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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 05 14
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Moult-Chicheboville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 05 14)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de Moult-Chicheboville – 6 Rue Pierre Cingal – 14370 Moult-Chicheboville - 02.31.27.94.30 - 02.31.39.04.59
Site internet : www.mairie-moult.fr
Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr
Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)
- MAIRIE DE MOULT-CHICHEBOVILLE -
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MAI 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance exceptionnelle, le 14 mai 2018 à 19 heures à la mairie de Moult-Chicheboville, sous la présidence de M. Sylvain RAULT, Maire.
Etaient présents :
Mme Coralie ARRUEGO, Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL, M. Benoît BOUCTON, M. Daniel BUISSON, Mme Hélène CHALLOY, M. Michel DAUPHIN, Mme Jacqueline DUCELLIER, Mme Catherine GATEY, M. Olivier HUBERT, M. Alain KERAUTRET, Mme Brigitte NATIVELLE, Mme Isabelle NEZET, M. Matthieu PICHON, M. Xavier PICHON, M. Sylvain RAULT, Mme Sylvie SALLE, M. Jean-François SAVIN, Mme Josiane TOFFOLUTTI, M. Laurent VANDERSTICHELE et Mme Claudine VARIN formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
Mme Emma AUGER, M. Stéphane CASTEL, M. Vincent DUYCK (pourvoir à M. Laurent VANDERSTICHELE), Mme Sandra LAURENT (pouvoir à Mme Coralie ARRUEGO), M. Thierry LECOQ, M. Alain TOURRET (pouvoir à M. Sylvain RAULT) et Mme Céline VITCHEN (pouvoir à Mme Brigitte NATIVELLE).
Mme Hélène CHALLOY a été élue secrétaire.
FIBRE OPTIQUE :
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PORTANT SUR UN MARCHE INTERNET ET INTERCONNEXION DE SITES SUR SUPPORT FIBRE OPTIQUE
Dans le but d'obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la communauté de communes Val ès dunes et la commune de Moult-Chicheboville.
Les modalités relatives à l'organisation du groupement, sont déterminées dans la convention constitutive.
Il est proposé au conseil municipal de donner son accord à la constitution d'un groupement de commandes selon les caractéristiques exposées dans la convention constitutive jointe en annexe, et d'autoriser la communauté de communes Val ès dunes coordonnateur du groupement à signer le marché.
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Considérant l'intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes portant sur un marché internet et interconnexion de sites sur support fibre optique ;
Vu, le code général des collectivités territoriales ;
Vu, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 relatif aux groupements de commandes.
approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes portant sur un marché internet et interconnexion de sites sur support fibre optique, dont le texte est joint en annexe ;
autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;
autorise le coordonnateur du groupement de commandes à signer au nom et pour le compte des membres du groupement le marché internet et interconnexion de sites sur support fibre optique.
______________________________________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SE TIENDRA LE VENDREDI 6 JUILLET 2018 A 19 HEURES.
Fait à Moult-Chicheboville, le 18 mai 2018
Sylvain RAULT
Maire de Moult-Chicheboville