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Déliberation - 004 Budget Primitif 2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 004 Budget Primitif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Conseil municipal du 15 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 16/07/2020 IS
1D : 060-216001743-20200715-DLRG200715004-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 juillet 2020
4 Budget Primitif 2020
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, MM N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mmes SENET, MAUPIN, JACQUEMART, MM NACHITE, KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. BULUT Pouvoir à : M. DEME Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. BOULHAMANE Pouvoir à : M. NACHITE Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. LUCAS 1
m Date de la convocation : 09/07/2020
MH Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles. Considérant la strate démographique de la Ville, le budget, voté par nature au niveau du chapitre est présenté par fonction.
Le projet de budget primitif 2020 comprend notamment :
> Les restes à réaliser 2019 en investissement, à savoir :
> en Dépenses : 4 121 988,75 € > en Recettes : 6 878 019,22 €
Les écritures de reprise des résultats 2019, conforme à la décision d'affectation du résultat, à savoir : > D001 : 8 946 406,65 €
> R1068 : 6 190 376,18 €
> RO02 : 2 956 668,11 €
Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, le projet de budget primitif 2020 s'élève à:
> Section de fonctionnement : 50 888 353,75 € > Section d'investissement : 34 240 367,75 €
ll vous est demandé d'approuver le budget primitif 2020 ci-annexé.
Vous êtes appelés à voter.
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ES 4
www.creilfr Tes Conseil municipal du 15 juillet 2020 nvoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 16/07/2020 EE <
1D : 060-216001743-20200715-DLRG200715004-DE
maintenant ! M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L1611-11 et suivants,
L2311-1 à L2343-2,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et ses décrets d'application,
Vu la délibération du 29 avril 1996 optant pour un vote par nature du budget, Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu les orientations présentées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire en date du 18 mai 2020, Vu le budget primitif 2020 ci-annexé,
Considérant que le projet de budget primitif 2020 dans sa version réglementaire a été joint au dossier des membres du conseil municipal,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 30 Contre : 8 Abstention : 0
M Décide à la majorité :
Article unique: d'adopter le budget primitif 2020 comme présenté dans le rapport de présentation et conformément au document comptable règlementaire joint à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 1 6 JUIL. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Pour le Maire et par délégation
La Maire-Adjointe
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 2.1.ML 2020 ph
et publication ou notification le …2.1..JUIL..2020 TT
affiché le ….4:6. JUIL... 2020... Sophie LEHNER
CREIL, le …
Francis LE PAPE
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