Compte-Rendu - 1621681033 CR CM 30 12 2020

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Compte-Rendu - 1621681033 CR CM 30 12 2020 Document publié le Mercredi 30 décembre 2020 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621681033 CR CM 30 12 2020)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Vieillesse, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU MERCREDI 30 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le mercredi 30 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle d’exposition, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, BOYER Marie-Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, BOYER MUNOZ Dominique, FALGOUX Jean-Louis, BONHOMME Didier, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine

Excusés : VERGNOL Christophe (pouvoir à Christophe SERRE), GIAT Laurent (pouvoir à Léa SERRE)

Secrétaire de séance : MANY Maxime

Date de convocation : 23 décembre 2020

Jean Louis FALGOUX participe à la réunion en visioconférence comme autorisé dans le cadre du décret prévoyant des mesures sanitaires.

Monsieur le Maire souhaite souligner les situations dramatiques connues par des représentants de l’Etat ou des services publics :

-professeur tué dans l’exercice de ses fonctions en raison de fanatisme ; -gendarmes tués dans leurs fonctions ;

-militaires tués en intervention sur des terrains à l’étranger ;

-autorités civiles ou religieuses tuées pendant leur action.

Parallèlement, il souhaite saluer la mémoire de M. Valéry GISCARD D’ESTAING, ancien Président de la République récemment décédé. Et, localement de Jean Pierre VERDIER, président d’association et engagé dans la vie locale et culturelle.

A l’invitation de Monsieur le Maire, une minute de silence est observée.

Il convient de rappeler les valeurs républicaines synonymes de paix et de vivre ensemble.

Concernant le compte rendu de la précédente réunion, Fabrice GAY demande le montant de la TFNB ainsi que celle de l’agriculteur concerné par la demande d’exonération au Conseil Municipal du 19 novembre dernier. La réponse sera apportée pour la prochaine réunion.

Sandrine ESPINOUZE demande si les tas de pouzzolane ont été déposés en bord de route comme noté dans le dernier compte rendu. Monsieur le Maire précise que les tas sont positionnés sur demande car la Commune est désormais équipée d’une sableuse à l’arrière du tracteur chasse neige.Le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020 est approuvé.

En préambule, le Maire remercie les élus pour leur engagement dans la vie de la Commune.

- Opération colis de Noël, confection et livraison

- Opération tests Covid, en plus des professionnels de santé, 230 tests réalisés

- Déneigement et intervention pour l’accès et les personnes en difficulté

1 – PERSONNEL

• Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 28h

Le Maire fait part des besoins administratifs de la Commune. Il serait souhaitable d’augmenter ce temps notamment pour assurer la continuité du service et pour faire face à des charges de travail importantes. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de 17,5h par semaine,

-de créer simultanément un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de 28h par semaine,

-de demander l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

-charge le Maire des formalités administratives et de son application.

• Information recrutement renfort saisonnier

Monsieur le Maire précise que la personne sollicitée a trouvé un autre emploi. Il a donc lancé un appel à candidature et 3 personnes ont postulé. Monsieur le Maire a retenu Julien FRANCOIS qui commencera le 1er janvier pour un contrat en renfort saisonnier.

• Lancement recrutement second agent technique

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de lancer le recrutement d’un second agent technique courant 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : -autorise le Maire à lancer l’appel à candidature correspondants sur le site emploi territorial ;

-charge le Maire de toutes les formalités pour cet emploi et l'autorise à signer tous documents s'y rapportant.

2 – TRAVAUX

• Réception travaux connexes et bilan

Le 12 décembre dernier, une réunion s’est tenue pour la réception des travaux. Etaient présents : Monsieur le Maire, Christophe VERGNOL, Laurent GIAT, Didier BONHOMME, le Cabinet Bisio ainsi que les représentants des entreprises Lyaudet – Coudert et STE Environnement.Un bilan quantitatif et qualitatif a été fait, et il est plus que positif avec quelques petits retards dû aux aléas climatiques, au Covid et aux périodes durant lesquelles des travaux ne pouvaient être faits par rapport à l’arrêté préfectoral.

Pour information, les dépenses depuis 2018 sont de 49 225,20€ TTC pour les études et de 1 425 787,14€ TTC pour les travaux et autres. Il resterait à régler par la Commune environ 30 000€ et, il reste à percevoir en 2021 (subventions FEADER en totalité et solde du Département, soldes fonds de concours Avèze et la Tour d’Auvergne et FCTVA) environ 500 000€ ce qui correspond au restant dû du prêt relais.

Le Maire précise que nous n’en sommes pas encore au bilan final. Un particulier a fait appel à Lyon après rejet de sa requête au Tribunal Administratif, le Département doit fournir le mémoire en défense, la Commune peut compléter le cas échéant.

Un autre particulier conteste la vente d’une parcelle par la Commune et a également fait appel.

Un anonyme a fait un courrier au Procureur de la République mettant en cause les élus. Un point sera fait ultérieurement.

Monsieur le Maire remercie les différents Conseils Municipaux (3 mandats) qui ont suivi cette opération depuis 2010. Un remerciement particulier à Christophe VERGNOL, Laurent GIAT et Didier BONHOMME qui ont suivi les réunions de chantier.

Didier BONHOMME précise que tous les travaux effectués ont été fait grâce à cette opération.

Sandrine ESPINOUZE demande si les haies plantées n’ont pas subi de pertes dues à la sécheresse notamment. Didier BONHOMME et Monsieur le Maire précisent qu’ils n’ont pas émis de réserves, l’Entreprise STE signalant qu’il y avait très peu de pertes.

Monsieur le Maire finit en précisant que cette opération ne concernait pas que l’agriculture mais également la gestion de l’espace paysager et environnemental et également la structuration du foncier communal au sein de la zone constructible à la Croix Haute, la voirie et le parcellaire des villages et hameaux.

• Travaux de voirie

Monsieur le Maire précise que la campagne de bouchage de trous n’a pas été effectuée par la RMCL en raison du COVID et des intempéries. Ceci sera à reprogrammer à la fin de l’hiver.

3 – PROJETS

• Tiers lieux

*Résultat consultation des entreprises et attribution

Monsieur le Maire rappelle que suite à la consultation de plusieurs entreprises concernant la création d’un tiers lieu, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 28 décembre 2020 a proposé de retenir :Lot n°1: Entreprise LEMONNIER pour 3 104,16€ HT ;

Lot n°2: JS Finition pour 8 970€ HT;

Lot n°3: JS Finition pour 5 575,68€ HT;

Lot n°4: JS Finition pour 17 714€ HT;

Lot n°5: JS Finition pour 5 239€ HT ;

Lot n°7: PAC Auvergne pour 7 095,88€ HT.

Concernant le lot n°6, une nouvelle consultation est demandée car les devis présentés sont largement au-dessus de l’estimation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité et sur proposition de la CAO et du Maire :

- valide ces propositions pour chaque lot ;

- autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant lorsque cette opération sera engagée.

Monsieur le Maire précise qu’il conviendra de finaliser le dossier de financement LEADER et d’obtenir le Permis de Construire avant engagement des travaux.

*Candidature plan gouvernemental animateur numérique

Monsieur le Maire propose de prendre rang auprès des services de l’Etat dans le cadre du plan de relance pour candidater afin d’accueillir un conseiller numérique France Services. Le Conseil Municipal valide cette proposition. Jean Louis FALGOUX précise que la Commune fait partie de France Tiers Lieu, une association qui fait la promotion des différents tiers lieux en France.

• Projet de Maison de Santé

*Choix du Maitre d’Œuvre suite à consultation, analyse et auditions Après avoir rappelé qu’une procédure de consultation avait été engagée par procédure adaptée en vue du choix d’un maître d’œuvre et la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation des locaux de l’ex- EHPAD, après avoir rappelé que la procédure de choix du maître d’œuvre s’est déroulée en 2 phases :

- Phase 1 Analyse et sélection des candidatures admises pour la phase 2 sur la base des critères définis par l’appel à candidatures - Phase 2 Analyse des offres remises par les candidats admis en phase 2 et choix du candidat ayant remis l’offre la mieux-disante sur la base des critères définis par le Règlement de consultation.

Après avoir rappelé que lors de la phase 1 de la procédure :

- 16 dossiers de candidatures avaient été enregistrés

- Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres en date du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal avait retenu neuf candidatures : SEXTANT, AACLERMONT, ADQUAT Architecture, IMHOLZ Architectes et associés, STUDIO LOSA, BOURBONNAIS JACOB, INTERSITE, Atelier PAPON Architecture, BORIS BOUCHET Architectes

Après avoir exposé que lors de la phase 2 de la procédure :- 8 offres avaient été enregistrées (BOURBONNAIS JACOB, INTERSITE, IMHOLZ Architectes et associés, ADQUAT Architecture, STUDIO LOSA, AACLERMONT, BORIS BOUCHET Architectes, Atelier PAPON Architecture) et avaient fait l’objet d’une analyse et d’une notation initiale selon les critères définis par le Règlement de consultation

- Critère 1 : Montant de l’offre (65%)

- Critère 2 : Valeur technique de l’offre (25%)

- Critère 3 : Pertinence et crédibilité des délais des

études proposés (10%)

- La Commission d’Appel d’Offres avait procédé à une audition des candidats ayant remis une offre et attribué à chaque audition une note en fonction de la qualité de l’audition,

- La Commission d’Appel d’Offres avait attribué les notes finales suivantes pour l’ensemble des offres :

OFFRES

Notation

avant audition

(Sur 100)

Notation audition

(Sur 20)

Notation finale

(Sur 120)

Notation finale

(Sur 100)

Classement

des offres

Offre N°1

Bourbonnais

Jacob

91/100 13,5/20 104,5/120 87,08/100 3

Offre N°2

Intersite 88,2/100 19,5/20 107,7/120 89,75/100 1

Offre N°3

Imholz 85,2/100 13,0/20 98,2/120 81,83/100 5

Offre N°4

Adquat 85,7/100 19,0/20 104,7/120 87,25/100 2

Offre N°5

Studio Losa 78,9/100 13,0/20 91,9/120 76,58/100 6

Offre N°6

AAClermont 87,9/100 15,0/20 102,9/120 85,75/100 4

Offre N°7

B. Bouchet 62,1/100 15,0/20 77,1/120 64,25/100 8

Offre N°8

Papon 73,5/100 14,0/20 87,5/120 72,92/100 7

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir pour la maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation des locaux de l’ex-EHPAD l’offre « INTERSITE » sur la base des éléments suivants :

- Domaine fonctionnel Bâtiment

- Mission de maîtrise d’œuvre, selon la loi MOP du 12 juillet 1985 - Montant indicatif des travaux : 1 000 000 € HT

- Contenu et phasage de la mission

Tranche ferme Etudes Diagnostic

Etudes d’Avant-Projet

Tranche conditionnelle Projet (PRO)Assistance aux contrats de travaux

(ACT)

Visa (VISA)

Direction de l’exécution des travaux

(DET)

Assistance aux opérations de

réception (AOR)

- Montant du marché de maîtrise d’œuvre

Tranche ferme 31 500€ HT

Tranche conditionnelle 58 500€ HT

---------------------------

90 000€ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : -retient pour assurer la maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation des locaux de l’ex-EHPAD l’offre « INTERSITE » sur la base des éléments suivants :

- Domaine fonctionnel Bâtiment

- Mission de maîtrise d’œuvre, selon la loi MOP du 12 juillet 1985 - Montant indicatif des travaux : 1 000 000€ HT

- Contenu et phasage de la mission

Tranche ferme Etudes Diagnostic

Etudes d’Avant-Projet

Tranche conditionnelle :

Projet (PRO)

Assistance aux contrats de travaux (ACT)

Visa (VISA)

Direction de l’exécution des travaux (DET)

Assistance aux opérations de réception (AOR)

- Montant du marché de maîtrise d’œuvre

Tranche ferme 31 500€ HT

Tranche conditionnelle 58 500€ HT

-----------------

90 000€ HT

-donne son accord pour la tranche ferme, une délibération prochaine validera la tranche conditionnelle ;

-donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution des présentes décisions et signer le marché de maîtrise d’œuvre avec INTERSITE sur la base des éléments exposés ci-dessus.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra réunir la commission Services afin de travailler sur le dimensionnement du projet, le suivi et de se rencontrer dans les locaux. Un important travail est à établir avec les professionnels de santé.

• Création SSIAD de Tauves

*Information décision ARSL’ARS a diffusé un arrêté portant création de 20 places de SSIAD à Tauves. La Mutualité Française 63 a publié des annonces de recrutement. Un comité de pilotage se réunira en janvier.

L’ARS a ainsi tenu son engagement de redéployer une partie des moyens de l’ex EHPAD pour des services aux personnes âgées, ce dont les élus se réjouissent.

*Location provisoire à la Mutualité Française

Monsieur le Maire propose de louer des locaux à la Mutualité Française. En premier lieu, le bureau à l’entrée de l’ancien EHPAD, puis au futur tiers lieu pendant les travaux, puis retour à l’ex-EHPAD quand les travaux de la Maison de Santé pluridisciplinaire seront terminés.

Le loyer annuel proposé est de 3 000€ charges comprises.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-accepte cette proposition ;

-autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux pour un loyer annuel de 3 000€ charges comprises ;

-charge le Maire de signer tous documents s’y rapportant.

Il est précisé que le bâtiment est chauffé hors gel, un chauffage d’appoint sera utilisé pour le bureau loué à la Mutualité Française.

• Projet Unicité, services civiques

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a accueilli les services civiques (4 au début puis 3) hébergés au Presbytère. Ils s’étaient rapprochés des personnes isolées, âgées. Le projet serait d’accueillir 2 nouveaux services civiques : un au service des personnes isolées et un au service du numérique. Sandrine ESPINOUZE précise qu’une annonce de recrutement pour 6 services civiques est d’ores et déjà parue sur le site d’unicité.

4 – BUDGET ET DEMANDES DE SUBVENTION

• Décisions modificatives assainissement

Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 suivante :

Section de fonctionnement : équilibrée à 0€

Article 706129 : +1,25€

Article 673 : -1,25€

Section d’investissement : +150 000€

Dépenses – article 1641 : + 150 000€

Recettes – article 1641 : + 150 000€

• Demande DETR 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord de subvention DETR 2020 d’un montant de 150 000€ pour la tranche 1 création d’unemaison de santé pluridisciplinaire. Compte tenu de l’enveloppe prévisionnelle, le dossier a été scindé en deux tranches ; les travaux au rez de chaussée pour la DETR 2020, les travaux au 1er étage pour la DETR 2021.

Le dossier déposé début 2020 a pu être complété et validé grâce aux éléments de l’étude ACA Architecture et le dossier a été aussi complété avec Reuge Consultants.

Monsieur le Maire propose qu’un dossier de subvention DETR 2021 soit déposé au titre de la fiche n°7 : création ou maintien des services publics et au public en milieu rural.

Pour la 2ème tranche de création d’une maison de santé pluridisciplinaire correspond à l’aménagement de l’étage R+1 dans le cadre du projet de reconfiguration de la maison de retraite, la surface à aménager est de 488m². L’estimation des dépenses est de 615 000€ HT de travaux et, 85 000€ HT de MOE et autres frais techniques soit un total de 700 000€ HT. L’aide sollicitée est 30% des dépenses soit 150 000€ (plafond).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention DETR 2021 auprès des services de la Sous-Préfecture ;

-autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

• Demande DSIL

Monsieur le Maire propose qu’un dossier de subvention DSIL soit déposé en complément de la DETR. Le programme de création d’une maison de santé pluridisciplinaire correspond à l’aménagement des locaux dans le cadre du projet de reconfiguration de la maison de retraite.

L’estimation des dépenses est de 1 015 000€ HT de travaux et, 167 650€ HT de MOE et 17 350 autres frais techniques soit un total de 1 200 000€ HT. L’aide sollicitée est 10% des dépenses soit 120 000€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention DSIL 2021 ;

-autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire que DETR et DSIL sont en théorie cumulables mais que cela reste à confirmer.

• Demande Région

Monsieur le Maire propose de solliciter la Région Auvergne Rhône Alpes pour le projet de réhabilitation de l’ex EHPAD – phase 1 Maison de Santé Pluridisciplinaire. Le programme de création d’une maison de santé pluridisciplinaire correspond à l’aménagement d’une partie des locaux dans le cadre du projet de reconfiguration de la maison de retraite.

L’estimation des dépenses est de 1 015 000€ HT de travaux et, 167 650€ HT de MOE et 17 350 autres frais techniques soit un total de 1 200 000€ HT. Les aides sollicitées correspondent à une subvention de 200 000€ dans le cadre de la ligne classique MSP (plafond) et de 100 000€ dans le cadre du Contrat Ambition Région aménagement du territoire, 2eme génération à conclure prochainement.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-charge le Maire de déposer les dossiers de demande de subventions ligne classique et Contrat Ambition Région auprès des services de la Région Auvergne Rhône Alpes ;

-autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ces dossiers.

• Demande FIC 2021 – Département

Le programme triennal du fonds d’intervention communal du Département couvre les années 2019 à 2021.

En 2019 : restauration de la toiture du Presbytère et de son annexe : 20 904€ En 2020 : aménagement d’un parking : 16 863,57€ de subvention votée à la commission permanente de décembre 2020.

Pour 2021 : le Maire propose qu’un dossier FIC 2021 soit déposé concernant la voirie. L’enveloppe disponible est de 203 033€ HT pour une subvention correspondante de 41 012,67€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-autorise le Maire à préparer le chiffrage des travaux de voirie pour déposer un dossier de subvention au titre du FIC 2021 ;

-charge le Maire de toutes les démarches nécessaires ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• Location terrain accueillant le pylône de téléphonie à TDF

Monsieur le Maire donne lecture du projet de bail suite à la proposition qui avait été faite au dernier Conseil Municipal.

La proposition d’un loyer de base de 1 000€, une partie variable de 1 500€ par opérateur ainsi qu’une révision d’un loyer de 2% annuellement sont acceptées. La durée du bail est de 20 ans à compter du 1er janvier 2021. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-accepte cette proposition de TDF ;

-autorise le Maire à signer le bail et tous documents s’y rapportant.

• Renouvellement location licence IV

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une mise à disposition de la Licence IV de la Commune avait été actée lors du Conseil Municipal du 3 juillet dernier, pour une durée de 6 mois, à M. DI ROSA Joseph. Il propose de renouveler cette mise à disposition pour 12 mois supplémentaires. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-accepte de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Monsieur Joseph DI ROSA pour 12 mois à compter du 9 janvier 2021 ou à compter de la date de réouverture des bars, moyennant une redevance totale de 750€ ;

-autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout autre document afférent à ce dossier.

• Décision parc locatif (appartements) - loyers 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers sont réindexés chaque année suivant les indices de l’INSEE. En 2020, la Commune n’avaitpas appliqué cette augmentation. Monsieur le Maire sollicite l’avis des élus pour savoir si l’on reprend l’évolution indiciaire ou si l’on applique une nouvelle année sans augmentation

Les 14 logements locatifs communaux sont concernés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas appliquer d’augmentation des loyers en 2021.

Après en avoir discuté le Conseil souhaite qu’une réflexion soit engagée sur les charges locatives, de chauffage en particulier, afin de mieux les maitriser et d’évoluer le cas échéant vers une facturation à la consommation réelle et non au prorata des surfaces comme ceci est actuellement le cas pour les logements situés dans le bâtiment médiathèque.

Didier BONHOMME demande également si des aides ne pourraient pas être demandées par rapport au plan de relance transition énergétique pour le parc de bâtiments communaux, qui sont tous chauffés au fioul.

5 – PARTENARIATS TAUVES, AVEZE, SINGLES, DONT MISE EN PLACE COMMISSION SCOLAIRE

Une réunion a eu lieu avec les Maires, et Adjoints des Communes de Avèze, Singles et Tauves afin d’évoquer d’éventuels projets communs. Lors de cette réunion, plusieurs pistes sont ressorties afin que les 3 Communes travaillent ensemble :

-les déchets verts avec notamment l’Association Poucelina à Avèze ; -la randonnée avec des jonctions entre les Communes ;

-le projet de MSP sur Tauves très important pour l’attractivité du territoire et les services de santé ;

-la mise en place d’une commission scolaire avec des Elus des trois Communes. Pour ce dernier point, il est proposé de voir le format avec les deux autres Communes et de la réunir dès que possible

6 –INTERCOMMUNALITE

• Dossier Fruitière

Christophe SERRE et Jean Louis FALGOUX, tous deux délégués communautaires présentent l’avancée du projet. Un accord est signé entre la laiterie et les agriculteurs, et lors de la dernière réunion de la Communauté de Communes, la Communauté a repris le portage du projet et va solliciter les subventions du Département et de la Région.

Dans les prochains mois, il convient de finaliser l’implantation du bâtiment par rapport à celui de la laiterie. Une réunion aura lieu en janvier avec la Commune, la Communauté de Communes et les porteurs de projets.

• Démarche Petites Villes de Demain

Monsieur le Maire propose de se positionner dans la démarche petites villes de demain par rapport à la culture, mais également la santé et le numérique. Ce sont des thématiques essentielles et porteuses pour l’avenir.7 - INTERNET : PRESENTATION DE LA MAQUETTE DU NOUVEAU SITE Jean Louis FALGOUX et Léa SERRE présentent la nouvelle maquette du site internet de la Commune en cours de construction. Il devrait être actif d’ici fin janvier. Le coût de création est de 3 000€, et le forfait annuel sera ensuite de 500€. Le prestataire retenu est Net 15.

Le nouveau site www.tauves.fr sera plus moderne, illustré avec des rubriques de démarche administratives en ligne. Il comportera aussi les liens avec les commerçants, artisans, forces vives de la Commune.

8 - QUESTIONS DIVERSES ET D’INFORMATION

• Informations sur affaires privées

*Restaurant le Lion d’Or

Suite à un nouvel avis défavorable de la commission de sécurité du 3 juillet dernier, le propriétaire a déposé un dossier pour faire des travaux de mise aux normes. Le Maire responsable des arrêtés pour les ERP, établissements recevant du public, a accordé un nouveau délai maximum jusqu’à l’été 2021 pour la réalisation des travaux.

*Reprise boulangerie

La boulangerie Eric et Joe va être reprise le 1er janvier par M. et Mme PHILIPPOT.

*Reprise auberge

L’auberge du Sancy deviendra la Brasserie du Sancy et devrait ouvrir le 1er février 2021 si les conditions sanitaires le permettent, les repreneurs sont M. et Mme LACROIX.

*Nouveaux responsables association Saint Joseph Vacances et projet de redémarrage

Suite à l’assemblée générale, une nouvelle équipe est en place avec comme Président Jean Louis FALGOUX. Une nouvelle équipe (direction, cuisinier, etc..) est en cours de recrutement. La Maison Saint Joseph espère réouvrir au plus vite.

*Masseuse

Madame Céline VERGNOL est installée à la Maison PLAZE au 2eme étage depuis décembre.

• Rapport activité 2019 du SMCTOM

Le rapport annuel 2019 est disponible en Mairie.

• Déneigement

L’organisation se fait avec 2 chasses neige : un avec l’agent technique et un avec HC services. Lors de la première période de neige, une panne de tracteur de HC Services avait compliqué le déneigement.Pour cette deuxième période, c’est la quantité de neige qui a compliqué le travail. Beaucoup de routes à dégager avec une grande quantité de neige, des chemins bouchés par le vent. Les services de déneigement ont fait leur maximum avec des amplitudes de travail longues sur chaque journée afin d’ouvrir un accès au moins par village.

Le Maire remercie toutes les personnes ayant donné un coup de main, de pelle ou de tracteur…

• Tour de table

Sandrine ESPINOUZE demande si l’électricité est revenue sur toute la Commune. Monsieur le Maire précise qu’il est en contact avec le responsable ENEDIS, au 30 décembre, 51 foyers étaient encore sans électricité. Elle demande également si les propriétaires du bâtiment anciennement le Bougnat des Conches étaient contactés par rapport à l’ardoise qui risquait de tomber. Monsieur le Maire précise que l’indivision a été contactée.

Régis BERTRAND demande quand la décharge de Pont Vieux pourra être accessible. Monsieur le Maire précise qu’elle a été nettoyée, des piquets posés et qu’il ne faut pas qu’elle redevienne une décharge. Didier BONHOMME précise que ce site n’est pas fait pour les décharges des habitants ou exploitants.

Catherine BALLET signale que des ardoises sont tombées à l’école. La Mairie a déjà prévenu l’entreprise CHAUVET. Elle demande également si des blocs de protection étaient commandés pour être posés autour des bacs marrons. Le Maire signale qu’un premier essai était fait au lotissement les Aurandeix. Des blocs de protection sont bien stockés aux Ateliers, il faudra voir comment ils peuvent être posés.

Fabrice GAY demande si un panneau « voie sans issue » peut être posé entre Pont vieux et les Lugands. Plusieurs véhicules, suivant leur GPS, se sont retrouvés bloqués au fond de chemin.

Maxime MANY demande de boucher les trous avec par exemple de l’enrobé à froid. Monsieur le Maire précise que cela peut être une solution. A voir quand les conditions météorologiques le permettront.

Marie Noelle BOYER a livré les derniers colis aux personnes qui n’étaient pas présentes le jour de livraison.

La séance est levée à 23h00.