Compte-Rendu - Créations de postes

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Compte-Rendu - Créations de postes Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Créations de postes)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le

ID : 040-214003121-20230705-2023_07_100-DE

VILLE DE A 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUILLET 2023 LANDES

DELIBERATION N° 2023-07-099-DR/RH

Nomenclature : 4.1.6

OBJET : CRÉATIONS DE POSTES

L'an deux mille vingt trois, le quatre juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal Votants : 33 dû D etat din à no LS à . ûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.

Votes exprimés: 33

PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE

Pour: 33 M. LESPADE, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,

Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,

Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT,

M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme LE GALL,

ait Tamnos, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, le Éuillet 2023 Mme DACHARRY, M. LATAILLADE

Pour Extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE M. PERRET procuration à M.MABILLET

QN M. GARANS procuration à M. GONZALES 5) M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE g) M. DECKE procuration à M.DUBERT 4 / M. CENDRES procuration à Mme PERIMONY- BENASSY

a” M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN

Gand" Certifié exécutoire compte tenu

du dépôt\au litre du contrôle de | SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO légalité et de\La publication sur

este reg te le la MA 5 Nombre de Conseillers en exercice |33

cefo?t ESS Nombre de présents 27

Nombre de pouvoirs 6

Nombre de votants 33

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de procéder à des créations de postes dans le cadre des vacances de postes permanents et du déroulement des carrières des agents, notamment des avancements de grade à prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frPu

ID : 04G-214008121-20230705-2028 07 100-0E

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2023

Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du Comité Social Territorial

DELIBERE

DÉCIDE DE CRÉER les postes à TEMPS COMPLET suivant :

FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE | NBR| . COMMENTAIRES

FILIÈRE MEDICO SOCIALE

ATSEM Principal 1ère classe e 1 |Déroulement de carrière

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché principal Déroulement de carrière

Rédacteur principal 1ère classe Déroulement de carrière |

Rédacteur principal 2ème classe Déroulement de carrière |

agi)

>

mi

IN

|

Déroulement de carrière Adjoint administratif principal 1ère classe

FILIÈRE TECHNIQUE

Technicien 1

Technicien principal 2ème classe B 1 | Création de poste accroissement d’activité

Technicien principal 1ère classe 1

Adjoint technique principal 1ère classe 8 |Déroulement de carrière

Adjoint technique principal 2ème classe Création de poste sr C accroissement d'activité

T° | Mobilité externe

Mobilité interne

Adjoint technique Création de poste c 1 accroissement d’activité

Mobilité externe

Mobilité internele 06/07/2023

ture le 08/07/2023

Publié le

ID : 040-214009121-20220705-2028 07 _100-DE

FILIÈRE ANIMATION

Animateur B 2 Déroulement de carrière

DIT que, concernant ces créations de postes liées aux recrutements à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visé afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par Le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Social Territorial. Il est précisé que les postes pourront, en cas de recherche infructueuse de candidat.e.s statutaires, être pourvus par un.e agent.e contractuel.le sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2023.

DIT que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts paiticuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr