Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 9 dcembre 2024V3

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 9 dcembre 2024V3 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Honoré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 9 dcembre 2024V3)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 9 décembre 2024 - Salle de réunion de la Mairie

L'an deux mille vingt-quatre, et le neuf décembre, à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CURT, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 8

Votants : 12

Date de convocaƟon du Conseil Municipal : 2/12/2024

Présents :

M. CURT Jean-Pierre, M. BALDASSO Adolphe, Mme DESMOULINS Monique, Mme GIRAUD Murielle, M. MICHON Jean-Luc, M. CORMINIER Eric, Mme BEIJBOM-ASTRUA ChrisƟna, Mme FAURE-TROUSSIER Catherine

Absent :

M MAILHE Frédéric

Absents excusés :

Mme CAFFIN Marie-ChrisƟne, M. CIOT Romuald, M. BERTHIER Benjamin, Mme GURKE Lise

A donné procuraƟon :

Mme CAFFIN Marie-ChrisƟne à Mme DESMOULINS Monique

M. CIOT Romuald à Mme GIRAUD Murielle

M. BERTHIER Benjamin à Mme FAURE-TROUSSIER Catherine

Mme GURKE Lise à M. CURT Jean-Pierre

Mme GIRAUD Murielle a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

ApprobaƟon du compte-rendu de la séance du 16 septembre 2024

1- RénovaƟon Éclairage Public – Les Sagnes - Programme 2025

2- Personnel Communal – ProtecƟon Sociale complémentaire santé. AugmentaƟon parƟcipaƟon financière de la CollecƟvité.

3- Mise à jour du tableau de classement des voies communales.

4- ConvenƟon 2025 de stérilisaƟon et d’idenƟficaƟon des chats libres sauvages. 5- Aménagement Carrefour Fugières. Maitrise d’œuvre avec le cabinet Alp’Etudes. 6- Demandes de subvenƟons – Travaux Aménagements Carrefour Fugières. 7- Budget Communal : Décisions modificaƟves budgétaires.

QuesƟons diverses.

1COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 9 décembre 2024 - Salle de réunion de la Mairie

OUVERTURE DE SÉANCE 18h00

Le compte rendu de la séance du 28 octobre 2024 ayant été transmis après la convocaƟon, M le Maire demande aux membres du conseil si le point pour l’approbaƟon du compte rendu du conseil municipal du 28 octobre peut être ajouté à l’ordre du jour.

L’ajout du point est accepté par l’ensemble du conseil.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024

Les membres du conseil ont reçu le compte rendu du 16 septembre, et ont pu faire leurs retours au préalable. Toutes les correcƟons ont été apportées.

12 VOIX POUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28 OCTOBRE 2024

Les membres du conseil ont reçu le compte rendu du 28 octobre et les correcƟons ont été faites. 12 VOIX POUR

1. TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC DE MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE- LES SAGNES

A la demande de la Commune de Saint-Honoré, Territoire Énergie Isère (TE38) envisage de programmer, dès que les financements seront acquis, les travaux du réseau d’éclairage public des Sagnes selon le budget d’invesƟssement provisoire suivant :

1- Le projet de travaux et le plan de financement de l'opéraƟon, représentent un coût d'invesƟssement prévisionnel TTC de : 24 449 €

2- Un fonds de concours sera établi par TE38 à parƟr du décompte final de l'opéraƟon, correspondant à la parƟcipaƟon communale aux invesƟssements de TE38 pour montant prévisionnel total de : 11 002 €

3- La contribuƟon budgétaire définiƟve aux frais de gesƟon de TE38 d'un montant définiƟf sera de : 815€

La collecƟvité doit engager sa contribuƟon budgétaire aux frais de gesƟon ainsi que son fonds de concours aux invesƟssements.

Le montant de la parƟcipaƟon communale définiƟve aux invesƟssements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibéraƟon et d'un engagement complémentaire.

2COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 9 décembre 2024 - Salle de réunion de la Mairie

Afin de permeƩre à TE38 de programmer la réalisaƟon des travaux, les membres du conseil doivent prendre acte :

• du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définiƟf ;

• du montant définiƟf de l'appel à contribuƟon aux frais de gesƟon (contribuƟon budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en secƟon de foncƟonnement ; • du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d'investissement

• de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le projet de travaux et le plan de financement de l'opéraƟon, représentent un coût d'invesƟssement prévisionnel TTC de : 24 449 € selon le détail donné ci-dessus.

12 VOIX POUR

2. PERSONNEL COMMUNAL – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ

M. le Maire donne la parole à Mme DESMOULINS Monique pour la présentaƟon.

Par délibéraƟon n° 2022-047 en date du 15/11/2022, le Conseil Municipal adhérait à compter du 01/01/2023 à la convenƟon d’adhésion au contrat groupe protecƟon sociale complémentaire du personnel territorial des collecƟvités du Centre de GesƟon de l’Isère (santé et prévoyance). Le niveau de parƟcipaƟon de la Commune a été fixé à 15 € par agent quels que soient l’âge, le statut , la foncƟon et la situaƟon familiale de l’agent.

Lors du dernier conseil municipal, l’assemblée avait pris en considéraƟon l'intérêt de proposer aux agents une parƟcipaƟon financière plus élevée.

La délibéraƟon porte sur :

• l’accord sur la parƟcipaƟon financière de la commune aux foncƟonnaires Ɵtulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collecƟvité en acƟvité ayant adhéré au contrat aƩaché à la convenƟon de parƟcipaƟon portant sur le risque « santé ». • le niveau de parƟcipaƟon financière de la collecƟvité à hauteur de 25 € net par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convenƟon de parƟcipaƟon.

12 VOIX POUR

3. MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales comprenant 5 nouvelles voies qui ont été nommées lors du dernier conseil municipal :

1: Chemin de la Pinatelle

2 : Chemin des Grands Prés

3 : Chemin des Alemans

4 : Chemin de l’Église

5 : Chemin de l’Hôpital

3COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 9 décembre 2024 - Salle de réunion de la Mairie

La longueur totale des voies communales de Saint-Honoré est désormais de 30 647 ml.

Le Conseil Municipal, doit approuver le tableau de classement des Voies Communales. L’intérêt de ce travail est d’augmenter la dotaƟon annuelle de la DGF (DirecƟon Générale des Finances) perçue par la commune.

La première année, la commune bénéficiera d’une dotaƟon de 50 % de ceƩe revalorisaƟon qui se situe entre 5 000€ et 6 000€.

A compter de janvier 2026 la dotaƟon annuelle supplémentaire devrait être de 10 000/12 000€. 12 VOIX POUR

4. CONVENTION 2025 DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES.

La commune de Saint-Honoré est confrontée depuis plusieurs années à la mulƟplicaƟon de chats errants. Des habitants se plaignent régulièrement des nuisances dues à ceƩe reproducƟon massive qui engendre de la maltraitance animale (déshydrataƟon, famine, froid, maladies et autres souffrances pouvant être causées par certains administrés) ou de la mortalité.

La réglementaƟon prévoit que le Maire est responsable des animaux divagants ou errants sur sa commune. Cependant, tout en étant en charge de remédier à ceƩe nuisance, M. le Maire ne peut intervenir que dans un cadre bien défini par le Code rural. Les chats errants peuvent être capturés, stérilisés et remis dans leur milieu naturel.

Afin de limiter ceƩe proliféraƟon, la municipalité est en lien avec l’associaƟon muroise Hors des Murs qui met en œuvre des campagnes de capture et de stérilisaƟon des chats errants. CeƩe campagne est coûteuse mais efficace à long terme. La fondaƟon naƟonale 30 Millions d’Amis peut accompagner financièrement les collecƟvités.

CeƩe collaboraƟon s’obƟent après la signature d’une convenƟon avec la fondaƟon dans laquelle la commune s’engage à verser 50% de la somme engagée pour l’opéraƟon de stérilisaƟon.

Compte tenu du coût de la parƟcipaƟon financière de la commune pour la stérilisaƟon (50€ pour les mâles et 60€ pour les femelles), les membres du conseil souhaite définir une limite de 10 chats pour l’année civile 2025.

12 VOIX POUR

5. REQUALIFICATION DU CARREFOUR RD115 ET RD115c – HAMEAU DE FUGIERES - MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE CABINET ALP’ETUDES.

M. le Maire donne la parole à M. Adolphe BALDASSO.

Lors de l’étude de la requalificaƟon du carrefour de Fugières, une seconde offre a été demandée au cabinet Alp’Etudes pour aménager le carrefour. Deux places de parking seront supprimées sur le nouveau carrefour.

A parƟr de 5 arbres plantés le département accorde une subvenƟon à la commune.

4COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 9 décembre 2024 - Salle de réunion de la Mairie

Plusieurs taux de subvenƟon sont présentés dont la sécurité qui est subvenƟonnée à hauteur de 50 % (financée par les amendes de police) avec un plafond de 80 000€,

Au total, la commune pourrait bénéficier de plus de 100 000€ de subvenƟons, l’autofinancement prévisionnel de la commune serait d’un peu plus de 100 000€.

Le marché de maîtrise d’œuvre inclut les études d’Avant-Projet et de Projet (Cahier des charges, Appels d’offre...), l’assistance aux Contrats de Travaux, le Visa des plans d’ExécuƟon, la DirecƟon de l’ExécuƟon des Travaux et l’Assistance aux OpéraƟons de RécepƟon.

Le forfait provisoire d’honoraires est fixé à 15 890.00 € HT soit 19 068.00 € TTC. 12 VOIX POUR

6. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ISERE ET A LA REGION RHONE- ALPES – PROGRAMME : REQUALIFICATION DU CARREFOUR RD 115 ET RD 115c – HAMEAU DE FUGIERES

Le programme de travaux permeƩra en priorité d’améliorer la sécurité des usagers dans le carrefour. La RD115c sera déportée pour améliorer la visibilité des usagers de la RD115 depuis la Commune de Villard Saint Christophe. Une conƟnuité piétonne sécurisée sera assurée pour accéder aux écoles, à la mairie… Le tènement de l’ancienne mairie démolie va être requalifié. Le staƟonnement existant va être modifié et un aménagement va être créé pour luƩer contre les îlots de chaleur (placeƩe arborée, tables de pique- nique, espace ouvert en sablé stabilisé….).

Le montant total des travaux est esƟmé à environ : 261 530.00 € HT.

Le Conseil Municipal reconnaît, dans un souci de sécurité, l’importance de réaliser ces travaux de requalificaƟon du carrefour RD115 et RD115c sur le hameau de Fugières.

12 VOIX POUR

7. BUDGET COMMUNAL : DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES 2024-004

A la suite d’un rendez-vous avec la DGFIP il convient de régulariser les travaux pour compte de Ɵers sur le budget Eau afin de les passer en amorƟssement et équilibrer les opéraƟons comptables. Pour rappel, les travaux pour compte de Ɵers concernent les travaux d’assainissement effectués en limite de propriété chez les parƟculiers.

L’amorƟssement se fera sur 5ans ce qui impactera le budget de foncƟonnement pour un montant de 73186€. Il sera régularisé par une receƩe d’invesƟssement.

5COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 9 décembre 2024 - Salle de réunion de la Mairie

ModificaƟons de crédits budgétaires indiquées ci-dessous :

OBJET AUGMENTATION DE CRÉDITS

Chapitre/ArƟcle/OpéraƟon Montant

SubvenƟons personnes de droit

privé - installaƟons

DI – 204-204422 365 931.33 €

OpéraƟons pour compte de Ɵers RI-45-4581 364 191.33 € Taxe d’aménagement RI – 10-10226 1 740.00 € 365 931.33 €

POINTS DIVERS

 Actes de reprise de voierie :

 Skyrace édiƟon 2025 :

L’équipe de la Skyrace a présenté l’édiƟon 2025 qui aura lieu le weekend de Pâques. Les parcours restent les mêmes sauf pour la ronde de la MarmoƩe qui est renommée Saint-Honoré Express avec un peu plus de difficultés. Elle montera à Ser Bouvet, ensuite Nantes en Raƫer, rejoindra Jadin, Comme les années précédentes la commune meƩra à disposiƟon de l’associaƟon la salle des fêtes de Tors, la maison des associaƟons. Le gîte étant généralement loué pendant cette période de vacances scolaires, il ne pourra pas être mis à disposition des organisateurs de la Skyrace.

 Prochain conseil communautaire le jeudi 12 décembre

 Apéro de Noël avec le personnel communal le lundi 16 décembre

 BulleƟn parƟ à l’impression pour distribuƟon avant Noël

 Écoles et événements de fin d’année :

CommémoraƟon du 11 novembre

ResƟtuƟon de l’atelier chants avec les enfants le 22 novembre avec une salle comble

 Retour sur le marché de l’Avent :

Une baisse de la fréquentaƟon ceƩe année, une date de fin de mois qui a eu un impact, le fait de ne pas avoir pu proposer de spectacle en adéquaƟon avec le marché et des exposant qui ont démonté avant l’heure. Pour l’an prochain la date retenue reste le premier week-end de décembre, soit le samedi 6. Le marché se terminera à 17h au lieu de 18h.

Devant la difficulté de trouver un spectacle qui s’associe avec le marché de l’Avent, nous ne maintenons pas cette animation.

FIN DU CONSEIL 19H55

6