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Procès Verbal - 1712638536 Proces Verbal cm du 7 MARS 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-des-Ollières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712638536 Proces Verbal cm du 7 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
aint-Jean
es-Oilières
Mairie
32 allée de la Béjadière
Le Bourg
63520 Saint-Jean-des-Ollières PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DES OLLIERES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme JONCOUX Karine, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 10 — Présents : 8 - Votants : 9
Présents : JONCOUX Karine, COURTOT Paul, POINTUD Serge, LE POSTEC Valérie, COQUIN Ronan, GAILLARD Véronique, GUILLEMETTE Dominique et PLEYBER Philippe
Procurations : SERRA Evelyne à GAILLARD Véronique
Absent : CHAMPEIX Sébastien
Secrétaire de séance : POINTUD Serge
Le procès-verbal de la séance du 8 février 2024 est approuvé à la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
© Compte Administratif Commune 2023
Monsieur Paul COURTOT, adjoint, présente le Compte Administratif Commune 2023. Celui-ci est approuvé à 8 voix pour.
ÿ Approbation du Compte de Gestion Commune 2023
Le Compte de Gestion Commune 2023 est approuvé à 9 voix pour.
0 Affectation du Résultat Commune 2023
L’Affectation du Résultat Commune 2023 est approuvé à 9 voix pour. © Assujettissement à la TVA / Réhabilitation chez Bouchut
Madame la Maire expose que les locations de locaux à usage professionnels sont imposables de plein droit à la TVA (art 256 du CGI) lorsque les locaux sont loués aménagés, c’est à dire munis du mobilier, du matériel ou d’installations nécessaires à l’activité du locataire.
La réhabilitation du bâtiment « Chez Bouchut » en bar-hôtel-restaurant entre dans cette catégorie. Le local remplit les critères d’assujettissement à la TVA, la location fera l’objet d’un baïil commercial.
L’assujettissement à la TVA permettra à la commune de récupérer la TVA au fur et à mesure de l’avancement des travaux, en revanche la commune devra acquitter une TVA sur les loyers perçus.
Afin d’être facilement identifiables, les écritures relatives à cette opération devront être suivies de manière individualisées à l’intérieur de la comptabilité communale via un service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette proposition et charge Mme la Maire d’en informer le Service des Impôts des Entreprises.
© Télétransmission des actes : avenant n°2 à la convention avec la préfecture du Puy-de-Dôme
Madame le Maire explique aux élus que la Commune a signé une convention avec la Préfecture du Puy-de- Dôme, le 22 mars 2011 pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Le 23 mars 2013, un avenant n°1 relatif à la télétransmission des documents budgétaires a été signé.
Elle précise que la Commune change d’opérateur de transmission par voie électronique des actes de la collectivité. Il est donc nécessaire d’établir un avenant n°2 à la convention existante avec la Préfecture.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes pièces se rapportant au dossier.
© Divers
© Etat présentant l’ensemble des indemnités des élus
Comme limpose la loi, Madame le Maire présente aux Conseillers Municipaux un état présentant l’ensemble des indemnités des élus, pour l’année 2023.
La séance est levée à 21h00.
A SAINT JEAN DES OLLIERES,
Le LU avue 2024
Serge POINTUD, Karine JONCOUX, _
Secrétaire de séance Maire DE
Du 7 mars 2024