’il a été mis à la disposition du public, peut donc maintenant
être approuvé par le Conseil municipal sans modification.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'approuver le dossier de modification du P.L.U.
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-45 à L153-48 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de RETZWILLER approuvé le 21 mai 2007;
VU les avis émis par les personnes publiques associées et l’absence d'observations du public lors de
la mise à disposition du public du 15 juillet 2019 au 16 août 2019;
Considérant le bilan de la mise à disposition du public présenté par Monsieur le Maire
Considérant que la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est présentée au
Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément à l'article L153-47 du Code de
l'Urbanisme.
Considérant que la modification du P.L.U, destinée à faciliter limplantation d’une centrale
photovoltaïque au sol en secteur d'activités économiques AUb, est motivée par l'intérêt général
du projet qui va permettre de produire de l’énergie électrique à partir de ressources
renouvelables.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
12 POUR
1 ABSTENTION (Frédéric KNOPF)
0 CONTRE
DÉCIDE d'approuver la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est annexée à la
présente, dans la mesure où elle est nécessaire au projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque
au sol en secteur AUb:;
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de RETZWILLER durant un mois et
d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 septembre 2019 381 - Personnel
- Adhésion au
contrat groupe
d'assurance
statutaire du
Centre de
Gestion du
Haut-Rhin.
Page |31
DIT que le dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du
public en mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture.
DIT que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité
précitées.
La présente délibération accompagnée du dossier qui lui est annexé sera transmise au Préfet du Haut-
Rhin.
2 — PERSONNEL - ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE
GESTION DU HAUT-RHIN.
La commission d'appel d'offres du Centre de Gestion s’est réunie le 1 juillet 2019 et a retenu l'offre
économiquement la plus avantageuse selon les critères d'attribution qui ont été définis dans le cahier
des charges.
Le marché d'assurance pour les collectivités employant jusqu’à 30 agents affiliés à la CNRACL a été
attribué à CNP (assureur) et SOFAXIS (Gestionnaire du contrat).
Résumé du contrat
Le contrat répond aux obligations statutaires des collectivités pour les risques assurés.
Ÿ_Le régime du contrat est la capitalisation intégrale, à savoir la prise en charge des sinistres après
la résiliation du contrat si l’origine du sinistre est située dans la période de garantie, c’est-à-dire
entre la date d'effet du contrat et celle de la résiliation.
Ÿ _ Les indemnités journalières sont revalorisées pendant et après la durée du contrat en fonction
de l’augmentation générale des traitements de la fonction publique et des éventuels
avancements de l'agent.
Ÿ_ L’assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut et de façon optionnelle tout
où partie des éléments tels que la NBI, le SFT, les charges patronales, le régime indemnitaire..
Ÿ_ Les frais médicaux en cas d’accident de service ou maladie contractée en service sont pris en
charge à titre viager.
Ÿ_ Le tiers payant est mis en place pendant la durée du contrat.
Ÿ__Le délai de déclaration des sinistres est porté à 90 jours. La transmission des pièces ne fait pas
l’objet d’un délai contractuel.
Ÿ_ La franchise est annulée lors d’une requalification d’un congé de maladie ordinaire en congé
de longue maladie ou de longue durée.
La prise en charge du demi-traitement pendant 12 mois lorsque les agents ont épuisé leurs
droits. |
Ÿ L’assureur s'engage sur les délais de remboursement rapides et la mise en place d’un
interlocuteur unique pour un suivi personnalisé des dossiers.
Ÿ Le recours contre les tiers responsables en cas d'accident d'un agent est proposé aux
collectivités.
Ÿ Les mises en disponibilité d'office et le temps partiel thérapeutique ou l’invalidité qui sont
consécutifs à des arrêts survenus pendant le contrat sont garantis même s'ils surviennent après
résiliation, comme pour le contrat actuellement en vigueur. De ce fait, il n'y a pas de garantie
de mise en disponibilité d'office, de temps partiel thérapeutique ou d'invalidité qui sont
consécutifs à des arrêts antérieurs.
L’assureur s'engage sur un maintien du taux pendant trois ans mais ne s'engage toutefois pas à
renoncer à la résiliation du contrat en cas de déséquilibre avéré. Il propose l'encadrement d’une
éventuelle hausse avec un taux plafond si le contrat était en déséquilibre la 4ème année.
L’assureur assure également un certain nombre de prestations annexes, telles que les contrôles
médicaux gratuits pour les risques couverts, les déclarations de sinistres via un logiciel de gestion etc.
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 septembre 2019 Conditions tarifaires
Contrat des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACCL :
Les risques assurés sont : décès, accident de service / maladie contractée en service, maladie ordinaire,
longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel
thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité.
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,20 %
Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,86 %
Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,70 %
Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,42 %
Contrat des agents titulaires/ stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public
Les risques assurés sont : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave
maladie, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique.
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,00 %
Je rappelle que le principe du contrat consiste à assurer les collectivités pour les risques statutaires et
de leur permettre le remplacement d’un agent absent sans toutefois doubler la charge salariale. Pour
faire un choix de franchise, il convient de réfléchir, en fonction des métiers présents dans la collectivité,
à partir de quel moment l’on remplace un agent absent.
Les services du Centre de Gestion peuvent vous apporter des informations complémentaires à ce sujet.
Les taux obtenus pour le marché 2020 — 2023 sont supérieurs à ceux du contrat actuel, mais la hausse
reste limitée malgré une forte augmentation de la sinistralité.
Compte tenu d’un taux d'absentéisme global au niveau départemental en dessous de la moyenne
nationale, ces taux restent intéressants, notamment au regard d'informations émanant d’autres
centres de gestion.
l'est à noter également que la passation et la gestion du contrat groupe d’assurance statutaire relève
d’une mission facultative et qu’à ce titre, le Centre de Gestion appelle une cotisation de 0,085 % de la
masse salariale annuelle.
Adhésion
Pour adhérer au contrat groupe, la délibération correspondante devra être retournée au Centre de
Gestion dès son passage en Conseil et au plus tard pour le 10 décembre 2019 délai impératif pour une
adhésion au 1% janvier 2020 afin qu’il n'y ait pas d'interruption entre les différents contrats
d'assurance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 26 :
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 5 novembre 2018
approuvant le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire ;
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 septembre 2019 Page [33
Vu les délibérations du Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 11 mars 2019
approuvant la procédure concurrentielle avec négociation pour le renouvellement dudit contrat et le
maintien des modalités de participation des collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise
en concurrence et à la gestion du contrat d'assurance ;
Vu la décision d'attribution de la Commission d’appel d'offres du 1er juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 1° juillet 2019,
autorisant le Président à signer le marché avec le candidat CNP Assurances / SOFAXIS :
Vu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu les documents transmis :
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
DECIDE d’adhérer à compter du 1° janvier 2020 au contrat groupe d'assurance statutaire 2020-2023
et jusqu’au 31 décembre 2023.
Assureur : CNP Assurances / SOFAXIS
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.
Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL:
Les risques assurés sont : décès, accident de service / maladie contractée en service, maladie ordinaire,
longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel
thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité.
Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,70 %
Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public:
Les risques assurés sont : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave
maladie, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique.
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,00 %
PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s'élèvent à 0,085 % de la masse
salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus
déterminés,
Et à cette fin,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le certificat d'adhésion avec l'assureur ainsi que la convention à
intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion.
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat groupe chaque année
sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le Représentant de l'État.
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 septembre 2019 34|Page
382 - ONF -
Programme
des travaux
d'exploitation -
État
prévisionnel
des coupes
2020
383 - ONF-
Contrat de
prestation de
service pour
les travaux
d'exploitation
et de
débardage du
bois
384 - Travaux -
Convention de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre la
Commune de
Retzwiller et la
Commune de
Wolfersdorf
Monsieur le Maire fait part du programme des travaux d'exploitation « État de prévision des coupes »
concernant la forêt communale de Retzwiller pour l'exercice 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de préserver la forêt communale, de concentrer les coupes de bois sur la parcelle 2.a et de
limiter ces dernières à la demande de bois de feu, soit un volume de 73 stères de chauffage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec O.N.F., le programme des travaux d'exploitation, état de
prévision des coupes, en forêt communale pour l'exercice 2020 à la condition énumérée ci-dessus.
DIT que les crédits correspondants seront ouverts au budget primitif 2020 de la commune.
4 — ONF - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LES TRAVAUX D'EXPLOITATION ET DE
DÉBARDAGE DU BOIS.
Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise MATHOT avait été retenue pour effectuer en 2019, les
travaux d'exploitation et de débardage du bois.
Cette entreprise locale ayant respecté ses engagements (délais, qualité du travail, conditions tarifaires),
Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat en 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE DE CONFIER la prestation de service à l’entreprise MATHOT pour une nouvelle année,
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette prestation.
5 — TRAVAUX - CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE RETZWILLER ET
LA COMMUNE DE WOLFERSDORF.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal un projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage entre
la Commune de Retzwiller et la Commune de Wolfersdorf dans le cadre du projet d'aménagement de
la Cité Sturm et de la Nouvelle Cité Sturm.
L'aménagement de la Cité Sturm et de la Nouvelle Cité Sturm se situe à cheval sur les territoires des
communes de Retzwiller et de Wolfersdorf. À ce titre les deux communes sont concernées par cet
aménagement.
Le projet consiste à réaménager la voirie, remplacer la canalisation d’adduction d’eau, canaliser les
eaux pluviales et enfouir les réseaux secs.
Dans le cadre de l'estimation effectuée par l'ADAURHR, les réseaux ont été détaillés pour permettre à
chaque commune de visualiser sa part d'investissement.
Les communes se sont accordées sur le fait que les travaux et investissements soient réalisés par le
biais d’une opération commune et que la maîtrise d'ouvrage en soit confiée à la Commune de
Wolfersdorf.
Ce souhait s'inscrit dans une démarche commune et une cohérence de l’utilisation de l'argent public,
d’où découle une unicité du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 septembre 2019 Page |35
s
APPROUVE la convention de co-maîtrise d'ouvrage ci-annexée à passer avec la Commune de
tpWolfersdorf dans le cadre du projet d'aménagement de l’ancienne Cité Minière Sturm et de la Nouvelle
ité Sturm
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte utile en la matière.
1. Revenu de l’année pour le photovoltaïque
La production d'électricité s'élève à 38 971 KWh pour un montant de 4700 £ net.
2. Vérifications électrique / gaz / secours
Après travaux, l'ensemble des bâtiments sont conformes.
3, Vérifications de l’aire de jeux
La non-conformité du sol est mise en avant.
4. Entretien des chaudières (Contrat de maintenance)
Il est envisagé de supprimer la chaudière située à l'étage de la mairie (2200 €).
Le ballon d’eau de la salle polyvalente doit être remplacé (900 €),
Un thermostat sera mis en place au préau (700 €}.
5. Volets roulants électrique pour l’école
Un devis pour 8 volets d'un montant de 3 679,40 € est établi. Le paiement devra être effectué
à la commande.
6. Listes électorales
La procédure de radiation pour 28 électeurs ayant quitté la commune a été lancée.
7. Révision des contrats d'assurances
Suite à une hausse de plus de +15% des cotisations, une renégociation des contrats est
envisagée.
8. Candidatures au poste de secrétaire de mairie
Une réunion de la commission de recrutement est programmée semaine 38 pour étudier 12
candidatures.
9, Opération brioches
La vente de 132 brioches a rapporté 720€ au profit de l’APAEI.
10. Demande de carte de paiement
Une carte de paiement faciliterait les petits achats ou les achats en ligne.
11. 4G Free ‘
Un avis défavorable a été donné à une demande de travaux en forêt.
12. Travaux chemin de l’AF
Le curage des fossés et l’empierrage du chemin ont été réalisés.
13. Pont de la rigole
Le démarrage des travaux par l’entreprise Richert est prévu fin septembre.
14. Projet des méthaniseurs HOPLA GAZ
Une enquête publique sera lancée à partir du 18 septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close
La séance est levée à 22H20.
Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de cinq et portent les numéros d'ordre
380 à 384 au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 septembre 2019 Franck GRANDGIRARD
Maire
François GISSINGER
1e Adjoint au Maire
Gilbert GENTZBITTEL
2ème Adjoint au Maire
1
Tr
Pierre-François BITSCH
3ème Adjoint au Maire
Audrey MAALEM
4ème Adjoint au Maire
Agnès VALENTIN
Conseillère Municipale
{
#
Philippe Le pp
/ Conseiller Municipal
Frédéric KNOPF
Conseiller Municipal
Estelle GUTFREUND
Conseillère Municipale
Absente non excusée
Alain MOHN
Conseiller Municipal
Doménico PANCALLO
Conseiller Municipal
Absent non excusé
Menderes UNLU
Conseiller Municipal
Benjamin FRIEDRICH
Conseiller Municipal
Martine MEILLER
Conseillère Municipale
Annick RIEKER
Conseillère Municipale
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 septembre 2019