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Déliberation - Creations de postes et deroulement de carriere
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Creations de postes et deroulement de carriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE A LE
2017-10-130-DR/RH
LANDES
nomenclature: 4.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
OBJET : CRÉATIONS DE POSTES ET DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
L'an deux mille dix-sept, le cinq octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMON Y-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme BAULON procuration à
M. LECERF procuration à
M. AJA procuration à
Mme MONTAUCET procuration à
Mme CAMBRONERO procuration à
ABSENT EXCUSE:
M. SALLABERRY
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre dé présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Mme NOGARO
M. HERVELIN
M. DUBERT
M. LAPEBIE
M. LAURENT
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20171006-2017_10_130-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Publié ou notifié le 06/10/2017 /
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a) | 2017-10-130-DR/RH - CREATIONS DE POSTES ET DEROULEMENT DE AD)
CARRIERE 2
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la Commune au titre de l'année 2017 afin de permettre d'une part la création de postes permanents dans le cadre de l'évolution des services et d'autre part de prendre en compte le déroulement de carrière des agents. Sur ce dernier point, 1l rappelle qu’après la première vague d'avancement de grade examinée en juillet, il convient désormais d'étudier les avancements pour lesquels un examen professionnel était organisé dans l'année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2017
Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant que, de ce fait, il appartient au conseil municipal de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination d’un agent inscrit sur le tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017
Considérant que cette modification, préalable aux nominations, entraîne une transformation de l’emploi d’origine en emploi correspondant au grade d'avancement,
Considérant la saisine des Commissions Administratives Paritaires compétentes en date du 28 septembre 2017
Considérant que depuis la loi du 12 mars 2012, il n'est plus obligatoire d'effectuer une déclaration de vacance d’emploi dans le cadre des avancements de grade,
Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du Comité Technique
DELIBERE
DECTIDE de créer les postes permanents suivants.
Créations de postes permanents au titre du déroulement de carrière
Catégorie | Filière Grade Échelle | Poste
A Administrative | Attaché principal 2°" grade 2
C Administrative | Adjoint administratif principal de 2ème classe C2 6
ID : 040-214003121-20171006-2017_10_130-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Publié ou notifié le 06/10/2017 Il est précisé que les créations de poste au titre des avancements
vocation à permettre le positionnement des agents concernés par un avancement de grade sur\. ®’ << un grade supérieur. Elles se traduiront par la suite par la suppression des anciens postes. Cette _ suppression sera réalisée lors de la mise à jour du tableau des effectifs en fin d'année et après avis du Comité Technique.
Créations de postes permanents
Catégorie | Filière Grades Échelle Poste | Temps
B Animation | Animateur ** 1° grade 1 35h00
Adjoint technique CI l 35h00
C Technique Adjoint technique CI 1 17h00
Adjoint technique* CI 1 12h00
* La création de 2 postes permanents à temps non complet d'adjoint technique a vocation à permettre la stagiairisation de deux agents contractuels sur emplois non permanent. Ces postes correspondent aujourd'hui à des besoins permanents qui justifient leur pérennisation.
** Ce poste a vocation à permettre le recrutement par voie de mutation de la Responsable du service Education.
AUTORISE après en avoir délibéré, d’adopter la modification du tableau des emplois 2017 ainsi proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2017 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
ID : 040-214003121-20171006-2017_10_130-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Publié ou notifié le 06/10/2017