Compte-Rendu - 1630582179 CR CM 07 02 2020

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Compte-Rendu - 1630582179 CR CM 07 02 2020 Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630582179 CR CM 07 02 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 7 FEVRIER 2020 A 20h30

L'an deux mille vingt, le vendredi 7 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Etaient présents: SERRE Christophe, GIAT Laurent, GREGOIRE Bernard, DAUPHIN Marie-Claude, DAVID Anthony, BONHOMME Didier, BOYER Marie-Noëlle, CASSON Régis, BOUCHEIX Valérie, MARTIN Sébastien, MOLINIER André. Excusé : SERRE Patrick (pouvoir à BONHOMME Didier), VERGNOL Christophe (pouvoir à MOLINIER André), DESPREZ Céline (pouvoir à GIAT Laurent), ROUX Alexia (pouvoir à BOYER Marie-Noëlle).

Secrétaire de séance: BOUCHEIX Valérie

Date de convocation: 31 janvier 2020

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2019 est approuvé.

FINANCES

1. Comptes administratifs 2019 budget principal et budgets annexes

• Budget Principal

Monsieur le Maire présente les résultats 2019 par section, par chapitre et par article.

Section de fonctionnement : dépenses : 985 286,27€ pour 1 075 821,52€ en recettes, soit un excédent de +90 535,25€. Après déduction des opérations d’ordre, les dépenses réelles sont de 814 890,48€. Les charges générales baissent, la masse salariale reste sous tension, le tout est globalement maitrisé et en baisse par rapport aux trois dernières années. Au niveau des recettes, les atténuations de charges baissent, le produit des impôts est dynamique malgré la non-augmentation des taux votés par la commune depuis près de 20 ans et les dotations sont stables. Il n’y a pas eu d’impact en 2019 lié à la décision de l’ARS et du Département de fermer l’EHPAD.

Section d’investissement : dépenses : 1 528 472,46€ pour 1 591 662,56€ de recettes soit un résultat de +63 190,10€ après reprise du déficit 2019 qui était de 19 140,14€. 2019 est une année record d’investissement direct de la commune, dont près d’un million d’euros pour l’aménagement foncier, 167 000€ pour la voirie, 100 000 € pour le local chasse... En recettes, plus de 452 000 euros de subventions, un emprunt direct et un emprunt relai dans l’attente de la perception des subventions et du remboursement de la TVA.

Le résultat d’ensemble, fonctionnement plus investissement de l’exercice 2019 est de 2 667 484,08€ de recettes pour 2 513 758,73€ de dépenses, soit un excédent de 153 725,35€.

Le Maire quitte la séance au moment du vote.

Le vote intervient sous la présidence de André MOLINIER. Le compte administratif du budget principal est adopté à l’unanimité

• Assainissement :

Section d’exploitation : 25 908,10€ de dépenses pour 39 715,29€ de recettes soit un excédent de fonctionnement de 13 807,19€

Section d’investissement : 99 526,02€ de dépenses dont 21 174,77€ de reprise dedéficit 2018, pour 241 481,36€ de recettes soit un excédent d’investissement de 141 955,34€. Cela correspond à des perceptions d’acomptes de subventions alors que les travaux démarrent concrètement en ce moment.

Le Maire quitte la séance au moment du vote.

Le vote intervient sous la présidence de André MOLINIER. Le compte administratif du budget assainissement est adopté à l’unanimité

• Lotissement : pas d’opération en 2019, il reste toujours 4 lots à vendre. Les résultats sont identiques à ceux de 2018.

Le Maire quitte la séance au moment du vote.

Le vote intervient sous la présidence de André MOLINIER. Le compte administratif du budget Lotissement les Côtes II est adopté à l’unanimité.

Le Maire rejoint la séance et remercie le conseil de sa confiance.

Monsieur André MOLINIER souligne l’importance des programmes conduits depuis 12 ans et ces dernières années en particulier, c’est important pour la commune notamment si on compare avec d’autres communes voisines.

Le Maire précise qu’en terme de finances une transparence est importante, avec une explication des choses et une approche pluriannuelle et dynamique. La gestion financière montre que la commune garde des marges, sans augmenter les taux d’impôts, avec un endettement moyen qui a augmenté compte tenu des importantes opérations réalisées, mais qui reste correct et totalement maitrisé.

2. Comptes de gestion 2019

L’ensemble des comptes de gestion, établis par la trésorerie du Mont-Dore, est conforme aux écritures tenues en Mairie.

Le Conseil Municipal prend acte des comptes de gestion et les approuve.

3. Affectation des résultats 2019

• Budget principal

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2019 à l’investissement 2020 en totalité afin de continuer de donner la priorité à l’investissement dont l’achèvement des travaux connexes à l’aménagement foncier et de voirie.

Budget principal : 90 535,25€ d’excédent de fonctionnement 2019 affectés en investissement 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette affectation.

• Assainissement

Assainissement : 4 498,98€ de virement à la section d’investissement et 9 308,21€ conservés en fonctionnement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette affectation.4. Vote des taux 2020

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2020 par rapport à 2019 et comme les années précédentes, à savoir

• Taxe habitation : 8,59%

• Taxe sur le foncier bâti : 15,95%

• Taxe sur le foncier non bâti : 55,09%

Le produit fiscal 2019 réellement perçu était de 282 625€ dont pour chaque impôt : Taxe d’habitation : 75 131€

Taxe sur le foncier bâti : 130 849€

Taxe sur le foncier non bâti : 76 645€

A cette date les bases 2020 ne sont pas notifiées. Les taux votés ce jour seront donc appliqués aux bases et le produit fiscal correspondant sera inscrit au budget primitif 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir inchangés les taux en 2020

Le Maire donne une information sur la réforme fiscale votée par le Parlement dans le cadre du budget 2020.

5. Débat d’orientations budgétaires 2020

Le débat d’orientations budgétaires n’est pas obligatoire dans une Commune de la taille de Tauves. Il permet toutefois, avant le vote du budget primitif, de voir où nous en sommes et quelles orientations nous prenons.

• Budget principal

En fonctionnement :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement 2019 à l’investissement 2020 - Pas d’augmentation des taux d’imposition

- Poursuite de la maîtrise des charges à caractère général

- Restructuration envisageable des services techniques et scolaires pour diminuer la masse salariale en lien avec mutation et retraite d’agents En investissement :

- Endettement maitrisé au niveau actuel, possibilité de réemprunter suite à la fin d’anciens emprunts

- Niveau élevé de subventions, déjà acquises et nouveaux dossiers de subventions en cours

- Part d’autofinancement constituée des excédents de fonctionnement et d’investissement

- Fort remboursement de TVA attendu sur les investissements 2019, permettra de rembourser le prêt relai court terme

La Commune garde des marges de manœuvre pour investir et lancer de nouveaux projets : achèvement des travaux connexes à l’aménagement foncier, travaux de voirie et au camping, concrétisation du tiers lieux et création d’un parking et étude architecturale de reconfiguration des bâtiments de l’ex-Ehpad

Elément nouveau, l’intégration dans le patrimoine communal des bâtiments de l’ex- EHPAD et le projet de reconfiguration des bâtiments, dossier pour lequel commune pourrait créer un budget annexe.• Budget annexe assainissement

Réalisation de la station d’épuration, les travaux démarrent, le dossier est complètement financé

Les élus débattent de ces éléments et considèrent qu’il faut continuer d’avancer le maximum de projets dans le respect des capacités financières de la commune. Ils prennent acte de la tenue de ce débat d’orientations budgétaires qui servira au prochain conseil municipal.

6. Subvention Concours Officiel Saint Nectaire 2020

Le concours national aura lieu à Tauves le dimanche 9 août prochain. Plusieurs réunions de préparations ont eu lieu et un collectif est mis en place coordonné par le comité des fêtes et la commune.

Il est proposé de s’engager sur un montant de subvention communale, des dossiers de demandes de subventions sont également à envoyer à la communauté de communes, au département et à la région.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• décide d’allouer la somme de 5 000€ à verser sur le compte spécifique ouvert par le Comité des Fêtes ;

• autorise le Maire à appuyer les demandes de subventions que va faire le comité des fêtes

• autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

7. Encaissement remboursement taxe foncière

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation d’encaisser deux remboursements de taxes foncières 2019 suite à des dégrèvements de 254€ et de 443€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-autorise le Maire à encaisser ces sommes.

PERSONNEL

8. Personnel

• Point mouvements de personnel : mutation et retraite

Fabrice MAZZI agent technique a demandé sa mutation au département de la Corrèze au 16 mars 2020. Un recrutement d’agent technique pourra être lancé en avril.

Chantal WINTERSTEIN a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à la date du 1er septembre prochain. Les services municipaux à l’école seront à réorganiser.

• Création d’un CDD renfort saisonnier

Monsieur le Maire propose d’organiser les services techniques avec un renfort saisonnier pour 7 mois à hauteur de 35h par semaine du 1er mars au 30 septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne son accord et charge le Maire des démarches nécessaires.• Livraison repas et création d’un CDD remplacement école cantine En prévision de l’absence du cuisiner pour raisons médicales, pour les repas entre le

17 mars et le 3 avril, nous avons consulté deux prestataires : Maison Saint Joseph et

Hôtel des Voyageurs en rappelant que le Lion d’Or n’avait pas souhaité répondre en

décembre.

L’Hôtel des Voyageurs a fait parvenir un devis à 6,50€ par repas sans le pain. Il faut

organiser la réception des repas, la mise en place, le réchauffage, le service et le

nettoyage. C’est l’offre la moins disante.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- retient l’offre de l’Hôtel des Voyageurs ;

- charge le Maire de remplacer le personnel communal pour permettre le bon

fonctionnement des services en assurant le remplacement des agents titulaires

momentanément indisponibles ;

- autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

• Points salle des expositions

L’exposition de décembre a été assurée et Géraud BOYER a été recruté en CDD il a effectué 60 heures, Odile GARNIER a assuré deux journées soit 8h. Marie-Laure CHARBONNEL assure en ce moment la préparation de la saison 2020 qui redémarrera en avril.

Des recherches sont en cours pour le poste de responsable des salles d’exposition.

TRAVAUX

9. Travaux connexes aménagement foncier – suivi

Comme évoqué en décembre les travaux ont été ralentis par les mauvaises conditions météorologiques, puis par les congés de fin d’année. Ils ont repris en janvier et une réunion de chantier a eu lieu ce mardi. Les élus qui suivent ces chantiers en font état. La société STE Environnement a commandé les matériaux pour la mise en œuvre du schéma de randonnée. La maquette est présentée aux élus.

Au 31 décembre les travaux étaient facturés à 86.84% sur le lot principal, et une nouvelle facture est parvenue fin janvier. Sur Avèze et la Tour, les travaux viennent de commencer et ne sont pas encore facturés.

Le Président de l’association chemin et patrimoine tauvois a effectué des démarches auprès de l’administration pour dénoncer les travaux. Il est rappelé qu’ils respectent scrupuleusement l’arrêté préfectoral.

Dans le même ordre d’idée le compte rendu de l’assemblée générale du 19 décembre à laquelle la Mairie n’était pas convié comporte des éléments faux, les travaux connexes n’ont jamais fait l’objet d’un arrêt, tout simplement parce que sur le secteur indiqué ils n’avaient pas commencé avant le passage du botaniste devant inventorier la présence de la fleur protégée et ce en application de l’arrêté préfectoral autorisant et encadrant les travaux.

Le Conseil Municipal réagit vivement à ces accusations qui ne correspondent pas à la réalité, qui sont assez diffamatoires, l’arrêté préfectoral est respecté, avec ses différentes préconisations.

En outre le Maire informe le Conseil Municipal des différents recours :• Sur les recours au Tribunal Administratif sur les décisions de la CDAF tous (5) ont été rejetés ;

• M. VEDRINE Jean et M. VEDRINE Pierre ont fait appel de la décision du Tribunal Administratif, les autres propriétaires n’ont pas fait appel et les dossiers respectifs sont donc classés ;

• La Commune avait porté plainte pour vol de matériau enrobé ; • Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux a classé le recours de M. VEDRINE Jean suite à facturation d’une vente d’herbe. Lors de la procédure M. VEDRINE Jean avait indiqué que les vaches qui ont pâturé la parcelle communale étaient celle de son fils M. VEDRINE Pierre. La facture initiale a donc été annulée et réémise au nom du fils. La Commune a toutefois dû payer 150€ de frais sur décision du TPBR ;

• Le recours de VEDRINE Jean contre la décision de la commune de vendre une parcelle à M. MANRY Jean-Marcel n’est toujours pas jugé par le Tribunal Administratif ;

• Enfin le recours de M. HUGUET contre la décision de la Commune de vendre la parcelle à Laurent GIAT n’est pas jugé à ce jour par le Tribunal Administratif ;

• Des problèmes de divagation des moutons au Mas ont été signalés à plusieurs reprises.

10. Projets de travaux

Des petits travaux ont été réalisés depuis décembre notamment sur des appartements locatifs :

• Transformation d’une salle de bain en salle d’eau dans un appartement du rez-de-chaussée de la Maison Boutin, facture de 2 205,47€ de PAC Auvergne ; • Séparation du chauffage et de l’eau chaude dans l’appartement au-dessus des Petits Princes, en raison des problèmes de chaudière, installation d’un chauffe-eau électrique, facture de 1 341,20€ de PAC Auvergne ;

Mais aussi :

• Livraison de l’abribus pour installation à l’arrêt de car Clermont-Mauriac, dans la cour de la maison Boutin sur la rue du 19 Mars 1962, facture de 1 367,40€ du CAT de Rochefort

• Matérialisation des places de stationnement réservées aux locataires derrière la médiathèque.

• Accessibilité PMR du tabac-presse et d’une maison de particulier dans le lotissement les Côtes

• Poursuite des travaux de voirie en décembre à Ribbes, la Modère, accessibilité cabinet médical par la RMCL et bouchage des trous avec de l’enrobé à froid par les employés municipaux pour 66 014€ HT non facturés à ce jour.

Points sur les petits travaux dont transformation ancien appartement du Collège : l’appartement libéré peut-être transformé en salle d’activité. Il convient dans un premier temps de couper les réseaux d’eau et de chauffage ainsi que l’électricité, afin de pouvoir tomber les cloisons. Il faudra ensuite prévoir un revêtement de sol et un éclairage. Trois radiateurs du réseau du bâtiment peuvent rester en place le long de la façade nord

Pour avancer, un devis de PAC Auvergne est chiffré à 2 061,85€ TTC pour la partie plomberie et un devis est à demander à M. AUBIER pour l’électricité.

• Camping : remplacement du liner piscine et équipementsLe Conseil Municipal, avait validé le changement des toitures de huttes, deux ont été faites avant l’été 2019 et six en décembre, facture de 14 343,55€ TTC payée en janvier 2020.

La subvention DETR 2015 a été prorogée d’un an et son contenu a été modifié. Il est proposé pour bénéficier des 30% de subventions correspondants d’engager le changement du liner de la piscine. Un devis de 23 270,76€ TTC est présenté soit 19 392,30€ HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte ce devis ;

- autorise le Maire à le signer et faire exécuter les travaux.

En outre, deux autres devis sont prêts : création d’un local pour l’animation (30 396€ TTC), et changements de jeux pour enfants (7 863,60€ TTC). Si l’on veut bénéficier de la subvention il conviendrait de concrétiser cela avant la date limite de validité de la subvention, soit le 12 juin 2020. Ce point sera revu en avril selon les possibilités budgétaires.

La société Aquadis Loisirs connait un changement de gérant. Une clause de la DSP prévoyait ce cas de figure.

• Projet création d’un parking : esquisse chiffrée – mission du Géomètre – poursuite du projet

La mission confiée à Jean-Luc BLANCHARD géomètre a donné lieu à une esquisse chiffrée qui a servi pour déposer le dossier DETR 2020 au titre de la fiche aménagement de bourg.

Le projet et le chiffrage sont présentés au Conseil Municipal.

Il a été demandé d’élargir l’emprise du projet à l’ensemble de la rue du Thuel ce qui représentera la desserte de la poste, la crèche les Petits Princes, la médiathèque, le futur tiers lieux.

Le coût des travaux est de 83 483€ HT dont la création du parking et la reprise de toute la rue du Thuel.

DÉPENSES MONTANT EN

EUROS HT

Cabinet

BLANCHARD

3 440€

Honoraires

maitrise d’œuvre

2 000€

Annonce légale 500€

Travaux 77 543€

TOTAL 83 483€ HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte d’engager la suite du dossier,

- autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

• Entretien et mises aux normes bornes à incendie (suite diagnostic) Suite au diagnostic établit par Bureau Véritas, un devis a été demandé à l’entreprise Lemonnier

Il s’établit à 2 950,32€ correspondant à la mise aux normes de 18 poteaux. Des points particuliers :

- une borne à incendie dans l’enceinte de la laiterie à la Croix Haute, proposition de la maintenir et de signer une convention- problème à Vivers et à Fougheolles, le diamètre et le débit sont insuffisants. La seule solution serait de profiter de travaux du SI Burande Mortagne sur les réseaux pour prévoir des bornes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- autorise le Maire à signer le devis et tous documents s’y rapportant

• Eclairage public, programmation 2020-2021

Toutes les opérations qui avaient été validées par le Conseil Municipal sont réalisées et payées.

Un diagnostic du réseau d’éclairage public pourra être fait en vue d’économies d’énergies.

D’ores et déjà certains renouvellements semblent relativement pressant dans les lotissements. Les chiffrages sont les suivants : l’estimation des dépenses s’élève à 46 000€ HT. Le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT pour les travaux d’éclairage public et de 60% pour les travaux de mise en conformité, le fonds de concours de la Commune serait égal à 22 406,30€.

Eclairage public : 19 999,06€

Mise ne conformité : 2 400,76€

Ecotaxe : 6,48€

TOTAL : 22 406,30€

Cette participation sera revue en fin des travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte la proposition de mise en conformité et réfection de divers éclairages ;

- confie la réalisation de ces travaux au SIEG du Puy-de-Dôme ; - fixe la participation de la Commune au financement des dépenses à 22 406,30€ et autorise le Maire à verser cette somme, après réajustement, en fonction des dépenses résultant du décompte définitif ; - prévoie à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

En outre, le SIEG sollicite la Commune pour savoir si elle veut étendre le réseau d’éclairage public sur le Theil Saint Gal. (11 750€ à la charge de la Commune). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à ce projet considérant que les villages ne bénéficient pas d’éclairage public.

Une autorisation communale de passer par le domaine public est donnée pour l’extension du réseau pour desservir une maison à Granges, sans participation de la Commune.

• Création d’un tiers-lieux – demande de subvention au titre du FEADER dans le cadre du programme européen LEADER du GAL des Volcans d’Auvergne

Cette délibération est proposée pour compléter le plan de financement sollicitant l’aide européenne LEADER.

En complémentarité et pour renforcer l’attractivité du Bourg, la commune entend expérimenter le déploiement d’une nouvelle offre de type « tiers lieux » avec espace de coworking par la rénovation, l’équipement et l’animation d’un bâtiment situé à proximité immédiate de la place centrale du village. Le concept réside dans une offre de bureaux individuels meublés connectés à internet. Il sera également équipé d’un espace de convivialité, d’une salle de réunion et d’un pôle central avec photocopieur.Ce projet qui poursuit l’objectif de redynamiser le centre bourg avec l’accueil d’actifs au sein d’un équipement numérique territorialisé attractif de rayonnement intercommunal, nous parait répondre aux enjeux de revitalisation rurale du GAL LEADER des Volcans d’Auvergne.

La demande d’aide porte donc sur les travaux de rénovation et aménagement des locaux ; des matériels et équipements nécessaires ; des frais salariaux dédiés à l’animation du projet ; des frais de communication associés au lancement du nouvel équipement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- approuve :

▪ le projet de « création d’un tiers-lieux » ;

▪ le budget prévisionnel suivant :

Intitulés des dépenses Montants HT

Travaux rénovation maçonnerie 30 000€

Matériel équipement intérieur 15 000€

Communication 5 000€

Animation organisation 19 382,52€

Dépenses indirects 2 907,38€

Coût total de l’opération 72 289,90€

▪ le plan de financement prévisionnel suivant :

Financement Montants

Subvention européenne FEADER

(LEADER)

57 831,92€

Subvention Etat

Subvention Région

Subvention Département

Autre

Montant total du financement public 57 831,92€ Autofinancement 14 457,98€ Recettes

TOTAL 72 289,90€

Le Conseil Municipal prévoit une prise en charge par l’autofinancement en cas de financement externe inférieur au prévisionnel dans le cadre de la demande d’aide LEADER.

- autorise :

▪ le Maire à solliciter le GAL des Volcans d’Auvergne, au titre du FEADER, dans le cadre du programme européen LEADER 2014/2020, à hauteur de 57 831,92€ ;

▪ le Maire à ajuster le budget prévisionnel et le plan de financement susvisés et d’inscrire au budget les modifications afférentes ;

▪ le Maire à signer tout document à cet effet.

• Avancement projet fruitière au lait de salers / dossier zone d’activité économique

M. Laurent GIAT fait le point sur l’avancement du projet :

La semaine dernière, une rencontre entre les producteurs lait Salers et la Communauté de Communes a eu lieu pour faire le point sur l’avancement du projet. D’un côté, les producteurs ont avancé sur le lait supplémentaire pour le fonctionnement de la future fruitière, et un accord a été prit avec Biolait pour une quantité d’environ un million de litres. Ensuite, au niveau de la SAS qui englobe la cave de Perpezat et la future entreprise de transformation, trois partenaires privésprendraient des parts pour 49%, et la coopérative fromagerie des vaches Salers pour 51%. La SAS devrait être créée début avril. D’un autre côté, la Communauté de Communes attend les statuts de la SAS pour validation en Conseil Communautaire, et pour ne pas prendre de retard, va déposer le permis de construire du bâtiment de transformation.

11. Fermeture EHPAD et projet de reconfiguration

• Avancement des différents aspects du dossier : différents aspects du dossier avancent, le Maire a fait un courrier à l’ARS début janvier listant les points à lever d’ici au 1er mars pour envisager et permettre le transfert à la commune. Une réunion extraordinaire du conseil sera convoquée en fonction des éléments établis par l’ARS. • Contrat d’assurance et les compteurs EDF : dès intégration dans le patrimoine communal, ils seront au nom de la Commune.

• MSP : Une pédicure a pris contact avec Monsieur le Maire pour intervenir à la maison de santé. Un opticien aimerait également intervenir sur la Commune et un deuxième médecin serait intéressé pour s’installer à Tauves.

AUTRES DOSSIERS

• Licence IV, suite acquisition, accompagnement projet(s) privé(s) L’achat de la licence IV a été signé le 27 décembre 2019. Cette licence pourra être revendue ensuite dès la concrétisation d’un projet privé d’ouverture d’un bar, elle sera cédée en lien avec le bâtiment et non au propriétaire du bien.

• Bien sans maître : incorporation domaine communal

Monsieur le Maire rappelle la demande par mail de la DGFIP de Clermont-Ferrand informant la Commune d’une sollicitation d’un particulier auprès du service du domaine afin de connaitre la procédure pour acquérir la parcelle AB177. Cette procédure d’appréhension des biens dits « biens présumés sans maitre » comporte deux phases distinctes.

Première phase : la Commune a procédé à une publication et à un affichage de cet arrêté sur la parcelle AB177 pendant 6 mois. Si les propriétaires ne se font pas connaitre dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévue, les immeubles sont présumés sans maître au titre de l’article 713 du code civil. Ce qui est le cas.

Cette formalité étant accomplie, la deuxième phase peut être entreprise, à savoir : la procédure d’incorporation au domaine communal. Cette incorporation est décidée par une délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-décide d’intégrer la parcelle AB 177 au domaine communal, -autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant,

-autorise le Maire à procéder à une cession de gré à gré.

• AGEDI : approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I).

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3). De cette transformation découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -approuve l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du

Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,

-approuve le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

-approuve la modification de l’objet du syndicat,

-autorise Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider

les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

• SIEG : rapport d’activité 2018 et compte administratif 2018 Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2018 ainsi que le compte administratif envoyés par le SIEG, ces documents sont disponibles en Mairie sur demande.

Pour information, sur la Commune de Tauves le total des travaux d’investissements réalisés par le SIEG en 2018 est de 99 349,45€ TTC et le total des dépenses de fonctionnement est de 12 673,42€ TTC.

• ONF

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’un lot de bois en parcelle 2b, en forêt communale de TAUVES pour un volume estimé de 245 mètres cube a été inscrit à l'état d'assiette et qu’il convient de décider de sa destination.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-décide de vendre les bois résineux et le bois feuillus de gré à gré bord de route, -accepte que ce lot de bois façonné puisse être intégré dans une vente de lots groupés issu de forêts relevant du régime forestier en application de l’article L141-1-1 du code forestier, et dans le cadre de contrat d’approvisionnement. -confie l'exploitation des lots de bois façonnés à un entrepreneur de travaux forestiers sous l'encadrement de l'Office National des Forêts. -donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer tous les documents relatifs à la vente et l'exploitation de ces coupes.

-décide d'inscrire au budget les sommes nécessaires au financement de l'exploitation des bois, des frais de garderie et des impôts fonciers.

12. Informations et questions diverses

-Le Maire donne lecture d’un mail reçu le 4 février du SMCTOM Haute Dordogne : L’équipe de collecte a refusé de collecter un bac de 770 litres sur la Commune de Tauves aujourd’hui car il y avait la présence de plaques de placo plâtre. Ce type de déchets doit suivre la bonne filière de valorisation et doit être conduit en déchetterie. Si malencontreusement il est collecté avec les ordures ménagères, cela peut porter préjudice au camion lors du tassement ainsi qu’au compacteur. Nos équipes travaillent actuellement sur un règlement de collecte car nous constatons trop d’incivilité lors de la collecte qui coûte cher au syndicat.

Monsieur le Maire rappelle que la déchetterie de Bagnols est ouverte le mardi, jeudi et samedi.-Le SMCTOM informe la Commune de la mise à disposition d’un broyeur à végétaux pour son utilisation en interne et pour le mettre à disposition des Communes. Il faudra stocker sur une plateforme en tas, des branches d’un diamètre inférieur à 14cm. Le broyat obtenu est une ressource à utiliser sur place soit dans le composteur soit en paillage.

-Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du Département Direction des Routes signifiant que le délaissé de la RD203 au lieu-dit Theil Soubre, suite à la délibération du 5 juillet 2019 du Conseil Municipal de Tauves acceptant l’incorporation dans le domaine public communal, a bien été transféré à la Commune lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 7 octobre 2019.

-Suite au courrier envoyé à la Division Routière Départementale du Sancy demandant de ne plus mettre de la pouzzolane sur la D29 et D29A sauf en cas de verglas, Monsieur le Maire donne lecture de la réponse reçue.

Afin de respecter le plan d’intervention de la viabilité hivernale, nous maintiendrons les conditions minimales de référence en C3 dans votre agglomération : En cas de neige : raclage sans traitement ;

En cas de verglas généralisé : sablage / pouzzolane.

-Projet de déclassement à la Vialle : la propriété est vendue mais l’indivision doit en prendre en charge les frais de géomètre, le déclassement et le prix du terrain et le coût du déplacement de la croix

-Le Conseil Municipal projette l’achat de matériel communal : tracteur, élagueuse, remorque avec subvention départementale acquise

-Un point a été fait avec le secours populaire 63