Compte-Rendu - Compte rendu 2018 04 11

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 11 26

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 05 25

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 09 03 1

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 10 15

Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 avril 2017

Compte-Rendu - compte rendu 2018 07 06 1

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 01 12

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 05 14

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 03 02

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 octobre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 04 11 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Moult-Chicheboville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, - MAIRIE DE MOULT-CHICHEBOVILLE -

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 avril 2018 à 20 heures 30 minutes à la mairie de Moult-Chicheboville, sous

la présidence de M. Sylvain RAULT, Maire, en présence de M. Pascal HUET, Receveur municipal.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Emma AUGER, Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL, M. Benoît BOUCTON, M. Daniel

BUISSON, M. Stéphane CASTEL, M. Michel DAUPHIN, Mme Jacqueline DUCELLIER, M. Vincent DUYCK,

Mme Catherine GATEY, M. Alain KERAUTRET, Mme Sandra LAURENT, Mme Brigitte NATIVELLE, Mme Isabelle

NEZET, M. Matthieu PICHON, M. Xavier PICHON, M. Sylvain RAULT, Mme Sylvie SALLE, M. Jean-François SAVIN,

Mme Josiane TOFFOLUTTI, M. Laurent VANDERSTICHELE, Mme Claudine VARIN et Mme Céline VITCHEN

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

M. Olivier HUBERT (pouvoir à Mme Josiane TOFFOLUTTI), Mme Sandra LAURENT (pouvoir à Mme Hélène

CHALLOY), M. Thierry LECOQ (pouvoir à Mme Coralie ARRUEGO) et M. Alain TOURRET (pouvoir à M. Sylvain

RAULT).

Mme Céline VITCHEN a été élue secrétaire.

LOTISSEMENT DE LA FERME : COMPTE DE GESTION 2017 :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisé par le

Trésorier de TROARN et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif

de la commune ;

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion

du Trésorier.

DECIDE

e d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2017, dont les écritures sont

conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Adopté à l’unanimité

LOTISSEMENT DE LA FERME : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DE RESULTAT

Le Conseil Municipal

Réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-François SAVIN, doyen d'âge, Monsieur le Maire s'étant retiré.

Mairie de Moult-Chicheboville - 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr

Courriel : mairie.moult @wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la

désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités

de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l'organe

délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du

Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

Arrête les résultats suivants à la clôture du compte administratif 2017 :

e Un excédent de fonctionnement de :................................. ss 18 250,29€

° excédent reporté en section de fonctionnement (recettes chapitre 002) :........ 18 250,29 €

Adopté à l’unanimité

LOTISSEMENT DE LA FERME : BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2018 s’équilibrant de la façon

suivante :

- Fonctionnement :

e Dépenses: 33 680.29€

e Recettes: 33 680.29€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, APPROUVE à l’unanimité le budget

primitif pour l’année 2018.

Adopté à l’unanimité

LOTISSEMENT DU STADE : COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisé par le

Trésorier de TROARN et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte

Administratif de la commune ;

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de

Gestion du Trésorier.

DECIDE

e d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2017, dont les écritures sont

conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Adopté à l’unanimité

LOTISSEMENT DU STADE : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DE RESULTAT

Le Conseil Municipal

Réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-François SAVIN, doyen d’âge, Monsieur le Maire s'étant retiré ;

Mairie de Moult-Chicheboville - 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr

Courriel : mairie.moult @wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la

désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités

de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe

délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l'adoption du

Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal

- Arrête les résultats suivants à la clôture du compte administratif 2017 :

e Un excédent de fonctionnement de :.................... 86 129,02 €

- Affecte les résultats comme suit :

e excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) : 86 129,02 €

Adopté à l'unanimité

LOTISSEMENT DU STADE : BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2018 s’équilibrant de la façon

suivante :

- Fonctionnement:

e Dépenses: 86 129.02€

+ Recettes: 86 129.02€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, APPROUVE à l’unanimité le

budget primitif pour l’année 2018.

Adopté à l'unanimité

BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisé par le

Trésorier de SALINE et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif

de la commune ;

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion

du Trésorier.

DECIDE

e d'approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2017, dont les écritures sont

conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Adopté à l’unanimité

BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-François SAVIN, doyen d'âge, Monsieur le Maire s’étant retiré ;

Mairie de Moult-Chicheboville - 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr

Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la

désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités

de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe

délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l'adoption du

Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

Reconnaiït la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :

e Dépenses d'investissement :. .914 758,72 €

e Recettes d'investissement :.. ... 29 893,05 €

Arrête les résultats suivants à la clôture du compte administratif 2017 :

e Un excédent de fonctionnement de :

e Un excédent d'investissement de:

e Soit un excédent total de : ...........

.....915 266,70 €

.1 262 201,82 €

2 177 468,52 €

Affecte les résultats comme suit :

e Couverture du besoin de financement en investissement (recette compte 1068) :........ 0,00 €

e Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) : 915 266,70 €

e Excédent reporté en section d'investissement (recette chapitre 002) : 1262 201,82€

Adopté à l’unanimité

BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2018 s’équilibrant de la façon

suivante :

- Fonctionnement:

e Dépenses: 3 087 736.01€

e Recettes: 3 087 736.01€

- Investissement :

e Dépenses: 2 140 370.87€

+ Recettes: 2 140 370.87€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, APPROUVE à l’unanimité le budget

primitif pour l’année 2018.

Adopté à l’unanimité

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2018 :

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après analyse des différents Budgets Primitifs 2018, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, de :

- ne pas modifier le taux des quatre taxes (TH, TFB, TFNB, CFE), ce qui correspond pour l’année 2018 à :

- Taxe d'habitation : 12,13 %

- Taxe foncière (bâti) : 13,18 %

Mairie de Moult-Chicheboville - 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - Æ 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr

Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)- Taxe foncière (non bâti) : 20,14 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 14,61 %

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, donne pouvoir à

Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l'unanimité

Départ de M. le Receveur municipal

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les circonstances dramatiques qui ont

entrainé le sacrifice du Colonel Arnaud BELTRAME lors de la prise d’otage survenue le

23 mars dernier. Le conseil municipal lui rend hommage pendant une minute solennelle de

silence.

Monsieur le Maire indique la proposition de Monsieur Alain TOURRET, Député du Calvados,

de donner le nom du Colonel BERTRAME à la brigade de gendarmerie de Moult-

Chicheboville. Le conseil municipal approuve cette proposition. Une demande officielle

sera faite auprès de la hiérarchie militaire.

ECLAIRAGE PUBLIC : TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire expose que le SDEC ENERGIE, Syndicat départemental d'énergies du Calvados, est un

syndicat mixte fermé régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses statuts modifiés par arrêté préfectoral du 27 décembre 2016.

Il exerce une compétence fondatrice et fédératrice, l'électricité (article L. 2224-31 du CGCT et article

3.1 des statuts du SDEC ENERGIE), et propose à ses adhérents des compétences à la carte (article 3.2 à 3.8 des statuts).

A ce titre, la commune a transféré la compétence "Electricité" au SDEC ENERGIE et souhaite maintenant

lui transférer la compétence "Eclairage public - article 3.4 des statuts du SDEC ENERGIE.

La compétence « Eclairage public » est une compétence à la carte qui concerne :

+ la réalisation de travaux sur les installations d'éclairage public et, en particulier, les

extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et

améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces

travaux et à leur réalisation, et toutes les actions visant à la performance énergétique et

organisant la collecte des certificats d'économies d'énergie ; la maintenance et le

fonctionnement des installations d'éclairage public, comprenant notamment l'achat

d'électricité nécessaire à l'alimentation de ces installations, l'entretien préventif et curatif.

+ La maintenance et le fonctionnement des installations d'éclairage public, comprenant

notamment l'achat d'électricité, l'entretien préventif et curatif.

La notion d'installations d'éclairage public s'entend notamment des installations permettant l'éclairage

de la voirie et des espaces publics, l'éclairage des aires de jeux, l'éclairage extérieur des installations

sportives, ainsi que des prises d'illuminations, de la mise en valeur par la lumière des monuments el/ou

bâtiments et des divers éclairages extérieurs ainsi que tous les accessoires de ces installations.

Lorsque ces installations accueillent un dispositif ou équipement communicant (tel que, par exemple,

équipements de vidéosurveillance, de signalisation routière lumineuse, d'information à la population),

l'exercice de la compétence par le Syndicat peut comprendre l'acquisition et/ou la gestion, des dispositifs

de raccordement de l'équipement communicant à l'installation d'éclairage public et, des dispositifs ou

équipements périphériques et terminaux, ainsi que des logiciels nécessaires au fonctionnement de tous ces dispositifs ou équipements communicants.

Dans le cadre du transfert de la maîtrise d'ouvrage, les installations d'éclairage public existantes au

moment du transfert de compétence, restent la propriété de la collectivité membre. Elles sont mises

Mairie de Moult-Chicheboville - 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr

Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)à disposition du SDEC ENERGIE pour lui permettre d'exercer la compétence. Les installations créées par

le SDEC ENERGIE dans le cadre des travaux sont inscrites en actif du syndicat durant l'exercice de cette

compétence et remises gratuitement à la collectivité membre à la fin de cet exercice. La décision

d'engager des travaux d'investissement est de la responsabilité du SDEC ENERGIE sous la condition

d'une décision concordante de la collectivité membre et sous réserve de l'accord de financement de la contribution de celle-ci.

Dans le cadre du transfert de la maintenance et du fonctionnement des installations d'éclairage, la

commune peut également choisir d'opter pour une ou plusieurs des prestations optionnelles, détaillées aux conditions techniques, financières et administratives d'exercice de la compétence « Eclairage public »,

adoptées par le comité syndical du SDEC ENERGIE le 06 avril 2017.

Monsieur le Maire présente lesdites conditions, et précise qu'elles pourront faire l'objet d'adaptations

ou d'améliorations ultérieures, par délibération du comité syndical du SDEC ENERGIE.

Monsieur le Maire donne lecture des estimations de contribution de la commune pour la

maintenance et le fonctionnement des installations d'éclairage public, tenant compte du patrimoine

de la commune et en fonction des prestations optionnelles pouvant être choisies par le conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

. décide de transférer au SDEC ENERGIE la compétence « Eclairage public » portant sur la maîtrise

d'ouvrage de tous les investissements, de maintenance et de fonctionnement des installations

d'éclairage public à compter de la délibération concordante de l'organe délibérant du Syndicat

{article 5 des statuts du syndicat),

+ met la totalité des ouvrages d'éclairage public existant à la disposition du SDEC ENERGIE,

. décide de compléter les prestations de base de la compétence de maintenance et de

fonctionnement des installations d'éclairage public par les prestations optionnelles suivantes

{choix à cocher):

M 100% lumière,

[ visite au sol, àraison de visite(s) par an et par foyer,

[ nettoyage supplémentaire de foyer, appliqué à... (exemple : tous foyers ou toutes

lanternes de style ouvertes),

Ü vérification, pose, dépose d'installation d'illumination festive,

+ d'acter le transfert de la compétence ainsi que l'instauration du service qui seront constatés

par la signature d'un état contradictoire du patrimoine

+ décide d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et

donne mandat à Madame / Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE.

Adopté à l’unanimité VENTE DES PARCELLES 158 AD 239, AE 265 et ZA 155

Madame la Maire déléguée présente le dossier de vente de terrains à Monsieur ROUSSEAUX.

En 2016-2017 la commune a déclassé un chemin situé Venelle de Béneauville au hameau de Béneauville. Ce

chemin a été divisé en trois parcelles cadastrée 158 AD 239, 158 AE 265 et 158 ZA 155 pour une superficie

totale de 647 m°?.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de vendre ces nouvelles parcelles d'une

superficie totale de 647 m? à Monsieur ROUSSEAUX pour un montant de 1 900 € + frais de notai

Adopté à l’unanimité

ACHAT DE TERRAIN : PARCELLE C 185

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la proposition de Monsieur Michel LACHAISE

propriétaire d’une parcelle cadastrée C 185 sur le territoire de la commune de Moult-Chicheboville. Par un

courrier en date du 26 janvier 2018 Monsieur LACHAISE a proposé de céder la parcelle C 185 située route de

Paris d’une contenance de 9a 55ca pour 1 €.

Mairie de Moult-Chicheboville - 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr

Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Ce terrain est situé en bordure de la route départementale 613 dans la côte dite de Moult. Il est inaccessible et

enclavé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

e accepte la proposition de Monsieur Michel LACHAISE, pour l’achat de la parcelle C 185 d’une contenance

de 9a 55ca au prix de 1€;

e désigne Maître Pierre MICHELLAND, notaire à Saint-Sylvain, pour représenter la commune.

e autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE STATUT

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l'avis de la commission administrative paritaire en date du 26 mars 2018,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 6 janvier 2017,

Considérant l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de rédacteur, par promotion interne, d’un agent des

services administratifs,

Le Maire propose à l'assemblée,

$ La création d’un emploi de rédacteur, permanent à temps complet à raison de 35/35"°,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2018,

Filière : administrative,

Grade : rédacteur :

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

$ La suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1°"° classe, à temps complet.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 01/04/2018 :

Emploi : adjoint administratif principal de 1°"° classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget, chapitre 012, article 64111.

Adopté à l’unanimité

Mairie de Moult-Chicheboville - 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - Æ# 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr

Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)SYNDICAT MIXTE POUR L’'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Moult-Chicheboville est membre du

Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au conseil municipal

que la commune de Bretteville-le-Rabet a sollicité son adhésion au SMICO, et que les communes de Antoigny,

Cirai, Fel, Chambois, Campandré-Valcongrain, Omméel, Urou et Crennes, La Cochère, le Syndicat des Eaux

de la Laïize, le SIAEP de la Vallée du Laizon, et le SIAEP de Soligny la Trappe ont sollicité leur retrait du SMICO.

Lors de la réunion du 27 janvier 2018, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu'en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il y a lieu que le conseil municipal émette un avis sur les adhésions et retraits sollicités. A

défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l'avis de

la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable :

- A l'adhésion de la Commune de : Bretteville le Rabet

- Au retrait des communes de Antoigny, Cirai, Fel, Chambois, Campandre-Valcongrain, Omméel, Urou et Crennes,

La Cochère, du Syndicat des Eaux de la Laize, du SIAEP de la Vallée du Laizon, et du SIAEP de Soligny la Trappe

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à M. le Président du SMICO qu'à M. le Préfet de l'Orne.

- charge enfin M. le Maire d'effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité ADMR : ADHESION DE LA COMMUNE A L’'ADMR D’ARGENCES

Depuis la création de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville, il est nécessaire

d’harmoniser les services offerts aux habitants.

Les communes historiques de Moult et de Chicheboville adhéraient à l'ADMR d’Argences,

pour la première, et l'ADMR de Bourguébus pour la seconde.

Considérant les avantages de l’un et de l’autre, et après concertation avec les

responsables des deux associations,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal décide d’adhérer à l'ADMR

d’Argences. L'ensemble des personnels de Bourguébus travaillant encore sur

Chicheboville, sera réintégré aux personnels de l’'ADMR d’Argences.

Adopté à l’unanimité

Mairie de Moult-Chicheboville - 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr

Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)LOTISSEMENT LE VAL DES CIGOGNES : NOM DE RUE

Vu la création du lotissement le Val des Cigognes ;

Vu la création du parc de 15 logements les Villas de Mérovée Il avec la création d’une

voirie interne ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide :

* de donner le nom de «rue George Sand » à la rue interne qui dessert 4 des

logements des Villas de Mérovée Il, perpendiculaire à la rue Marie-Hélène O’Neill.

Adopté à l'unanimité

ECLAIRAGE PUBLIC :

ET

COMMISSION « COMMUNICATION ET ANCIENS » : LOGO

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Eclairage public : Extinction nocturne des foyers

- Communication : Choix du nouveau logo de la commune de Moult-Chicheboville

Après un tour de table et constatant qu’une partie des membres du conseil ne souhaitent

pas aborder ces points lors de cette réunion, Monsieur le Maire indique, avec l'accord du

conseil, que ces deux questions seront inscrites à l’ordre du jour du prochain conseil

municipal.

Questions diverses : Néant

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SE TIENDRA LE VENDREDI 25 MAI 2018 À 19 HEURES.

Fait à Moult-Chicheboville, le 11 avril 2018 >

1 Sylvain RAULT

(_Maire de Moult-Chicheboville

Mairie de Moult-Chicheboville - 6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr

Courriel : mairie.moult @wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)