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Déliberation - 004 Budget primitif 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 004 Budget primitif 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Conseil municipal du 26 mars 2018 Envoyé en préfecture le 28/03/2018
Regu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 27/03/2018 ei
ID :060-216001743-20180326-DLRG180326004-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 mars 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 12 mars 2018
4 Budget primitif 2018
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMITI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, Mme JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau : m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ABBADI Pouvoir à : M. BELMHAND Mme DUHIN Pouvoir à : Mme CAPON Mme LEHNER Pouvoir à : M. LEMAIRE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADIJI 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune.
Le projet de budget primitif 2018 comprend notamment:
> Les restes à réaliser 2017 en investissement, à savoir :
en Dépenses : 4 328 186,79 €
en Recettes : 6 868 268,54 €
> La reprise des résultats 2017, à savoir :
D001 : 4 902 964,28 €
RO02 : 3 903 333,37 €
> L'affectation du résultat 2017, à savoir :
R1068 : 2 362 882,53 € à { Considérant la strate démographique de la Ville, le budget, voté par nature au niveau du chapitre est présenté par fonction.
Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, le projet de budget primilif 2018 s'élève à :
> Section de fonctionnement : 50 183 141,00 €
> Section d'investissement: 27 448 000,00 €
Il vous est demandé d'approuver le budget primitif 2018 ci-annexé.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Gonsell municipal du 26 mars 2018 Envoyé en préfecture le 29/03/2018 Reçu en préfecture le 29/03/2018
‘Affiché le 27/03/2018
1D : 060-216001743-20180326-DLRG180326004-DE
maintenan m Le conseil municipal:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L1611-11 et suivants, L2311-1 à L2343-2,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales etses décrets d'application,
Vu la délibération du 29 avril 1996 optant pour un vote par nature du budget, Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu les orientations présentées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire en date du 12 février 2018, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 12 mars 2018, Vu le budget primitif 2018 ci-annexé,
Considérant que le projet de budget primitif 2018 dans sa version réglementaire a été joint au dossier des membres du conseil municipal,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants ::38 Pour: 24 Contre ;:14 ‘Abstention : 0
m Décide à la majorité:
Article unique : d'adopter le budget primitif 2018 de la commune comme présenté dans le rapport de présentation et conformément au document comptable règlementaire joint à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est
devenue exécutoire.
Date d'affichage : 2 7 MARS 2018 ‘Accusé réception de là Sous Préfecture dé Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le AAA. Maire de Er
et publication ou notification le DO {AR Conseillei fnental'de l'Oise
affiché le 24/88...
Er CREIL, le 29/03/2043 Pour le Maire et par délégation
Le cteur Général des Services
—
Franais LE PAPE