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Compte-Rendu - 1621681125 CR CM 15 07 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621681125 CR CM 15 07 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 15 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le mercredi 15 juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle d’exposition, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Etaient présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie-Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, BOYER MUNOZ Dominique, FALGOUX Jean-Louis, BONHOMME Didier, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis

Excusée : ESPINOUZE Sandrine (pouvoir à GAY Fabrice)

Secrétaire de séance : Léa SERRE

Date de convocation : 10 juillet 2020

Lieu de la réunion : salle des expositions pour les règles de distanciation sociale

Monsieur le Maire explique aux élus les différentes validations et documents à signer suite à chaque réunion du Conseil Municipal : le compte rendu de la dernière séance et le registre des délibérations.

Arrivées de Laurent GIAT et Léa SERRE à 20h40

Quelques corrections sont à apporter au compte rendu du 3 juillet 2020 : Mot d’accueil du Maire : « 82% de participation au 1er tour » à la place de 79% Paragraphe 1 – Installation du Conseil Municipal

2ème Adjoint : Laurent GIAT élu au lieu d’élus

3ème Adjointe : Marie-Noëlle BOYER élue avec 10 voix au lieu de 10 vois …cet exécutif sera renforcé par deux conseillers délégués : les noms des 2 conseillers n’avaient pas été donné à la réunion. Monsieur le Maire précise qu’ils sont nommés par arrêté du Maire et qu’il s’agit bien de Didier BONHOMME et Léa SERRE.

Le procès-verbal de la séance du 3 juillet, après corrections, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- location local cabinet infirmier

- location d’un appartement communal

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces ajouts à l’ordre du jour.

1 – Délégations

• Délégations du Conseil Municipal au Maire

Par rapport aux dispositions très larges du code des collectivités, art 2122-22, il est proposé de limiter les délégations du Conseil Municipal au Maire aux sujets suivants: - Déclaration de sinistres / remboursements d’assurance- Défense des intérêts de la commune et autorisation d’ester en justice - Entrées et sorties dans le parc locatif de la commune

- Remplacement arrêts de travail pour nécessité et continuité de service - Ouverture ou renouvellement des éventuelles lignes de trésorerie Un récapitulatif des décisions en ces domaines délégués sera donné en début de séance suivante du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de déléguer au Maire les sujets cités ci-dessus, pour la durée du mandat ; - autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

• Délégations du Maire aux Adjoints et conseillers délégués (arrêté du Maire)

Monsieur le Maire informe qu’il va donner délégation de signature aux trois Adjoints. Et il donne les délégations aux Adjoints :

-Pour le 1er Adjoint Christophe VERGNOL : affaires générales, délégations sur tous les sujets dont budget, école, état civil…

-Pour le 2ème Adjoint Laurent GIAT : voirie et tout ce qui concerne les villages et les travaux sur la Commune

-Pour le 3ème Adjoint Marie-Noëlle BOYER : social, culture et tout ce qui concerne le bourg et la vie locale

Et pour les Conseillers Délégués :

-Didier BONHOMME : eau, assainissement, économie

-Léa SERRE : sport, jeunesse, associations

2 – Commissions municipales : vote des commissions et désignation des membres Le Maire indique que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal, suite aux élections des 15 mars et 28 juin, il y a lieu de procéder à la désignation des membres des diverses commissions municipales.

• Commissions d’appel d’offres - CAO

Président : Christophe SERRE, Maire

Membres titulaires : Christophe VERGNOL, Laurent GIAT, Fabrice GAY Membres suppléants respectifs : Bernard GREGOIRE, Jean-Louis FALGOUX, Régis BERTRAND.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de constituer comme indiqué la commission d’appel d’offres.

• Centre communal d’action sociale – CCAS

Il est formé au minimum de neuf membres, le Maire Président de droit du CCAS ainsi que quatre membres élus par le Conseil Municipal et quatre membres nommés par arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, désigne comme membres élus en plus du Maire :

Marie-Noëlle BOYERDominique BOYER MUNOZ

Bernard DAUPHIN

Catherine BALLET

Outre les commissions obligatoires, CAO et CCAS, le Maire propose de fixer le nombre de commissions municipales consultatives à 4 : TERRITOIRES - SERVICES - VIE LOCALE – DEVELOPPEMENT.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la création de ces 4 commissions dont Monsieur le Maire est membre de droit et qui seront chacune composées de 6 membres élus dont 4 de la majorité et 2 de l’opposition.

• Commission n°1 TERRITOIRE : agriculture, tourisme, villages, patrimoine

naturel et petit patrimoine bâti, environnement, assainissement individuel et

collectif, eau…

Le Maire, Laurent GIAT, Didier BONHOMME, Bernard GREGOIRE, Dominique BOYER MUNOZ, Régis BERTRAND, Maxime MANY

• Commission n°2 SERVICES : affaires scolaires, services à la population,

services publics, services de santé, bâtiments communaux, réhabilitation de la

maison de retraite…

Le Maire, Christophe VERGNOL, Marie-Noëlle BOYER, Jean-Louis FALGOUX, Dominique BOYER MUNOZ, Sandrine ESPINOUZE, Régis BERTRAND

• Commission n°3 VIE LOCALE : associations, animations, sport, culture,

jeunesse, marché, nouveaux habitants, vie locale, labels, fleurissement…

Le Maire, Marie-Noëlle BOYER, Léa SERRE, Bernard DAUPHIN, Bernard GREGOIRE, Maxime MANY, Fabrice GAY

• Commission n°4 DEVELOPPEMENT : finances, ressources humaines, urbanisme et économie, commerce, artisanat, numérique, tiers lieux, la Croix-Haute, téléphonie, fibre optique…

Le Maire, Christophe VERGNOL, Jean-Louis FALGOUX, Didier BONHOMME, Bernard DAUPHIN, Sandrine ESPINOUZE, Catherine BALLET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la composition de ces 4 commissions.

• Autres commissions à l’échelle communale

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide de constituer comme suit ces commissions :

-Conseil d’école : le Maire ou son représentant-Commission la Bascule : Christophe VERGNOL, Bernard DAUPHIN, Maxime

MANY

-Commission de suivi DSP Camping : le Maire, Christophe VERGNOL, Laurent

GIAT, Marie Noëlle BOYER, Régis BERTRAND

3 – Désignations organismes extérieurs

• CNAS - Comité National d’Action Sociale

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent au CNAS, auquel la Commune est adhérente.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, désigne : Marie-Noëlle BOYER, déléguée du Conseil Municipal ;

Marie-Laure CHARBONNEL, déléguée des agents

• SIEG - Secteur Intercommunal d’Energie et de Gaz

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du SIEG.

Considérant que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, la Commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Energie de Rochefort Montagne ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 13 voix pour et 2 voix contre, désigne :

Christophe SERRE, délégué titulaire ;

Bernard GREGOIRE, délégué suppléant.

• CLIC

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué au CLIC, Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, désigne : Dominique BOYER MUNOZ

• RBA

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué à RBA, Radio Bort Artense Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne :

Christophe SERRE ou son représentant Bernard DAUPHIN

• SIAEP Burande Mortagne

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner deux délégués au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’EauPotable Burande Mortagne, auquel la Commune est adhérente.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 10 voix pour et 5 voix contre, désigne :

Didier BONHOMME et Christophe SERRE

• Communes Forestières

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’association des communes forestières.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, désigne : Bernard GREGOIRE, titulaire

Régis BERTRAND, suppléant

• A.GE.D.I

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne : Jean-Louis FALGOUX

• Correspondant défense

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué correspondant défense. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, désigne : Christophe VERGNOL

4 – Travaux connexes à l’aménagement foncier

Monsieur le Maire fait un bref résumé des 10 ans de travail pour la procédure d’aménagement foncier, et, depuis 2 ans, la phase de travaux connexes consécutive à la conclusion de la procédure suite à arrêté du Président du Département et arrêté préfectoral.

Les marchés de travaux ont été attribués fin octobre 2018 avec successivement une tranche ferme de 604 000,9€ HT puis une tranche optionnelle de 353 402,22€ HT sur la Commune de Tauves ainsi que deux autres tranches optionnelles respectivement sur Avèze et la Tour d’Auvergne.

Un avenant n°1 a été validé lors du Conseil municipal du 26 février 2020 à hauteur de + 15 985,6 euros HT résultant de plus et de moins sur le marché initial. Un second avenant est aujourd’hui proposé à hauteur de +14 464,03€ HT.

Laurent GIAT, Didier BONHOMME et Christophe VERGNOL ont suivi les 37 réunions de chantier depuis le début et présentent le contenu de cet avenant n°2.Le Chemin n°30a sous Cheminade pour + 6 611,2€ HT : descente vers des prés et des bois, travaux inclus dans l’arrêté préfectoral retardés du fait d’un recours au TA, recours rejeté et aujourd’hui terminé. Il est aujourd’hui proposé de concrétiser ces travaux de terrassement, élargissement et mise en forme de chemin.

Le Chemin n°2 situé entre la D922 (l’Ossédat) et le château d’eau, pour lequel il est proposé une mise en forme et élargissement pour 7 854,64€ HT (reste à régler des arbres à couper sur l’emprise du chemin)

Le Chemin n°20 pour 43 552,38€ HT concerne la création d’une nouvelle voie communale goudronnée pour améliorer la sécurité de la sortie de Les Sagnes- Manaranche sur le D922. Ces travaux inclus dans l’arrêté préfectoral auraient déjà dû être réalisés mais le géomètre avait mal profilé le projet. Nous sommes en zone humide et il a fallu solliciter l’avis de la DDT police de l’eau qui a été obtenu en février. Enfin, des travaux dans une parcelle à Manaranche pour 1 150€ HT pour faire sauter un rocher apparu lors du terrassement de la parcelle

Et sur Avèze il y a des plus et des moins, principalement avec de la voirie en moins chemin de Plantades

Le Maire précise que tous ces travaux doivent se faire en septembre dans l’objectif de réceptionner la totalité des travaux connexes en octobre. Les avenants n°1 et 2 cumulés représentent 2.85% du marché initial (tranche ferme + tranches optionnelles affermies Tauves, La Tour, Avèze) et il faut rappeler qu’il y a eu deux ponts à refaire sur le chemin d’Aulhat et à Granges, expliquant une partie du dépassement.

Le Conseil Municipal débat de ces ajustements, et notamment :

- Maxime MANY regrette qu’il n’ait pas été possible de couper plus d’arbres à certains endroits et observe qu’on en coupe maintenant

- Fabrice GAY indique que l’on doit assumer pour la voie nouvelle des Sagnes les approximations initiales du géomètre ; il précise en outre que même lorsque certains étaient contre la réalisation de chemins tout le monde les utilise une fois créés…

- Didier BONHOMME et Christophe VERGNOL précisent que tous ces travaux ont été encadrés par une étude paysagère initiale, une étude d’impact entre l’enquête publique et l’arrêté préfectoral ordonnant les travaux et que les arbres qui restent à couper sont dans le cadre des travaux autorisés par arrêté préfectoral ordonnant les travaux et se situent dans l'emprise du chemin c'est à dire sur le domaine communal

- Laurent GIAT rappelle que les évolutions de la PAC ont aussi renforcé les règles de protection des haies et alignements d’arbre

- Christophe VERGNOL et Christophe SERRE insistent sur les négociations parfois difficiles avec des propriétaires qui veulent bien des élargissements sans donner de leur terrain…

- Jean Louis FALGOUX souligne que le programme a été très bien maitrisé pour plus de 1 100 000 €HT de travaux hors honoraires- Au final le Maire précise que certains retards étaient dus aux recours devant le TA mais que les 5 recours sur Tauves ont tous été rejeté et il précise que cet avenant n°2 devrait être le dernier et permet, malgré les ajustements, de réaliser des travaux partout où il en était prévu.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte cette délibération à l’unanimité et charge le Maire des démarches nécessaires auprès du géomètre et de l’entreprise et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de la Tour d’Auvergne a confirmé la poursuite des travaux et donc validé la totalité des travaux

5 – Projets

5-1 Projet de création d’un Tiers lieu : information sur l’avancement du projet et décision mission architecte

En introduction le Maire rappelle l’étude de besoin et d’opportunité menée en 2019 avec Relais Entreprises. Le conseil de février avait été informé de la pré-validation d’un dossier Leader, qui représente 80% d’aide européenne, depuis cette date l’avis favorable a été confirmé. Malgré le confinement, un stagiaire a été recruté depuis avril d’abord en télétravail et poursuit sa mission jusqu’à fin aout. Un groupe de travail l’a accompagné.

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Louis FALGOUX. A ce stade et pour avancer vers la concrétisation de ce projet, il est nécessaire de confier une mission à un architecte. Tiers-lieu de Tauves : un projet unique, d’attractivités territoriales et de développement durable.

Les espaces de coworking sont actuellement en plein essor après la crise que nous traversons. Ils présentent l’intérêt de mettre à disposition une nouvelle façon de travailler à la fois intéressante pour les salariés mais également pour l’entreprise (proximité domicile/travail, networking, optimisation des coûts…). Soutenue par le développement du numérique et des applications mobiles, cette offre permet d’envisager de nouvelles modalités de travail et intéresse les grandes entreprises en permettant de :

• Proposer aux salariés des espaces de travail à proximité de leur domicile dans un environnement stimulant et attrayant

• Créer des opportunités d’échanges, voire de futures collaborations, business ou partenariats, de formation.

• Optimiser les coûts de location

Pour Tauves, il s’agit d’un projet innovant, unique dans la région. Il s’agit d’un outil de développement durable qui participe à la dynamisation de la commune porté par la mairie, et compléter l’offre de service sur le territoire comme la médiathèque, l’office du tourisme, la salle de spectacle et la salle d’exposition. Ce projet est financé à 80% de fonds européens et sera mis en place dans l’ancien appartement de fonction du directeur de la maison de retraite.Service

Au tiers-lieu de Tauves, on trouvera :

- Une possibilité de domicilier son entreprise

- Un espace de travail partagés

- Des ordinateurs connectés, une connexion WIFI et Une connexion SDSL haut débit

- Un coin bureautique avec imprimante-scanner-photocopieur

- Des bureaux individuels, modulaire en une salle de réunion-conférence - Un coin cuisine équipé

La demande :

Pour avancer nous avons besoin d’un soutien pour convertir ce lieu d’appartement en un lieu autorisé à recevoir du public. 3 architectes ont été consultés pour nous assister dans notre démarche. 2 critères pour sélectionner (Disponibilité et Coûts) dans la réalisation de ces 3 missions :

1. Métrés

2. Avant-projet

3. Autorisations administratives (Dossier ERP lié au changement d’affectation et accessibilité)

Nous proposons de retenir l’offre de la société ADQUAT de Clermont (5 500,00 € H.T.) Les cabinets PAPON (6 980 HT) et Panthéons n’ont pas de disponibilité avant fin 2020.

Fabrice GAY demande s’il y avait eu beaucoup de réponses à l’enquête de besoin. Le Maire précise qu’une vingtaine de réponse a été obtenu mais qu’il faudra surtout avoir une visibilité et s’inscrire dans des réseaux tels que la marque Auvergne. Le Maire met au vote ce projet et le Conseil Municipal, après avoir débattu et délibéré 14 voix pour et 1 abstention (C. BALLET), valide la mission architecturale ainsi définie à confier à la société ADquat pour 5 500€ HT. Il autorise le Maire à engager cette mission sans attendre. Les crédits nécessaires seront prévus au budget qui sera voté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

5-2 -Projet de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite : information sur la procédure de consultation et choix de prestataires assistance à maitrise d’ouvrage et étude de programmation préalable au choix du maitre d’œuvre

En introduction, Monsieur le Maire rappelle les évolutions du dossier le conseil du 26

février :

- Arrêté préfectoral le 15 mai pour la dissolution de l’établissement public après

cessation définitive de l’activité de l’EHPAD et le transfert du bâti à la

Commune

- Préparation de la phase architecturale : lancement consultation le 20 mai, 17

candidatures reçues d’où les décisions à prendre ce soir

- Rencontre avec le Trésor Public pour préparer l’intégration patrimoniale dans

le domaine privé de la Commune, ceci donnera lieu à des écritures comptables

courant 2020- Rencontre avec les professionnels de santé pour avancer sur le projet de maison

de santé

- Rencontre avec l’ARS, la CPAM, la MSA pour la dimension territoriale des

questions de santé

- Lancement d’un appel à projet par l’ARS pour la création d’un SSIAD de 20

places de type « EHPAD Hors les murs » suite à la fermeture de l’EHPAD de

Tauves

Il apparait nécessaire pour la partie travaux de se faire épauler par un assistant à

maitrise d’ouvrage.

Le Cabinet REUGE Consultant a été consulté en vue d’assurer une mission d’assistance

administrative et financière auprès de la Commune prenant en compte les principales

prestations suivantes :

- Le suivi de l’achèvement de la phase 1 de la procédure de consultation de la

maîtrise d’œuvre, avec notamment l’analyse des candidatures reçues par la

Commune de TAUVES

- La préparation et le suivi de la phase 2 de la procédure de consultation de la maîtrise d’œuvre

- L’établissement des dossiers de demandes de subventions pour la 1re tranche

d’aménagement.

CONTENU DE LA MISSION

Phase 1 de la procédure de consultation de la maîtrise d’œuvre

Analyse de l’ensemble des candidatures

Phase 2 de la procédure de consultation de la maîtrise d’œuvre

Etablissement du Règlement de consultation,

Analyse des offres reçues par la Commune

Etablissement d’un rapport d’analyse des offres

Dossiers de demandes de subventions 1re Tranche

Montage et remise des dossiers de demandes de subventions pour la

1re tranche d’aménagement

COUT ET MODALITES DE PAIEMENT DE LA MISSION

Rémunération de la mission

Phase 1 de la procédure de consultation de la maîtrise d’œuvre :

Forfait de rémunération 1 500€ HT

Phase 2 de la procédure de consultation de la maîtrise d’œuvre :

Forfait de rémunération 1 000€ HT

Dossiers de demandes de subventions 1re Tranche

Forfait de rémunération 800€ HTIl est en parallèle proposé de confier à un architecte non candidat à la maitrise d’œuvre

de mener une mission de définition et de préprogrammation de la réhabilitation des

bâtiments de l’ex-EHPAD. Le cabinet ACA de Clermont Ferrand a été consulté

CONTENU DE L’ETUDE DE DEFINITION ET DE PRE PROGRAMMATION Etape 1 « Etat des lieux de l’ensemble bâti de l’ancien EHPAD »

Relevé état des lieux mise au net.

Etape 2 « Etude de définition et de pré programmation »

Etude de définition.

Etude de pré programmation.

MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DE LA MISSION D’ETUDE ET DE PREPROGRAMMATION

Etape 1 Montant HT 5 950.00€

Etape 2 Montant HT 8 300.00€

DELAIS D’ETUDES (ETAPE 1 ET 2)

Engagement des études début septembre 2020 pour une durée de 4 mois.

Il est proposé au Conseil de valider le choix de l’assistant à maitre d’ouvrage et de

l’architecte pour l’étude de programmation, à savoir

- Assistance à maitrise d’ouvrage, REUGE CONSULTANTS pour 3 300€ HT

- Etude de définition et de programmation, ACA Architecte et Associés, pour

14 250€ HT

L’opposition demande une suspension de séance qui est accordée pour 5 minutes.

Les crédits seront prévus au budget à voter lors de la prochaine séance du Conseil

Municipal

La CAO sera réunie sur les différentes étapes qui conduiront à la sélection parmi les

équipes candidates à la maitrise d’œuvre

L’objectif est que cette phase soit conduite d’ici fin 2020 et permettent d’avoir une

vision globale de la réhabilitation des bâtiments, le phasage et le coût d’objectif et le

plan de financement de la phase 1.

Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité pour les deux

missions d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’étude de définition et de programmation, charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant. Il est précisé que bien entendu l’architecte ne fait pas partie des 17 candidats pour la future maitrise d’œuvre.

6 – Ecole : facturation cantine 3ème trimestre

Pour rappel le Conseil Municipal du 5 juillet 2019 avait fixé les tarifs pour l’année 2019- 2020 à savoir :

Pour les élèves : au forfait trimestriel : 3,20€ par repas ; 4,40€ au ticket Pour les adultes : au forfait trimestriel 4,20€ par repas et 6€ au ticketSuite à la fermeture de l’école dès le 16 mars et à sa réouverture le 12 mai, il est nécessaire de prendre une délibération pour régulariser le second trimestre sous la forme d’un avoir pour le trop facturé ; et sous la forme d’une facturation au repas pris depuis le 12 mai.

34 familles sont concernées pour le trop facturé du 16 mars au 31 mars soit 10 repas à 3,20€ par enfant demi-pensionnaires.

Il est proposé de fixer le prix du repas à 3,20€ et de déduire le trop facturé du second semestre. Les familles n’ayant plus d’enfants scolarisés à l’école de Tauves seront remboursées à condition que le règlement du 2nd trimestre soit bien été effectué.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :

-accepte cette tarification pour la période du 12 mai au 3 juillet ;

-charge le Maire des différentes démarches ;

-autorise le Maire à signer les différents documents s’y rapportant.

7 – Demande location cabinet infirmier et appartement à la médiathèque

• Location local cabinet infirmier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mme Sylvie MENARD, cabinet infirmer, de son désir de louer le local au rez de chaussée (anciennement occupé par la kinésithérapeute) et de laisser son local situé au 2ème étage.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-accepte de louer à partir du 1er août le local situé au rez de chaussée au tarif de 180€ par mois ;

-autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

• Location d’un appartement communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de location d’un appartement type T4 situé rue du Thuel par Elodie HEBRARD.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, accepte cette location et charge le Maire des démarches à suivre.

8 - Questions diverses et d’informations

• Installation sentier thématique forêt de Serrette

L’installation des panneaux du parcours par l’ONF est réalisée.

• Demande de tournage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’autorisation de tournage d’un court métrage dans les rues de Tauves, le cimetière, l’Eglise et la route du cimetière. Le Conseil n’y voit pas d’inconvénients sous réserve de la réglementation concernant le cimetière.• Dates à venir

- 19 juillet : concert de l’Association AMELI à l’Eglise

- Du 24 juillet au 1er août : les Laquais « Théâtre en balade »

- La prochaine exposition commencera le 1er aout : Osman Dinç « les objets en balade » Monsieur le Maire informe que Yves MUNOZ, bénévole dans un premier temps, s’occupera de cette exposition.

Plusieurs élus s’interrogent sur l’entretien du cimetière. Monsieur le Maire précise qu’un prestataire extérieur intervient depuis plusieurs jours au cimetière. La tonte et l’entretien des autres espaces s’effectuent au fur et à mesure sur toute la commune par les employés municipaux.