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unknown - d 007 2021 annexe
Compte-Rendu - d 001 2021 annexe
Déliberation - d 088 2021 annexe
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 088 2021 annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le (EE
dispositif Parcours Emploi Compétences (PEEy
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, a décidé :
DE TRANSFORMER les deux postes d'agent d'accueil à temps non-complet à la Maison France Services
en deux postes à temps complet à compter du 01® juillet 2021.
DE PRECISER que la durée hebdomadaire du contrat est fixée à 35 heures, étant indiqué que la prise
en charge par l'Etat est plafonnée à 30 heures hebdomadaires sur la base du SMIC horaire en vigueur.
D'INDIQUER que la rémunération sera fixée sur la base de 104,5 % du SMIC horaire multiplié par le
nombre d'heures de travail.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
ces décisions.
ESPACES France SERVICES - Création d'un poste d'agent d'accueil dans le cadre du dispositif
Parcours Emploi Compétences (PEC)
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, a décidé :
DE CREER un poste d'agent d'accueil à temps complet à la Maison France Services à compter du 1°"
juillet 2021 dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences ;
DE PRECISER que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale
de onze mois, renouvelable expressément, dans la limite de deux fois six mois, après renouvellement
de la convention.
DE PRECISER que la durée hebdomadaire du contrat est fixée à 35 heures, étant indiqué que la prise
en charge par l'Etat est plafonnée à 30 heures hebdomadaires sur la base du SMIC horaire en vigueur.
D'INDIQUER que la rémunération sera fixée sur la base de 104,5 % du SMIC horaire multiplié par le
nombre d'heures de travail.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de
l'ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement.
PERSONNEL : contrat d'apprentissage pour le service assainissement
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, a décidé :
DE RECOURIR au contrat d'apprentissage,
D'AUTORISER l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un
apprenti pour préparer un BTS GEMEAU pour une durée de deux années à compter de la rentrée
scolaire 2021-2022.
DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
ID : 039-200090579-20210712-D 088 2021-DE Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20210712-D 088 _2021-DE DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents rela
l'ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement.
PERSONNEL - Convention de mise à disposition de personnel
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, a décidé :
DE VALIDER la mise à disposition de personnel entre Terre d'Émeraude Communauté et l'EHPAD -
Résidence du Moulin conformément à la convention jointe en annexe.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant après avis du
Bureau communautaire.
PERSONNEL - Modification de poste
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, a décidé :
DE MODIFIER, à compter du 1° juillet 2021, le temps de travail du poste suivant :
- Un poste d'ingénieur dont le temps de travail hebdomadaire passerait à 31,50 h au lieu de
29,75h
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
PERSONNEL - actualisation du tableau des effectifs au 1°’ juillet 2021
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, a décidé :
D'ACTUALISER le tableau des effectifs comme suit :
EMPLOI FONCTIONNEL
Qremeur Are Général(e) des TC 4 ’
ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A TC 1 0
Attaché Principal A TC 1 0
Attaché territorial À TC 10 7
Rédacteur B TC 5 5
Rédacteur B TNC 28 1 1 Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le
Rédacteur principal 1ère classe TC 2 ID: 039-200090579-20210712-D 088 2021-DE
Rédacteur principal 2ème classe TC 1 1
Adjoint Administratif TC 11 9
Ado Administratif principal 1ère INC 22 1 o
SAONE onInIstrat principal TC 8 8
a principal TNC 28 4 4
ANIMATION
Animateur principal 2ème classe TC 2 2
Animateur TC 6 6
foot d'animation principal 1ère TC 1 l
un d'animation principal 2ème TNC 28 ’ 4
on d'animation principal 2ème TC 3 3
Adjoint d'animation TC 12 10
Adjoint d'animation TNC 9,61 1 1
Adjoint d'animation TNC | 26,24 1 1
Adjoint d'animation TNC | 28,18 1 1
Adjoint d'animation TNC | 25,34 1 1
Adjoint d'animation TNC | 25,68 1 1
Adjoint d'animation TNC 30 1 1
Adjoint d'animation TNC 2,94 1 1
Adjoint d'animation TNC | 11,45 1 1
Adjoint d'animation TNC 23,9 1 1
Adjoint d'animation TNC | 24,76 1 1
Adjoint d'animation TNC 9,47 1 1
Adjoint d'animation TNC 13 1 1
Adjoint d'animation TNC | 31.31 1 1
Adjoint d'animation TNC | 24,54 1 1
Adjoint d'animation TNC 7,58 1 1
Adjoint d'animation TNC | 27,39 1 1 Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Adjoint d'animation TNC 22,28 ID : 039-200090579-20210712-D 088 2021-DE
Adjoint d'animation TNC 4,57 1
Adjoint d'animation TNC 9,2 1
Adjoint d'animation TNC 3,19 1
Adjoint d'animation TNC | 27,38 1
Adjoint d'animation TNC 7,58 1
Adjoint d'animation TNC | 20,42 1
Adjoint d'animation TNC | 32,26 1
Adjoint d'animation TNC | 10,71 1
Adjoint d'animation TNC 14,3 1
Adjoint d'animation TNC | 33,92 1
Adjoint d'animation TNC | 15,33 1
Adjoint d'animation TNC 7,58 1
Adjoint d'animation TNC 9,96 1
Adjoint d'animation TNC | 32,37 1
Adjoint d'animation TNC | 34,83 1
CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine TC 1
Assistant de Conservation du TC 4
Patrimoine
Assistant de Conservation du TNC 175 1
Patrimoine
Assistant de Conservation principal TNC 31,5 1
1ère classe
Assistant de conservation principal ; TC 1
1ère classe
Adjoint du Patrimoine TC 1 DAS paponr convenances perso.
Adjoint du Patrimoine principal ; TC 2
2ème classe
MEDICO-SOCIALE
Educateur de Jeunes Enfants de TC >
classe Exceptionnelle
infirmière en Soins Généraux de TC 1
classe Supérieure
ATSEM principal ère classe TNC | 34,38 1
ATSEM principal 1ère classe TNC | 24,55 1 Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021 ET
Affiché le
ATSEM principal 2ème classe TNC | 32,73 ID : 039-200090579-20210712-D 088 2021-DE
ATSEM principal 2ème classe TNC 31,5 1
ATSEM principal 2ème classe TNC 26 1
Auxiliaire de Puériculture principal ; TC 1
de Îère classe
Auxiliaire de Puériculture principal ; TC 2
de 2ème classe
SPORTIVE
Educateur APS principal 1ère classe TC 1
TECHNIQUE
Ingénieur principal TC 1
Ingénieur TC 1
Ingénieur TNC 31,5 1
Technicien principal 1ère classe TC 1
Technicien principal 2ème classe TC 3
Technicien principal 2ème classe TNC | 29.75 1
Technicien principal 2ème classe TNC 31,5 1
Technicien TC 3 1 Agent en dispo pour
convenances perso. _ , TT Ge
Adjoint technique principal 1 TC 1
classe
Adjoint technique principal 2ème TNC | 30,58 4
classe
Adjoint technique principal 2ème TNC 345 ’
classe
Adjoint technique principal 2ème TNC 26 1
classe
Adjoint technique principal 2ème INC | 3441 4
classe
Adjoint technique principal 2ème TC 8
classe
Adjoint technique principal 2ème TNC | 26,29 4
classe
Adjoint technique principal 2ème TNC 30 1
classe
Adjoint technique principal 2ème INC | 31,32 4
classe
Adjoint technique principal 2ème TNC 17 4
classe
Adjoint technique principal 2ème INC | 1825 1 classe
Adjoint technique principal 2ème TNC | 30,06 ’
classe Adjoint Technique principal de
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le
ALES TNC | 33,89 1 ID :039-200090579-20210712-D 088 2021-DE
Sejont lecnnique principal de TNC 33 4 4
Adjoint technique TC 15 15
Adjoint technique TNC | 18,22 1 1
Adjoint technique TNC | 30,11 1 1
Adjoint technique TNC | 28,77 1 1
Adjoint technique TNC | 24,24 1 1
Adjoint technique TNC | 28,25 1 1
Adjoint technique TNC 4,36 1 1
Adjoint technique TNC 5,71 1 1
Adjoint technique TNC 25,6 1 1
Adjoint technique TNC | 32,75 1 1
Adjoint technique TNC 29,1 1 1
Adjoint technique TNC 26 1 1
Adjoint technique TNC | 28,35 1 1
Adjoint technique TNC 33,5 1 1
Adjoint technique TNC | 22,96 1 1
Adjoint technique TNC | 12,32 1 1
Agent de maîtrise TC 2 2
TOTAUX 191 178
D'ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° juillet 2021;
D'ACTER que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherches
infructueuses de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur
la base des articles 3-2 (vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire), ou 3-3 1° (Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes), ou 3-3 2° (Lorsque la nature des fonctions ou le besoin du service le
justifient pour les emplois de catégorie A) de la loi n°8453 du 26 janvier 1984, ou 3-3 4° lorsque la
quotité de travail est inférieure à 17h30;
DE PRÉCISER qu'il pourra être fait appel à du personnel contractuel sur la base de l'article 3-1 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour permettre le remplacement temporaire de fonctionnaires ou
d'agents contractuels (à temps partiel, en congés annuels, en congé de maladie (maladie ordinaire, Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021 €
Affiché le maladi ; L | A grave ou longue maladie, en congé de longue durée), en congé de nm NE LATE ee Dho1.pE
congé parental ou de présence parentale, en congé de solidarité farmrare-encas-tce-mse-en
disponibilité pour convenances personnelles, en raison de tout autre congé régulièrement octroyé {non titulaires). ;
D'ACTER qu'il pourra y avoir recours à l'emploi de personnel sur la base des articles 3 1° et 3 2° de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité sur nos différents services ;
D'ACTER qu'il pourra y avoir recours à l'emploi de personnel sur là base de l'article 3 Il de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 modifiée. Le contrat de projet est un contrat de droit public qui permet de mener à
bien une opération ou un projet identifié en recrutant un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.
DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois seront inscrits au budget de Terre d'Emeraude Communauté ;
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à l'application de ce document. Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le
ID : 033-20000579-20210712-D_088_2021-DE
(GE