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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 octobre 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 28 octobre 2024 - Salle de réunion de la Mairie
1
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-huit octobre, à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CURT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/10/2024
Présents :
M. CURT Jean-Pierre, M. BALDASSO Adolphe, Mme CAFFIN Marie-Christine, Mme DESMOULINS Monique, Mme GIRAUD Murielle, M. MICHON Jean-Luc, M. BERTHIER Benjamin, M. CORMINIER Eric, Mme BEIJBOM- ASTRUA Christina, M. CIOT Romuald
Absents :
M MAILHE Frédéric, Mme GURKE Lise
Absents excusés :
Mme FAURE-TROUSSIER Catherine
A donné procuration :
Mme FAURE-TROUSSIER Catherine à Mme CAFFIN Marie-Christine
Mme GIRAUD Murielle a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 septembre 2024.
Ordre du jour de la séance du 28 octobre 2024 :
1- TE38 – Enfouissement BT/TEL – Près des Sagnes D115C – Programme 2025. 2- Personnel communal – Protection Sociale complémentaire prévoyance. Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de l’Isère 38.
3- Classement des voies communales sans nom en voirie communale – Mise à jour du tableau de classement des voies communales,
Diverses informations. COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
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OUVERTURE DE SÉANCE 18h00
M. le Maire demande l’ajout d’un point 4 pour se mettre en conformité auprès du service des impôts pour la vente du mini tracteur.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Le compte rendu a été transmis tardivement, les points divers n’étant pas finalisés, l’approbation du compte rendu de la séance du 16 septembre est reportée au prochain conseil municipal. 11 VOIX POUR
1- TE 38 – ENFOUISSEMENT BT/TEL – PRES DES SAGNES D115C – PROGRAMME 2025
Suite à la demande de la Commune de Saint-Honoré, le TE 38 (Territoire Energie Isère) a étudié la faisabilité de l’opération :
« Enfouissement réseaux BT/TEL – Prés des Sagnes D115C – affaire 23-003-396 »
Sur la base d’études sommaires réalisées en lien avec les élus, le concessionnaire ENEDIS et l’opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :
Travaux sur Réseaux de distribution publique d’électricité Travaux sur réseau de télécommunication Travaux sur Réseaux
de distribution
publique d’électricité
Travaux sur réseau
de
télécommunication
1- Les prix de revient prévisionnels TTC de l’opération
sont estimés à :
63 325.00 € 30 654.00 €
2- Les montants totaux des financements externes se-
raient de :
63 325.00 € 0.00 €
3- La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de
TE 38 s’élève à :
0.00 € 1 460.00 €
4- Les contributions aux investissements s’élèveraient
à environ :
0.00 € 29 194.00 €
Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, le conseil doit valider :
les avant-projets présentés et des plans de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
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l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE 38,
l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage au budget de la Collectivité.
Ce montant doit être engagé au budget de la Collectivité pour le programme 2025. M. le Maire rappelle que ces montants seront ajustés au moment du chiffrage des travaux, et qu’il ne s’agit que d’une estimation budgétaire.
11 VOIX POUR
2- PERSONNEL COMMUNAL – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE. ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE 38.
M. le Maire donne la parole à Mme DESMOULINS Monique.
Elle rappelle qu’en 2022, sur les conseils du centre de gestion le sujet avait déjà été anticipé. Les employeurs territoriaux se doivent de cotiser pour la protection sociale complémentaire de leurs agents pour la partie santé et la partie prévoyance, en sachant que toutes les communes auront l’obligation d’adhésion à partir du 1er janvier 2025 pour la prévoyance et du 1er janvier 2026 pour la santé. Les montants des participations validés en 2022 étaient les suivants :
15€ pour la santé
15€ pour la prévoyante
En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38.
Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe – prévoyance- sans questionnaire médical et sans délai de stage.
Participation financière de l’employeur :
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.
Compte tenu de ce changement, qui impacte les cotisations des agents du fait de différences sur les garanties proposées, se pose donc la question du montant de la participation financière de la commune pour ses agents. COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
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L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € brut mensuel. Etant précisé que, par délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuel.
Garanties proposées et montant des cotisations associées :
Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :
Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,
Le Conseil Municipal doit délibérer pour :
Adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ; Accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
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Fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 25 € brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la Commune à la convention de participation pour la prévoyance.
11 VOIX POUR
3- DÉNOMINATION DE 5 VOIES COMMUNALES SANS NOM POUR MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES.
Il s’agit d’une mise à jour d’un tableau de classement des voies communales. Une réunion de travail s’est tenue avec M. le Maire, M. MICHON Jean-Luc, Mme DESMOULINS Monique et M. BALDASSO Adolphe et une société de la Poste pour le classement des voies communales.
Cette intervention de la Poste a un coût de 4 000€ pour le montage du dossier. L’intérêt de ce travail est d’augmenter la dotation annuelle de la DGF (Direction Générale des Finances) perçue par la commune. La première année, la commune aura une dotation de 50 % de cette revalorisation qui se situe entre 5 000€ et 6000€, à compter de janvier 2026 la dotation annuelle supplémentaire devrait être de 10 000/12 000€.
Dans un premier temps il convient de classer les 5 voies communales avant le 15 novembre. Ensuite le prestataire nous remettra le tableau définitif de classement des voies afin que nous puissions le remettre à la DGF et bénéficier des bénéfices de ce nouveau classement de voirie sur 2025,
La dénomination des voies communales, principalement à caractère publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal. La dénomination des voies communales est présentée au Conseil Municipal pour valider le principe général de dénomination des voies de la Commune, les noms proposés aux 5 voies communales sont les suivants : 1: Chemin de la Pinatelle
2 : Chemin des Grands Près
3 : Chemin des Allemans
4 : Chemin de l’Église
5 : Chemin de l’Hopital
Plans joints en annexe
Il est précisé que le classement de ces voies communales envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique. M. le Maire met au vote le classement de ces chemins dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, ainsi que la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.
11 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
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4- VENTE DU MINI TRACTEUR COMMUNAL ISEKI AUX ETABLISSEMENTS GENIN
Lors de la délibération n° 2024-032 en date du 16/09/2024, les membres du conseil avait validé la vente du tracteur au prix de 2 000 € HT soit 2 400 € TTC tel que présenté dans l’offre de reprise des Ets GENIN. La commune n’étant pas assujettie à la TVA (uniquement pour les investissements) et sur le conseil de la trésorerie, il est nécessaire de reprendre une délibération indiquant le montant de 2 000€ net et en ne précisant pas HT ou TTC.
M. le Maire présente la nouvelle délibération aux membres du conseil.
« la Commune a acquis en 2011 un mini tracteur ISEKI TXG 237 n° 000357 / 323 487 immatriculé BP-414- NT au prix de 21 000.00 € TTC. Compte tenu de son état de vétusté, des crédits budgétaires ont été inscrits au budget communal 2024 pour l’acquisition d’un nouveau matériel de tonte. La volonté des élus étant de céder le matériel communal vieillissant, le Conseil Municipal, après délibération, autorise Monsieur le Maire à céder le mini tracteur ISEKI TXG 237000357/ 323 487 (2011CX37548) immatriculé BP-414-NT aux Ets P. GENIN sis à Gières (Isère) au prix de 2 000.00 €.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2024-032 en date du 16/09/2024 »
11 VOIX POUR
POINTS DIVERS
Actes de reprise de voierie :
La signature des 3 actes de reprise de la voierie à Saint-Honoré 1500 est prévue le mercredi suivant. Enfin l’aboutissement d’un dossier vieux de quelques années.
Carrefour de Fugières :
Suite aux propositions faites par le bureau, une réunion de travail est planifiée afin de faire le choix entre les deux projets soumis. Elle est prévue pour le 12 novembre à 18h30,
Réservoir des Alemans :
L’électricité est terminée, tout est finalisé et conforme, la commune est attente de la validation des fins de travaux.
Écoles :
Le prochain conseil d’école est planifié la semaine suivant le conseil.
Des tables ont été achetées pour la cantine afin d’optimiser l’espace et les places assises. Dans ce programme d’investissement, des tables pliantes pour la salle des associations ont été également prévues. Côté organisation en cantine, l’équipe périscolaire a pris ses marques et la nouvelle organisation est opérationnelle.
Bâtiments communaux : COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
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Les travaux du gîte sont terminés, il est à nouveau disponible à la location. Des demandes de location ont été faites pour les week-end. Compte tenu de la mise à jour des tarifs lors du dernier conseil la location en weekend étant dorénavant exclue, la commune n’a pas donné suite à ces demandes. PDIPR :
Dans le cadre du PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) des poteaux ont été coupés (à 60cm de haut) à proximité de la salle des fêtes car il est prévu de les remplacer. La commune n’avait pas été informée en amont de cette intervention et M. le Maire a reçu plusieurs messages de personnes s’inquiétant d’actes de vandalisme.
Skyrace édition 2025 :
Elle se déroulera les 19 et 20 avril. Le bilan financier de l’association est déficitaire sur l’année 2024. Une réunion de présentation de la course est proposée aux membres du conseil qui soulignent cette initiative car certaines associations ne prennent pas le temps de présenter les itinéraires sur la commune, ce qui est regrettable.
Il est rappelé que cette course est un bel événement pour le territoire et la commune, avec un rayonnement national et international. La Skyrace des Matheysins est dans le top 3 des courses de la manche des championnats du monde,
Pour les dix ans de la Skyrace, une réunion de présentation est prévue le 21 février pour les bénévoles, élus et partenaires. La Communauté de Commune finance le repas de cette réunion, et la commune de St Honoré est sollicitée pour le prêt de la salle des fêtes de Tors. Les membres du conseil valide le prêt gracieux de la salle pour contribuer aux dix ans de l’événement.
FIN DU CONSEIL 19h25