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Déliberation - 004 Budget Primitif 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 004 Budget Primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 15/03/2022 Er SE
ID : 060-216001743-20220314-DLRG220314004-DE
GConsail municipal du 14 mars 2022
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 14 mars 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 28 février 2022
4 Budget Primitif 2022
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mmes MOUSSATEN, ALKAYA, MM DEME, AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
MB Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mmes DUHIN, SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, Mmes SOW, ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme MEHADJI, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. PERRIN Pouvoir à : Mme MEUNIER Mme HAMADOUCH Pouvoir à : M. DEME M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à : Mme LAMBRE M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS, Mme JAJAN 2 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. BROCHOT 1
M Date de la convocation : 08/03/2022
M Rapport de présentation :
Messieurs Jean-Claude VILLEMAIN, maire, et Abdoulaye DEME, maire-adjoint, exposent :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles. Considérant la strate démographique de la Ville, le budget, voté par nature au niveau du chapitre, est présenté par fonction.
Le projet de budget primitif 2022comprend notamment :
> Les restes à réaliser 2021 en investissement, à savoir :
en Dépenses : 6 103 192,23 €
en Recettes : 5 880 480,41 €
> Les écritures de reprise des résultats 2021, conforme à la décision d'affectation du résultat, à savoir : D001 : 4 707 140,27 €
R1068 : 4 929 852,09 €
ROO2 : 3 838 496,76 €
Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, le. projet de budget primitif 2022 s'élève à :
> Section de fonctionnement : 54 105 512,76 €
> Section d'investissement : 38 165 751,64 €
Il vous est demandé d'approuver le budget primitif 2022 ci-annexé.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 14 mars 2022 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 15/03/2022 EE
ID : 660-216001743-20220314-DLRG220314004-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L1611-11 et suivants, L2311-1 à L2343-2,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et ses décrets d'application,
Vu la délibération du 29 avril 1996 optant pour un vote par nature du budget, Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu les orientations présentées dans le rapport d'orientation budgétaire dans le cadre du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 31 janvier 2022,
Vu le budget primitif 2022 ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 28 février 2022,
Considérant que le projet de budget primitif 2022 dans sa version réglementaire a été joint au dossier des membres du conseil municipal,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour : 29 Contre : 4 Abstention : 3
m Décide à la majorité :
Article unique : d'adopter le budget primitif 2022 comme présenté dans le rapport de présentation et conformément au document comptable règlementaire joint à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 1 5 MARS 202? Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ; Î 7 MARS 2022 Maire de Gfeil "SMADe 9 Présidepÿde l'AZSO
et publication ou notification le 1.7 MARS.2022
affiché le 1.5. Mrs
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