Compte-Rendu - Créations de postes

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Compte-Rendu - Créations de postes Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Créations de postes)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, VILLE DE

1#

LANDES

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2025

Envoyé en préfecture le 23/06/2025

Reçu en préfecture le 23/06/2025

Publié le

ID : 040-214003121-20250620-2025_06_096-DE

DELIBERATION N° 2025-06-096-DR/RH

Nomenclature : 4.1.7

OBJET : CRÉATIONS DE POSTES

Votants : 30

Abstention : /

Votes exprimés: 30

Pour: 30

Contre : /

Fait à Tarnos,

le 20 juin 2025

Pour extrait certifié

‘du”dépôt au titre du contrôle de

légalité et de La publication sur

le site Internet de la Mairie le :

23 lo8 (or

L'an deux mille vingt cinq, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur MABILLET, Maire.

PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE

M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE,

Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND,

M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE

Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT

Mme NOGARO procuration à Mme SAINT-AUBIN Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU

Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE

ABSENT EN DEBUT DE SEANCE

Mme IROLA

> Arrivée de Mme MOUNIER au point n° 2025-06-077-DAP

> Départ de Mme LALANNE avant le point n°2025-06-085-DAP > Départ de M. LATAILLADE avant le point n°2025-06-086-DAP > Retour de M. LATAILLADE au point n°2025-06-089-DR/CP

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET

Nombre de Conseillers en exercice 33

28 en début de séance

29 au point n°2025-06-077-DAP

28 au point n°2025-06-085-DR/CP

27 au point n°2025-06-086-DAP

28 au point n°2025-06-089-DR/CP

4 en début de séance

3 au point n°2025-06-077-DAP

2 au point n°2025-06-085-DR/CP

32 en début de séance

30 au point n°2025-06-085-DR/CP

29 au point n°2025-06-086-DAP

30 au point n°2025-06-089-DR/CP

Nombre de présents

Nombre de pouvoirs

Nombre de votants

Monsieur le Maire informe qu’aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 O0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr06/2025

re le 23/06/2025

ID : 040-214009121.20250820-2025 .05_ 006-DE emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés parkorgane-uonveraire-te-rer

collectivité ou de l'établissement.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin,

— les suppressions d'emplois

— les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL

sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Monsieur le Maire, compte tenu des besoins de la Ville de Tarnos pour apporter un service public de qualité et considérant la nécessité de faire face aux enjeux de professionnalisation des agents et les missions exercées, propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à des créations de poste dans le cadre des vacances de postes permanents au sein de la Collectivité et aux besoins des services,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment Particle L.332-13,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2025-05-062-DR/RH du 12 mai 2025,

Vu le budget adopté par délibération n° 2025-03-024-DR/FIN du 27 mars 2025

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2016-12-160-DR/RH du 13 décembre 2016.

Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu’après avis du Comité Social Territorial> 23/06/2025

re le 23/06/2025

ID : 040-214009121-20250820-2025 06 _096-DE

DELIBERE

DÉCIDE DE CRÉER les postes permanents à TEMPS COMPLET suivants :

FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE | NBR COMMENTAIRES

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Déroulement de carrière, Création Rédacteur principal 2ème classe B 1 : ne suite à réussite au concours

Création pour permettre le

C 1 |reclassement d’un agent reconnu

inapte aux fonctions de son grade.

Adjoint administratif principal

2ème classe

FILIÈRE TECHNIQUE

Agent de maîtrise C 1 Déroulement de carrière. Création suite à réussite au concours

FILIÈRE SPORTIVE

Educateur des Activités

Physiques et Sportives principal B

2ème classe

1 Création de poste suite à un

nouveau besoin

DIT que, concernant ces créations de postes liées au recrutement à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visé afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Social Territorial. Il est précisé que les postes pourront, en cas de recherche infructueuse de candidat.e.s statutaires, être pourvus par un.e agent.e contractuel.le sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés seront inscrits au Budget 2025.

DIT que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr